Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :
Dénomination :
DE SEINGALT
Capital social : 10.000 €
Siège Social : 13 Allée Gustave Eiffel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement :
• l’acquisition et l’exploitation de tout fonds de commerce de restauration et de débit de boissons, incluant notamment la restauration sur place, la restauration à emporter et toute activité de traiteur,
• la distribution et le vente de vins, sur place ou à emporter, et de tout produit oenologique ou en rapport avec le vin,
• l’organisation d’événements en relation avec le vin ou avec tous produits gastronomiques ou viticoles,
• et plus généralement, toutes opérations quelles qu’elles soient (industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières), se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ou concourant à la réalisation de ces objets.et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Durée : 99 années
Président : M. Dragos-Marian STANCIU, demeurant 198 Rue Saint-Denis 75002 PARIS
Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées Générales. Tout associé personne physique peut se faire représenter par un autre associé et tout associé personne morale par toute personne de son choix dûment habilitée..Chaque actionne donne droit à une voix.
Transmission des actions : La cession d’action est libre.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.
Le Président
Par acte SSP en date à Clichy du 07/07/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme: Société à responsabilité limitée
Dénomination : BRASSERIE DES ALLEES
Capital : 5.000 euros
Siège social : 26, allée Léon Gambetta 92110 CLICHY
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation
Objet : l’acquisition, la gestion, l’exploitation de fonds de commerce de CAFE, BAR,
BRASSERIE, RESTAURANT, vente sur place et à emporter, jeux de café à titre connexe et accessoire
Gérant : Mr MACHENE Youcef 28 bis, rue Villeneuve 92110 Clichy
Immatriculation : RCS de Nanterre
BM AZOU
Société civile immobilière
Au capital de 1.000 €uros
Siège social : 9 Boulevard Sévigné
21000 DIJON
R.C.S. Dijon 942 806 811
Par PV du 3/07/25, il a été décidé de transférer le siège social de la Société 51 rue de la République 93100 MONTREUIL, à compter du 3/07/25 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
Ancienne mention : 9 Boulevard Sévigné – 21000 DIJON.
Nouvelle mention : 51 rue de la République – 93100 MONTREUIL.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au R.C.S. de DIJON sous le numéro 942 806 811 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de BOBIGNY.
Objet : L’acquisition, la prise en crédit-bail, la gestion notamment par mise en location, l’entretien, la réparation ou la modification, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; l’acquisition, la gestion, la cession de parts de société à prépondérance immobilière ; la gestion de sa trésorerie.
Durée : 99 ans.
Mention sera faite au R.C.S. de BOBIGNY.
Pour avis : Le gérant.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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