Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte authentique du 20/12/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI LMC
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 143 000 euros
Siège social : 1 allee des flandres 95130 Le Plessis-Bouchard
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans
Gérant :
Monsieur Mehdi CHIKHI 17 Rue du Bois Joly 92000 Nanterre
Madame Linda CHIKHI 1 allee des flandres 95130 Le Plessis-Bouchard
La société sera immatriculée au RCS de PONTOISE
Tel: 01.43.44.52.22 – [email protected]
Suivant acte sous seing privé du 01/01/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NAPHANY
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 37 Rue Antoine de Saint-Exupéry 91620 Nozay
Objet : La construction ou l’acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini à condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans
Gérant :
Monsieur Gérard NAYAGOM 37 Rue Antoine de Saint-Exupéry 91620 Nozay
La société sera immatriculée au RCS de EVRY
Aux termes d’un acte sous seing privé à Rosny-Sous-Bois en date du 14 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : ZX13
Siège social : 19 Allée des papillons – 93110 Rosny-Sous-Bois
Objet social : La location, l’acquisition, la vente, l’administration, l’aménagement, la rénovation, l’exploitation par bail, de terrains et de biens immobiliers vides ou occupés, construits, à construire ou en cours de construction.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 Euros
Gérance : Monsieur ZHOU Xiyi Léon demeurant au 19 Allée des papillons – 93110 Rosny-Sous-Bois
Cession de parts : les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre associés, entre ascendants et descendants comme entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés.
La société sera immatriculée au RCS de Bobigny.
Pour avis
La Gérance
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 220 € HT
- Réunion et Mayotte : 260 € HT