Web-matinale sur la MARQUE à travers les missions de l’INPI
(Institut national de la propriété industrielle)
Notre web-matinale sur la MARQUE à travers les missions de l’INPI aura lieu le :
Jeudi 16 septembre 2021
de 9h30 à 11h30
en ligne (sur le logiciel Zoom)
Nos intervenantes Virginie Afonso, Chargée d’affaires à la Direction de l’action économique à l’INPI, et Marie Bucchini, Juriste marques à la Direction de la propriété industrielle à l’INPI, vous présenteront les enjeux de la protection de la marque aujourd’hui.
Pour en savoir plus et vous inscrire gratuitement, cliquez-ici.
Au programme :
L’INPI dans ses missions
- Propriété industrielle ou intellectuelle ?
- Un organisme de service public dédié à la PI et à la compétitivité des entreprises
LA MARQUE définition et étapes clés
- La marque parmi les autres signes distinctifs de l’entreprise
- La marque et ses attributs
- Choisir un type de marque
- Choisir un signe distinctif et licite
- Déterminer les produits et services
- Vérifier la disponibilité
LA MARQUE e-services et procédures
- Les e-services au déposant
- La marque dans les e-procédures
- Focus sur quelques formalités essentielles du dépôt
- La procédure après dépôt
LA MARQUE dans la loi pacte
- Nouvelles règles de dépôt de marque (rappel)
- Évolution de la procédure d’opposition marque
- Création de la procédure en nullité et déchéance des marques devant l’INPI
La Gamme coaching INPI
- L’INPI est présent à chaque étape de développement du projet d’entreprise
