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Annonces

Capital variable

La publication d’une annonce légale dans un support habilité est une étape obligatoire lors d'une modification de capital passant de fixe à variable ou inversement. Pour rédiger votre annonce, laissez-vous guider par notre formulaire intelligent et complétez les informations obligatoires. Vous pouvez également glisser-déposer votre annonce déjà rédigée. Votre attestation de parution est envoyée immédiatement après validation de l'annonce vous permettant d'effectuer votre formalité de modification.
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à partir de 132 € ht selon le département
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Retrouvez ci-dessous les annonces légales de modification de capital publiées sur notre support en ligne.
Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
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Tout changement concernant la modification du capital social de votre société fait l'objet d'une publication d'annonce légale afin d'en informer les tiers.

L'annonce légale doit être publiée après la décision de modifier le capital de la société et dans un délai d'un mois maximum.

Pour une modification de capital, l'annonce légale doit obligatoirement contenir les informations suivantes pour être valable :

• La dénomination sociale et le sigle de la société le cas échéant
• La forme juridique de la société
• Le montant de l’ancien et du nouveau capital social
• L’adresse du siège social
• Le numéro SIREN de la société
• La désignation de l’organe ayant constaté l’augmentation de capital et la date de la décision
• Le numéro de l’article des statuts modifiés
• Le RCS de la ville dans laquelle la société a été immatriculée

Votre dossier de modification doit contenir les éléments suivants :

• Le procès-verbal de la réalisation d'augmentation de capital
• Les statuts modifiés
• L'attestation de parution de l'annonce légale

Une fois le dossier validé, vous recevez votre nouvel extrait Kbis.

Besoin d'aide pour votre formalité de modification de capital ? Confiez-la à nos experts.

Le tarif d'une annonce légale pour une modification de capital est calculé au forfait. Il est fixé par arrêté ministériel chaque année.

Coût d'une annonce légale de capital variable :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 132 € HT
Réunion et Mayotte : 153 € HT

Voir tous les tarifs des annonces légales.