Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SELARL DR CLEMENT TASSEL
Forme : Société d’exercice libérale à responsabilité limitée de Médecins
Siège social : 28, avenue Léonard de Vinci – 92400 COURBEVOIE
Objet : la société a pour objet, l’exercice libéral à titre exclusif de la profession de Médecin
Durée : 99 années
Capital social : 1.000 €
Gérant : Clément TASSEL demeurant 106, rue des Suisses – 92000 NANTERRE
La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.
La gérance
Suivant acte sous seing privé du 01/09/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Diabetorizon
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Capital variable au capital minimum de : 100 euros
Siège social : 175 Rue de la Source 92000 Nanterre
Objet : La Société a pour objet l’exercice de la profession Endocrinologue-Diabétologue et Nutritionniste. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses Associés, de ses collaborateurs ou de leurs remplaçants ayant qualité pour l’exercer. La Société peut, en outre, accomplir toutes les opérations financières, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou de nature à favoriser son extension ou son développement. 2.2 L’exercice de la profession Endocrinologue-Diabétologue et Nutritionniste, objet de la Société, est régi par les dispositions de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 et celles du décret 2004-802 du 29 juillet 2004 qui s’appliquent aux Associés actuels et futurs exerçant au sein de la Société. 2.3 A compter de son inscription au tableau de l’Ordre, la Société doit être considérée comme exerçant la profession d’Endocrinologue-Diabétologue et Nutritionniste par l’intermédiaire de ses Associés. Les honoraires versés en contrepartie de l’activité de ces derniers constituent des recettes de la Société et seront perçus par celle-ci
Durée : 99 ans
Gérant(s) :
Madame Hadja KAOU demeurant 175 Rue de la Source 92000 Nanterre
La société sera immatriculée au RCS de Nanterre
Le représentant légal
Suivant un acte notarié reçu par Maître Stéphane PEPIN, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL PB ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (Yvelines), 82 rue Charles de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 78117 en date du 30/09/2024.
Dénomination :
KRISTOLIAK
Capital social : 1.000 €
Siège Social : 1213 GR Grande Rue 95340 BERNES-SUR-OISE
Objet : L’acquisition, la vente, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit d’un associé de tous immeubles et biens et droits immobiliers appartenant à la société.
Durée : 99 années
Gérant Associé : Zanak STEFANIAK et Michèle LEFEBVRE, demeurant ensemble 31 ter rue des Moussettes 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES
Transmission des actions : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au R.C.S. de PONTOISE.
Les Gérants
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour certains types de sociétés d'exercice libéral. Selon l'activité exercée, il peut exister une dispense prévue dans un texte réglementaire spécifique.
La publication de l'annonce légale doit intervenir juste après les signature des statuts de votre société d'exercice libéral. Vous pouvez ensuite entamer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Toute annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter des mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société d'exercice libérale doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Nous avons listé pour vous les étapes à suivre dans le cadre de la création de votre société d'exercice libérale :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société d'exercice libérale
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Chaque année, un arrêté ministériel établit le tarif des annonces légales, lequel dépend de la forme juridique de la société. Pour les constitutions de société, le tarif est fixé au forfait et varie en fonction du département de publication.
Coût de l'annonce légale pour la création d'une société d'exercice libéral :
À partir de 121 € HT (selon la forme).
