Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
BURELLE PARTICIPATIONS
Société anonyme au capital de 51.430.000 €
Siège social : 42 Rue Paul Vaillant-Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET
440 050 144 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2025, l’Assemblée Générale Mixte a :
– décidé de ne pas procéder au renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Emilie DEGOS ;
– nommé Mme Valérie BROS, demeurant 15 Quai Louis Blériot – 75016 PARIS, en qualité d’administratrice.
– nommé M. Pierre BURELLE, demeurant Rua Saraiva de Carvalho 884D-1250-244 LISBONNE (Portugal), en qualité d’administrateur.
– décidé d’augmenter le capital de 3.572.000 € pour le porter à la somme de 55.002.000 €, au moyen de l’émission de 357.200 actions ordinaires de 10,00 € de valeur nominale chacune.
Suivant procès-verbal en date du 23 mai 2025, le Directeur Général a constaté la réalisation de l’augmentation de capital.
En conséquence, l’article 6 des statuts a été modifié.
Mentions seront portées au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
Le représentant légal.
MONABANQ
Société anonyme au capital de 34.000.000 €
Siège social : 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE-D-ASCQ
341 792 448 R.C.S. Lille Metropole
Suivant procès-verbal en date du 16 juin 2025, le Conseil d’administration a décidé de nommer en qualité de Directeur Général de la Société Mme. Amandine MONTAC demeurant professionnellement au Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq, en remplacement de M. Alain COLIN, démissionnaire.
Mention sera portée au RCS de Lille Métropole.
Le Conseil d’administration.
SOCIETE ALAIN MICHAL
Société anonyme au capital de 320.000 €
Siège social : 40 Rue du Colisée 75008 PARIS
784 328 056 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2025, l’assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité d’administrateur : Monsieur Johann BENICHOU en qualité de membre du Conseil d’administration, demeurant 8/10 rue Talma 75016 Paris 16e, en remplacement de Monsieur Frederic Pempie.
Mention sera portée au RCS de Paris.
Pour avis.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication :
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
