
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
CASDEN Banque Populaire
Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable au capital de 763 €
Siège social : 1 bis rue Jean Wiener 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
784 275 778 R.C.S. Meaux
Suivant procès-verbal en date du 28 mai 2025, l’assemblée générale ordinaire a désigné en qualité d’administrateurs :
– Mme Marie-Claude SIVAGNANAM, domicilié 31 Rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte en remplacement de Monsieur Serge BRICHET.
– Mme Mylène MIGUEL, domicilié 8 Rue des Avelaniers 11000 Carcassonne en remplacement de Madame Pascale RENAUDIN.
Pour avis.
ELEVAGE GEORGENFELD
SAS au capital de 7622,45 €
Siège social : Les Jardins 68190 Ensisheim
401 882 923 RCS de Colmar
L’associée unique a par décisions en date du 26/02/2026 et à effet du même jour, décidé de :
-nommer Président la société FRANCHE COMTE ELEVAGE – SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, société au capital de 1 807 182,99 €, ayant son siège social La Chevillotte 25620 MAMIROLLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 333 308 047, représentée par M. JACQUEMIN-VERGUET Florent, en remplacement de Mme MARQUET Marie-Josèphe Président démissionnaire,
-nommer Directeur Général M. Pascal PIERRE demeurant Chemin Setzweg, 68500 BERRWILLER.
Mention au RCS de Colmar
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POISSY SAINT LOUIS
Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Siège social : 6 Place de la République 78300 POISSY
484 375 860 R.C.S. Versailles
Suivant le procès-verbal en date du 15 février 2024, le conseil d’administration a pris acte de la fin de mandat de Mme Claire SORIN de ses fonctions d’administratrice.
Suivant le procès-verbal en date du 29 mars 2024, l’assemblée générale ordinaire a nommé en qualité d’administratrice Mme Marie-Hélène LOPEZ JOLLIVET demeurant au 8 rue des terres rouges 78540 VERNOUILLET, en remplacement de M. Pierre CARRAZ, partant.
Suivant le procès-verbal en date du 19 septembre 2024, le conseil d’administration a pris acte de la démission de Mme Bénédicte EVRARD en qualité d’administratrice.
Mentions seront portées au RCS de Versailles.
Le représentant légal
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent pour la formalité d'immatriculation de votre société coopérative.
Une annonce légale de constitution d'une société coopérative est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 124 € HT (selon la forme)