Immatriculation d’un commerçant au RCS
Les pièces à fournir avec votre dossier Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée en original et datée de moins de 3 mois Imprimé TNS complété Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixée l’adresse de l’entreprise. Exemple : […]