Retour au menu
Annonces

Changement d’objet social

Le changement d'objet social est une décision qui implique la publication d'une annonce légale. Rédigez facilement votre annonce grâce à notre formulaire de saisie intelligent ou ajoutez votre texte en un clic. Votre attestation de parution est envoyée immédiatement après la validation de l'annonce. Ce document vous permet d'effectuer la formalité de modification.
24/7 Attestation immédiate
Garantie antirejet
Garantie du prix le plus bas
à partir de 132 € ht selon le département
Publier une annonce
Comment publier une annonce ?
Publier votre annonce avec nos formulaires guidés
Utilisez nos assistants à la rédaction pour rédiger votre annonce et la publier en quelques clics.
Je publie mon annonce
Dépôt express
Vous avez déjà rédigé votre annonce ? Glissez-déposez votre fichier. Notre intelligence artificielle s'occupe du reste. En 1 clic, c'est publié !
Je dépose mon annonce
Consulter nos annonces
Retrouvez ci-dessous les annonces légales de changement d'objet social publiées sur notre support en ligne.
Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
Icons_LAF-16

Il est obligatoire de publier une annonce légale après toute modification des statuts de la société. Cette publication a pour objectif d'en informer les tiers. L'annonce doit paraître dans le département du siège social de l'entreprise.

Vous avez un mois pour publier votre annonce légale après la prise de décision pour un changement d'objet social.

Chaque annonce légale doit contenir des mentions obligatoires. À défaut, votre annonce peut être rejetée et la publication d'un additif ou rectificatif sera nécessaire.

Les mentions obligatoires pour un changement d'objet social :
• La dénomination sociale de la société
• La forme juridique de la société
• Le montant du capital social et le cas échéant l’indication du capital variable
• L’adresse du siège social
• Le numéro SIREN de la société
• Le nom de la ville du Greffe du tribunal de commerce où la société est inscrite précédé de la mention « RCS »
• La désignation de l’organe ayant décidé du changement d'objet et la date de la décision
• Le nouvel objet social

Pour enregistrer le changement d'activité consécutif au changement d'objet social de votre société, vous aurez besoin des documents suivants :

• Le procès-verbal de modification de l'objet social
• Les statuts mis à jour (modification de l'article relatif à l'objet social)
• La nouvelle activité
• Le diplôme, le titre ou l’autorisation d’exercice si la nouvelle activité est réglementée
• L'attestation de parution de l'annonce légale

Un changement d'objet social est une décision prise par les associés lors d'une assemblée générale. Un partenaire peut être mandaté pour réaliser la formalité de modification. Lextenso peut réaliser cette démarche pour vous.

Le tarif d'une annonce légale pour un changement d'objet social est calculé au forfait. Chaque année, un arrêté ministériel fixe son montant.

Coût d'une annonce légale de changement d'objet social :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 132 € HT
Réunion et Mayotte : 153 € HT

Voir tous les tarifs des annonces légales.