Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ISLE ADAM
Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable au capital de 135 €
Siège social : 11 grande Rue 95290 L’ISLE-ADAM
438 873 564 R.C.S. Pontoise
Suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2019, l’assemblée générale a nommé en qualité de Président du Conseil de Surveillance M. Dominique POTHIN, domicilié 7 RUE des 40 Arpents 60110 Esches, 60110-MÉRU en remplacement de Pierre GERARD.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise.
Le Président.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT ANTHONY
Société coopérative à responsabilité limitée au capital de 90 €
Siège social : 125 Avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
499 518 348 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal en date du 30 avril 2025, le conseil d’administration et le conseil de surveillance ont nommé :
– en qualité de Président du Conseil de surveillance Mme Clarisse LEFORT, domicilié 3 Rue du Parc
92190 Meudon en remplacement de M. VAN EYK Eric.
en qualité de Conseillière Mme BARRERE Marie-Josèphe, domiciliée 19 rue des Imbergères 92330 SCEAUX
Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
Pour avis.
SCIC D’HLM GAMBETTA
Société Coopérative d’Intérêt Collectif à forme anonyme au capital variable de 304.800 €
Siège social : 44 AVENUE GAMBETTA 49300 CHOLET
062 200 977 R.C.S. Angers
Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2025, l’assemblée générale mixte a décidé d’étendre l’objet social à l’activité suivante : D’être organisme de foncier solidaire conformément aux dispositions de l’article L. 329-1 du Code de l’urbanisme et des présents statuts.
En conséquence, les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers.
Pour avis.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent pour la formalité d'immatriculation de votre société coopérative.
Une annonce légale de constitution d'une société coopérative est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme)
