Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 24 juillet 2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RELAWD
Forme juridique : Société par actions simplifiée.
Capital social : 5.000 euros.
Siège social : 29 Rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris.
Objet : Le recrutement de profil juridique.
Durée : 99 ans.
Président : la société MJ HOLDING, SAS, sis 36 Rue Debelleyme 75003 Paris, 917 545 014 RCS Paris.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions collectives ne peuvent être adoptées que si les associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, ou, en cas de consultation écrite, exprimant leur approbation, leur abstention ou leur refus, possèdent au moins 51 % des actions ayant le droit de vote.
Elles sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents, et représentés, ou ayant voté par correspondance, ou, en cas de consultation écrite, exprimant leur approbation ou leur refus.
Cession d’actions : Chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
Par ASSP du 01/08/2024, il a été constitué la SASU, HORIZON VENTURES.
Objet : la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, françaises ou étrangères ; la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, qu’elle pourrait détenir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions ou autrement, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; la fourniture de prestations de conseils, de consultations, et assistance de toutes natures, dans tous les domaines,
Durée : 99 ans
Capital : 2 100 000 euros.
Siège : 192 Allée d’Aquitaine 92000 Nanterre.
Cession d’actions : Lorsque la Société comporte plusieurs associés, toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers ou un associé, sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, est soumise à l’agrément préalable de la Société donné par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix au moins.
Président : Monsieur Abderrahman BERRADA demeurant 192 Allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre.
Immatriculation au RCS de NANTERRE.
Suivant acte sous seing privé du 05/08/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : T.H.O EXPRESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 35 rue du Général Leclerc 77100 Meaux
Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : – Prise en charge de l’organisation d’un transport de marchandises en son nom, pour le compte d’un expéditeur, intermédiaire de transport de marchandises.
Durée : 99 ans
Président :
Madame Ouardia ZEMMOUR demeurant 35 rue du Général Leclerc 77100 Meaux
Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives
Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de Meaux.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent pour la formalité d'immatriculation de votre société coopérative.
Le coût d'une annonce légale pour la constitution d'une société est forfaitaire, variant en fonction du type de société et du département de publication. Un arrêté ministériel fixe les tarifs des annonces légales pour l'année en cours.
Coût de l'annonce légale pour la création d'une société coopérative :
À partir de 121 € HT (selon la forme)
