Fermeture des centres des impôts

Les centres des impôts de Paris seront fermés les 27/12/2024, 02/01/2025 et 03/01/2025.

Pour les autres centres d’Ile de France :

Ermont : accueil sur RDV uniquement les lundis, mardis et vendredis de 9h45 à 12H15 (jusqu’au 03/01/2025)

Aucun dossier ne pourra être déposé ou retiré sur ces jours de fermeture.

Nous vous invitons à anticiper vos demandes : [email protected]

Dernières actualités

15 janvier 2025

Nouvelles dispositions applicables à l’exercice en société des professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

Décret n°2024-1021 du 13 novembre 2024 pour pour mise en application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023.

3 janvier 2025

Tarifs 2025 des annonces légales

L’arrêté ministériel du 16 décembre 2024 fixe les tarifs des annonces légales pour l’année 2025.

19 décembre 2024

Le 1er janvier 2025, le Guichet unique devient le seul point d’entrée des formalités

Dès le 1er janvier 2025, les entreprises devront à cette date, effectuer leurs formalités exclusivement auprès du Guichet unique.

18 décembre 2024

Établissement secondaire non immatriculé au RCS : la nouvelle formalité de cessation

Les personnes morales vont pouvoir à nouveau procéder à la cessation de leurs établissements secondaires non immatriculés au RCS.

18 décembre 2024

Entreprise étrangère : fin de l’immatriculation des bureaux de liaison

Les entreprises étrangères qui n’ont en France que bureaux de liaison ou de représentation, n’ont plus d’obligation de faire immatriculer...

4 décembre 2024

Égalité hommes-femmes : une adaptation des statuts à prévoir

La directive Women on Boards (WoB) renforce les quotas de genre pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en...

19 novembre 2024

Bénéficiaires effectifs : veillez à la mise à jour de vos données

Depuis le 31 juillet 2024, les règles du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ont changé. Seules les personnes justifiant d'un...

17 octobre 2024

Démarche simplifiée pour l’obtention de l’attestation RNE

Depuis l'arrêté du 29 juillet 2024, il est possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au registre national des entreprises.

17 octobre 2024

Nouvelles obligations fiscales des associés de société d’exercice libéral

Les rémunérations des associés exerçant dans une société d'exercice libéral sont désormais taxées en tant que bénéfices non commerciaux (BNC)...