Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Théophile Jomier Selarl
Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Siège social : 23, rue de l’Université – 75007 Paris
Objet : l’exercice de la profession d’avocat ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital : 100 euros
Gérant : Monsieur Théophile Jomier – 32 rue Damrémont, 75018 Paris
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Maxime Fradet Selarl
Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Siège social : 23, rue de l’Université – 75007 Paris
Objet : l’exercice de la profession d’avocat ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital : 100 euros
Gérant : Monsieur Maxime Fradet – 147 bis rue du Chemin Vert, 75011 Paris
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
PARENA
Société par actions simplifiée au capital de 442.612 euros
Siège social : Rue Charles Desjonquères 76340 FOUCARMONT
452 931 629 RCS DIEPPE
L’Assemblée Générale du 25 août 2025 a décidé de ne pas renouveler le mandat de M. Gilles BRION, Commissaire aux Comptes titulaire, et du Cabinet ADH EXPERTS, Commissaire aux Comptes suppléant.
De nommer en remplacement la société EXPERIAL CONSEIL société d’exercice libéral à responsabilité limitée 3 Rue Paul Bert 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE RCS N° 322 235 474 BOULOGNE-SUR-MER pour une nouvelle période de six exercices.
– de ne pas procéder à la désignation d’un Commissaire aux Comptes Suppléant.
Mention modificative en sera faite au R.C.S. de DIEPPE POUR AVIS Le Président
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour certains types de sociétés d'exercice libéral. Selon l'activité exercée, il peut exister une dispense prévue dans un texte réglementaire spécifique.
La publication de l'annonce légale doit intervenir juste après les signature des statuts de votre société d'exercice libéral. Vous pouvez ensuite entamer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Toute annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter des mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société d'exercice libérale doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Nous avons listé pour vous les étapes à suivre dans le cadre de la création de votre société d'exercice libérale :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société d'exercice libérale
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Besoin d'aide vos formalités ? Confiez-les à nos experts !
Une annonce légale pour la création d'une société d'exercice libéral est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 124 € HT (selon la forme).
