Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP, en date du 07.01.2025, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : IMMORENOVV.
FORME : SAS.
CAPITAL : 15 000,00 euros.
SIEGE : 12 Rue des Hautes Bièvres – 92160 ANTONY.
OBJET : La propriété, l’acquisition, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location, la sous-location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d’habitation meublés ou non, de courte et longue durée, et tous autres biens immobiliers.
La conciergerie immobilière et la gestion locative. La fourniture de services, multiservices divers, notamment dans les domaines de la maintenance, du nettoyage, de la sécurité, et autres activités connexes. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. Transactions immobilières. Réalisation de prestations de services en investissement immobilier. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires.
Eventuellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
DUREE : 99 années.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à l’unanimité des voix des associés disposant du droit de vote. L’associé cédant participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité.
PRESIDENT : M. Tibaut FOTSO, dt à ANTONY (92160) – 12 Rue des Hautes Bièvres.
DIRECTEUR GENERAL : M. Rostand KOUANANG FOTSO, dt à ORSAY (91400) – 14 rue du fond du guichet.
IMMATRICULATION : au RCS de NANTERRE.
Pour avis, le Président.
Selon acte sous seing privé du 9 janvier 2025 a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CHAMBRE 623
Forme : SAS à associé unique
Capital : 1000 euros
Siege social : 91A Quai de Valmy-75010 Paris
Durée : 99 ans
Objet : L’achat, la vente, la promotion, et l’intermédiation d’oeuvres d’art, incluant peintures, sculptures, lithographies, photographies, mobiliers et autres formes d’art ;
Président : Rébus, SAS, siege 91A Quai de Valmy- 75010 Paris, RCS Paris n° 938 911 898
Cession d’actions : libres entre associés, ascendants, descendants, conjoints et soumises à agrément pour toutes les autres cessions
Immatriculation au RCS de Paris
Suivant acte sous seing privé du 13/01/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : 2D MARKET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 5 Rue de l’Amiral Courbet 94160 Saint-Mandé
Objet : Exploitation de magasins alimentaires
Durée : 99 ans
Président :
HOLDING 2D SAS 5 – 7 RUE DE L’AMIRAL COURBET 94160 SAINT MANDE 823 631 122 RCS CRETEIL
La société sera immatriculée au RCS de CRETEIL
POUR AVIS
Il est nécessaire de procéder à la publication d'une annonce légale afin de rendre publique la création de votre SAS.
L'annonce légale de constitution de votre SAS doit être publiée après la signature des statuts dans le but d'effectuer vos démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et répondre à un formalisme précis. En cas de mentions manquantes, l'annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SAS doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président
• Participation aux assemblées et droit de vote
• Ville du RCS
Si votre société ne comporte qu'un seul associé, choisissez la SASU plutôt que la SAS.
Voici les étapes de création de votre SAS :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SAS
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent se charger des formalités d'immatriculation de votre SAS.
Une annonce légale de constitution de société est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du type de société et du département de publication.
Coût de l'annonce légale pour la constitution d'une SAS :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 197 € HT
Réunion et Mayotte : 231 € HT