Bénéficiaires effectifs : identification et formalités au registre du commerce et sociétés
Notre web-matinale sur les Bénéficiaires effectifs, exclusivement réservée à nos clients, aura lieu le :
Jeudi 8 septembre 2022
de 9h30 à 11h30
en ligne (sur le logiciel Zoom)
Notre intervenante Karla AMAN, Responsable du pôle juridique et déléguée à la protection des données au Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce vous présentera : les modalités d’identification du bénéficiaire effectif et les formalités au registre du commerce et sociétés.
Programme :
1. AU COMMENCEMENT…
- Textes fondateurs du RBE
- Évolution des dispositions
- Dispositions inchangées par les nouveaux textes
2. MODALITÉS D’IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF
- Critères d’identification du Bénéficiaire effectif
- Modalités de détention directe et indirecte
- Situations complexes
3. PRÉSENTATION DES CERFA M’BE
- Point sur les informations à déclarer
- Modalités de contrôle du formulaire
- Publicité des informations déclarées
