Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 02/12/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CABINET VIVIENNE
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle
Capital social : 100 000 euros
Siège social : 39 Rue Vivienne 75002 Paris
Objet : La société a pour objet exclusif l’exercice de la profession de practicien dentaire.
Durée : 99 ans
Gérant(s) :
Madame Céline VINTER demeurant 83 Avenue du Maine 75014 Paris
La société sera immatriculée au RCS de PARIS
La représentante légale
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
« L’ACTELIER DE CHAVILLE » , titulaire d’un office notarial à CHAVILLE
(Hauts-de-Seine), 855 avenue Roger Salengro.
Suivant acte reçu par Maître Solène POITOU-de MONTEYNARD, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «L’ACTELIER DE CHAVILLE», titulaire d’un office notarial à CHAVILLE (92370), 855 avenue Roger Salengro, le 8 janvier 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la mise à disposition à titre gracieux au profit d’un associé, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : JASMIN.
Le siège social est fixé à : CHAVILLE (92370), 24 rue de la Fontaine Henri IV.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE CENT TREIZE MILLE CINQ CENTS EUROS (413 500,00 EUR) .
Les apports sont en numéraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Les gérants de la société sont : Monsieur Michaël SZYJKA et Madame Sophie AUBRY demeurant CHAVILLE (92370), 24 rue de la Fontaine Henri IV.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE.
Pour avis
Le notaire.
Suivant acte sous seing privé du 11/12/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : GIRVAL AVOCAT
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 18 Rue de Tilsitt 75017 Paris
Objet : Exercice de la profession d’avocat telle que définie par la loi
Durée : 99 ans
Gérant(s) :
Madame Gwenaëlle de Girval demeurant 3 Rue Molière 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
La société sera immatriculée au RCS de Paris
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour certains types de sociétés d'exercice libéral. Selon l'activité exercée, il peut exister une dispense prévue dans un texte réglementaire spécifique.
La publication de l'annonce légale doit intervenir juste après les signature des statuts de votre société d'exercice libéral. Vous pouvez ensuite entamer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Toute annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter des mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société d'exercice libérale doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Nous avons listé pour vous les étapes à suivre dans le cadre de la création de votre société d'exercice libérale :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société d'exercice libérale
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale pour la création d'une société d'exercice libéral est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme).
