Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Le 30 septembre 2024, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société civile immobilière
DENOMINATION : SCI Canopée
CAPITAL : 1.000 €
SIEGE : 3 rue de l’Eure – 75014 PARIS
OBJET : L’acquisition, la vente, l’administration, l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société
DUREE : 99 années
APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000 €
ASSOCIES TENUS INDEFINIMENT : la société SPFPL KATIU au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé 143 impasse du Proveyroz – 74230 MANIGOD, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 933 232 597 et la société TEVAIROA au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 3 rue de l’Eure – 75014 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 229 262
GERANTS : Monsieur Frédéric GOUGEON demeurant 143 impasse du Proveyroz à 74230MANIGOD et Madame Clémentine SEMETE demeurant 3 rue de l’Eure à 75014 Paris.
CESSION : les parts sociales sont librement transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes, même au profit des ascendants, descendants et conjoints des associés, si ces derniers ne sont pas eux-mêmes associés de la Société, qu’avec l’autorisation préalable accordée dans le cadre d’une décision collective extraordinaire.
IMMATRICULATION : RCS de PARIS
Pour avis,
Suivant acte SSP du 23/09/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : REFAELI INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 500 euros
Siège social : 12 Avenue Alphand 94160 Saint-Mandé
Objet La prise de participation dans toutes sociétés civiles, commerciales ou autres, en vue de diriger et contrôler leur activité. L’acquisition par tous moyens et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux. La gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer. L’activité de conseils. La fourniture de prestations de services en tout genre, notamment conseils et assistance dans les domaines financiers, de gestion, administratif, juridique, fiscal, social, commercial, informatique
Durée : 99 ans
Président : Monsieur Kévin LEVY 12 Avenue Alphand 94160 Saint-Mandé
Chaque action donne droit à une voix
Toute transmission par quelque moyen que ce soit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce y compris entre Associés est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux conditions et modalités prévues pour les décisions collectives extraordinaires
La société sera immatriculée au RCS de CRETEIL
Suivant acte SSP du 23/09/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CRAZY CROCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 52 Avenue Pasteur 93100 Montreuil
Objet :La prise de participation dans toutes sociétés civiles, commerciales ou autres, en vue de diriger et contrôler leur activité. L’acquisition par tous moyens et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux. La gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer. L’activité de conseils. La fourniture de prestations de services en tout genre, notamment conseils et assistance dans les domaines financiers, de gestion, administratif, juridique, fiscal, social, commercial, informatique.
Durée : 99 ans
Président : Monsieur Xi LUO 52 Avenue Pasteur 93100 Montreuil Chaque action donne droit à une voix
Toute transmission par quelque moyen que ce soit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce y compris entre Associés est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant aux conditions et modalités prévues pour les décisions collectives extraordinaires
La société sera immatriculée au RCS de BOBIGNY
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution dépend de la forme juridique de la société et du département de publication. Toutes les annonces de constitution de société sont calculées au forfait. Les prix sont fixés par arrêté ministériel.
Coût de l'annonce légale pour la création d'une société civile :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 216 € HT
Réunion et Mayotte : 255 € HT