Syndicat de copropriété

Ordonnance du 15 octobre 2024

N° d’immatriculation : Non inscrit

Dénomination : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 159 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS

Forme : Syndicat des copropriétaires

Activité : Non précisée

Adresse du siège social : 159 rue du Faubourg Saint Antoine Paris 75011

Complément : Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.

Aux termes d’une ordonnance en date du 15 octobre 2024 (RG 20/080), maître Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, domicilié 26 rue Bénard – 75014 PARIS a été prorogé par le tribunal judiciaire de PARIS, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 159 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris, pour une durée de 12 mois, à compter du 13 octobre 2023, avec pour mission de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété.

Il a été confié à maître HOTTE tous les pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de ceux prévus aux paragraphes a) et b) de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et du conseil syndical.

Ordonnance du 6 mai 2024

N° d’immatriculation : AD9-892-027

Dénomination : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 56 rue Voltaire 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES

Forme : Syndicat des copropriétaires

Activité : Non précisée

Adresse du siège social : 56 rue Voltaire 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES

Complément : Avis de désignation d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions des articles 62-2 et suivants du décret du 17 mars 1967 modifiés par le décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019.

Aux termes d’une ordonnance rendue en date du 6 mai 2024 (RG 24/277), maître Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, domicilié 26 rue Bénard – 75014 PARIS a été désigné par le tribunal judiciaire de Créteil, au visa des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 56 rue Voltaire 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES, pour une durée de douze mois, à compter du 6 mai 2024, avec pour mission d’établir un diagnostic succinct sur la situation financière de la copropriété, de pourvoir à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci, de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété en procédant au recouvrement forcé des sommes dues, d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale et d’assurer toutes les missions dévolues au syndic par la loi du 10 juillet 1965.

Il a été confié à maître HOTTE tous les pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de ceux prévus aux paragraphes a et b de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et du conseil syndical.

Conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances à l’étude de Maître HOTTE dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent avis au BODACC.

L’ordonnance de désignation de l’administrateur provisoire emporte suspension de l’exigibilité des créances autres que les créances publiques et sociales, ayant leur origine antérieurement à cette décision, pour une période de douze mois en application de l’article 29- 3-I de la loi du 10 juillet 1965.

Ordonnance du 4 avril 2024

N° d’immatriculation : AH5-345-376

Dénomination : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 3 route d’Orly 94290 VILLENEUVE LE ROI

Forme : Syndicat des copropriétaires

Activité : Non précisée

Adresse du siège social : 3 route d’Orly 94290 VILLENEUVE LE ROI

Complément : Avis de désignation d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions des articles 62-2 et suivants du décret du 17 mars 1967 modifiés par le décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019.

Aux termes d’une ordonnance en date 4 avril 2024 (RG 24/227), maître Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, domicilié 26 rue Bénard – 75014 PARIS a été désigné par le tribunal judiciaire de CRETEIL, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 3 route d’Orly 94290 VILLENEUVE LE ROI, pour une durée de 12 mois, à compter du 4 avril 2024, avec pour mission d’administrer la copropriété, de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété.

Il a été confié à maître HOTTE tous les pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de ceux prévus aux paragraphes A) et B) de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, et tous les pouvoirs du conseil syndical.

Conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances à l’étude de Maître HOTTE dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent avis au BODACC.

L’ordonnance de désignation de l’administrateur provisoire emporte suspension de l’exigibilité des créances autres que les créances publiques et sociales, ayant leur origine antérieurement à cette décision, pour une période de douze mois en application de l’article 29- 3-I de la loi du 10 juillet 1965.