Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
NATIXIS WEALTH MANAGEMENT
Société anonyme au capital de 166.117.719,46 €
Siège social : 115 Rue Montmartre 75002 PARIS
306 063 355 R.C.S. Paris
Avis est donné du changement de représentant permanent de la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, administrateur qui a désigné, à compter du 18 novembre 2025 M. Laurent FAVRE, demeurant 2 Rue de la Planchotte, 25300 DOMMARTIN. en remplacement de CAULIER Arnaud.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris.
Pour avis.
ALBUPAD
Société anonyme au capital de 40.000 €
Siège social : 32 Allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
984 290 098 R.C.S. Strasbourg
Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2025, par décision du président, le capital social a été augmenté de 15.607 € pour être porté à la somme de 55.607 €
En conséquence, l’article 6 des statuts a été modifié.
Pour avis.
SIGALNOR
Société anonyme au capital de 2.430.000 €
Siège social : route du Hoc 76700 GONFREVILLE-L’ORCHER
353 646 250 R.C.S. Le Havre
Suivant procès-verbal en date du 16 mai 2025, l’Assemblée Générale Ordinaire a constaté l’expiration des mandats de la SAS MONNOT ET ASSOCIES et de M. Bertrand DEVYS, respectivement Commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Elle a décidé de ne pas renouveler leurs mandats ni de pourvoir à leur remplacement.
Mention en sera faite au RCS du Havre.
Pour avis.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication :
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
