Notre dernière web-matinale sur la tenue des AG en 2021 a eu lieu le 31 mars et a réuni près de 500 participants !
Notre intervenant Bruno Dondero, professeur agrégé à l’École de droit de la Sorbonne, vous a présenté les dernières dispositions règlementaires liées à la préparation des Assemblées Générales dans ce contexte de crise sanitaire.
PROGRAMME :
I – Le dispositif spécial « AG à huis clos »
- Présentation des textes spéciaux
- Application dans le temps et dans l’espace
- Choix d’une AG à huis clos ou du recours à la consultation écrite
- Impact sur les droits des participants
II – Les AG après les lois PACTE et Mohamed-Soilihi
- Droit des conventions réglementées
- Prise en compte de l’abstention
III – Décisions jurisprudentielles marquantes
- Convocation de l’assemblée
- Pouvoirs du juge des référés
