
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
ZRA Société d’avocats
8 quai d’Avesnières – 53000 LAVAL
Tél. : 02.43.53.83.97 – [email protected]
HLVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 €
Siège social : 173, route de Nîmes – 30350 LEZAN
RCS NIMES
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous signature privée en date du 7 novembre 2025.
Dénomination : HLVH.
Forme : Société par actions simplifiée.
Objet : – l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de toutes participation ou intérêts dans toutes sociétés, entreprises, groupements ou associations, et toutes opérations d’administration et disposition, par tous moyens et notamment achat, vente, échange, portage, apport, fusion scissions ; – la participation par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; – l’animation et la prestation de services de toute nature pour ses filiales et participations, notamment juridique, comptable, administratif ou financier, de conseil de gestion, d’ingénierie, d’études techniques, d’analyses ou de contrôles, et en règle générale, toutes activités entrant dans le cadre d’une activité de holding ; – toutes opérations financières en dette ou en capital, en ce y compris la constitution de toutes sûretés et garanties dans l’intérêt du groupe ; -l’acquisition, la propriété, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement et la vente de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers ; – et généralement, toutes les opérations financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou pouvant contribuer à son développement, directement ou sous le couvert de toute société.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 10 euros divisé en 10 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées.
Cession d’actions et agrément : Les actions sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être transférées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’Associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec l’agrément préalable des Associés.
Siège social : 173, route de Nîmes – 30350 LEZAN.
La société sera immatriculée au RCS de Nimes.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
A été nommé Président : Monsieur Xavier DANG, demeurant 173, route de Nîmes – 30350 LEZAN.
Pour avis.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2025, il a été constitué une société.
Forme : société civile immobilière (SCI)
Dénomination sociale : Princesse des Parcs
Objet social : l’acquisition, l’administration et location d’immeubles et de terrains
Siège social : 5, rue des sablons 75116 Paris
Durée : 99 ans
Capital social : un (1) euro divisé en 100 parts sociales de un (1) centime d’euros
Co-Gérants : Gardet Caroll 5, rue des sablons 75116 Paris
et Thave Eric 33, rue Saint-Ambroise 75011 Paris
Associés tenus indéfiniment des dettes sociales : Gardet Caroll, Thave Eric
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale
Immatriculation : RCS de Paris
Pour avis,
Les gérants.
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24 octobre 2025, à LYON.
Dénomination : SCI CENTRES AUTO 2025.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 105 Rue de Créqui, 69006 Lyon 06.
Objet : I. L’acquisition de tous biens immobiliers, et notamment des biens immobiliers ci-après désignés : – Dans un ensemble immobilier situé à DIJON (21000), 1 rue Charles Poisot, 54 avenue Jean Jaurès, Figurant ainsi au cadastre : Section DN, N°87, Lieudit 1 rue Charles Poisot, Surface 00ha 10a 90ca . Le lot de copropriété numéro un (1). – Dans un ensemble immobilier situé à DIJON (21000), 85 avenue du drapeau, 1 rue Charles Bombonnel, Figurant ainsi au cadastre : Section AR, N°55, Lieudit 1 rue Charles Bombonnel, Surface 00ha 04a 66ca . Les lots de copropriété numéros un (1), deux (2), trois (3), quatre (4), et douze (12). – Un bâtiment à usage d’atelier de montage de pièces détachées et de réparation automobile situé à MARSEILLE (13008), 2 boulevard Jaubert. Figurant ainsi au cadastre : Préfixe 844, Section H, N°117, Lieudit 2 bd Jaubert, Surface 00ha 07a 38ca – Un bâtiment à usage d’atelier de montage de pièces détachées et de réparation automobile situé à CLERMONT-FERRAND (63000), 47 Bis boulevard Jean-Baptiste DUMAS, figurant ainsi au cadastre: Section LR, numéro 422, lieudit 47B bd Jean Baptiste Dumas, surface 00ha 06a 42 ca. II- L’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit bien. III- Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1665000 euros
Cession de parts et agrément : Les cessions ou transmissions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, s’effectuent librement entre associés, ascendants, descendants et entre conjoints. Toute autre cession ou transmission de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec le consentement des associés donné par décision extraordinaire prise dans les conditions de majorité fixées par l’article 18-III des statuts..
Gérant : Monsieur Eric ORES, demeurant 2 C chemin des verrières, 69260 Charbonnieres les Bains
Gérant : OPTIGERE SAS, sise 105 rue de Créqui, 69006 Lyon 06
La société sera immatriculée au RCS de Lyon.
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 220 € HT
- Réunion et Mayotte : 260 € HT