
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 16/02/2026, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EU FOREST I
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital variable au capital minimum de : 200 euros
Siège social : 56 avenue victor hugo, chez france valley 75116 Paris
Objet : L’exploitation forestière,L’acquisition de forêts,L’acquisition de sociétés forestières et toutes opérations financières pouvant se rattacher à l’objet social de la Société.
Durée : 99 ans
Président :
FRANCE-VALLEY SAS 56 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France 797 547 288 RCS Paris
La société sera immatriculée au RCS de Paris
Le representant légal
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à PARIS du 6/3/2026, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « LE P’TIT CAFE »
Forme : Société A Responsabilité Limitée (à associé unique)
Siège social : PARIS (75017), avenue des Ternes n°102
Objet de la société : L’achat, la vente, la négociation, l’importation ou l’exportation de toutes marchandises, l’achat, l’exploitation, la création, la prise à bail, la prise ou la mise en, location gérance et l’aliénation de tous fonds de commerce ou établissements industriels ou commerciaux.
Notamment la création, l’acquisition, la prise ou la mise en location-gérance, la vente et l’exploitation de tous fonds de commerce de CAFE – BAR – BRASSERIE – RESTAURANT, avec vente sur place et à emporter.
L’acquisition, la souscription par voie d’apport ou autrement, la vente ou l’échange de valeurs mobilières côtées ou non, ainsi que tous droits sociaux, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte de société dans lesquelles elle détient une participation.
La participation de la Société par tous les moyens à toutes entreprises, exploitations ou sociétés créées ou à créer se rattachant aux activités d’Hôtellerie et de Restauration, ainsi qu’à tous objets similaires, complémentaires ou annexes, notamment par voie de création de Société nouvelle, d’apport, fusion, scission alliances, groupement ou association en participation.
Les opérations de cautions, avals et garanties à l’effet de garantir tant ses propres actes que les engagements contractés par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
La fourniture de toutes prestations administratives comptables et de gestion, la participation à toutes opérations de promotion commerciale en vue du développement des établissements des sociétés dont elle est associée.
L’achat, la vente, l’exploitation, la prise à bail, la prise ou la mise en location-gérance de tous fonds de commerce appartenant ou exploités par des sociétés dans lesquelles une participation serait détenue.
La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
Durée de la société : 99 années
Capital social : 1.000 € divisé en 100 parts.
Gérance : M. Evan MARCHAND demeurant à DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230), Rue du Général de Gaulle n°26 bis.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.
POUR AVIS
Aux termes d’un acte s.s.p en date à Paris du 04/03/2026, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : « JOYMAM »
Siège social : 47 rue Cartier Bresson – 93500 PANTIN
Forme sociale : SAS
Objet : Achat et revente en totalité ou par lots, de terrains à bâtir, d’immeubles neufs ou de biens meubles, rénovés ou en l’état, le conseil en aménagement, la maîtrise d’ouvrage sans maîtrise d’œuvre de tous immeubles à construire ou à rénover, la constitution d’hypothèques, nantissements ou de toute autre sureté réelle sur ces biens et leur aliénation par cession, apport ou échange.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
et droits de vote :
Transmission d’action : Agrément par décision des associés représentant au moins la majorité du capital et des droits de vote.
Capital social : 1 000 €, divisé en 1 000 actions de 1 € chacune entièrement libérées.
Présidence : Madame Joy AMSELLEM épouse ADDA, demeurant Bella Park 3E 301-31 – 19 Avenue Isola Bella à Cannes (06), est nommée Présidente de la Société sans limitation de durée.
Immatriculation : RCS Bobigny.
POUR AVIS
Il est nécessaire de procéder à la publication d'une annonce légale afin de rendre publique la création de votre SAS.
L'annonce légale de constitution de votre SAS doit être publiée après la signature des statuts dans le but d'effectuer vos démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et répondre à un formalisme précis. En cas de mentions manquantes, l'annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SAS doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président
• Participation aux assemblées et droit de vote
• Ville du RCS
Si votre société ne comporte qu'un seul associé, choisissez la SASU plutôt que la SAS.
Voici les étapes de création de votre SAS :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SAS
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent se charger des formalités d'immatriculation de votre SAS.
Une annonce légale de constitution d'une SAS est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 199 € HT
- Réunion et Mayotte : 233 € HT