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Annonces

Changement de dénomination

Le changement de dénomination sociale d'une société est une décision qui implique la publication d'une annonce légale. Notre formulaire de saisie intelligent vous permet de rédiger votre annonce facilement. Vous pouvez également importer votre annonce déjà rédigée en un clic. Vous recevez immédiatement votre attestation de parution vous permettant d'effectuer la formalité de modification.
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à partir de 193 € ht selon le département
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Retrouvez ci-dessous les annonces légales de transfert de siège social publiées sur notre support en ligne.
Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
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Publier une annonce légale dans un support habilité est une étape obligatoire lors d'un changement de dénomination pour signaler la modification aux tiers. L'annonce doit paraître dans le département du siège social de l'entreprise.

Une fois la décision du changement de dénomination prise, vous devez publier une annonce légale sous un mois.

L'annonce légale pour un changement de dénomination doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

• L’ancienne dénomination sociale
• La forme juridique de la société
• Le siège social
• Le numéro SIREN de la société
• Le montant total du capital social
• Le nom de la ville du Greffe du tribunal de commerce où la société est inscrite précédé de la mention « RCS »
• La nouvelle dénomination sociale
• La désignation de l’organe de direction ayant décidé de la modification de la dénomination et la date de la décision

Pour que le changement de dénomination soit officiel, il est nécessaire d'effectuer les formalités de modification. Les éléments à inclure à votre dossier sont :

• Le PV de changement de dénomination sociale de l’AGE ou la décision de l’associé unique (DAU)
• Les statuts complets mis à jour avec la nouvelle dénomination sociale
• L'attestation de parution de l'annonce légale

Le représentant légal de la société est en charge de la procédure de changement dénomination. Il est possible de mandater un partenaire pour effectuer ces démarches. Nous pouvons réaliser cette formalité pour vous.

Une annonce légale de changement de dénomination est tarifée au forfait et le prix est fixé par arrêté ministériel.

Coût d'une annonce légale de changement de dénomination :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 193 € HT
Réunion et Mayotte : 223 € HT

Voir tous les tarifs des annonces légales.