Constitution d’une société civile

Aux termes d’un acte sous seing privé à Rosny-Sous-Bois en date du 14 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société Civile Immobilière

Dénomination sociale : ZX13

Siège social : 19 Allée des papillons – 93110 Rosny-Sous-Bois

Objet social : La location, l’acquisition, la vente, l’administration, l’aménagement, la rénovation, l’exploitation par bail, de terrains et de biens immobiliers vides ou occupés, construits, à construire ou en cours de construction.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 Euros

Gérance : Monsieur ZHOU Xiyi Léon demeurant au 19 Allée des papillons – 93110 Rosny-Sous-Bois

Cession de parts : les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre associés, entre ascendants et descendants comme entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés.

La société sera immatriculée au RCS de Bobigny.

Pour avis

La Gérance

Suivant acte sous seing privé du 14/01/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI STARTING LOC

Forme juridique : Société Civile Immobilière

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris

Objet : La société a pour objet : L’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens. Pour réaliser cet objet tout mode d’acquisition et de financement de l’acquisition des immeubles est admis dès lors qu’il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social. Entre également dans l’objet social la vente d’un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d’une gestion patrimoniale et civile dès lors que l’opération est exceptionnelle et n’a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Jérémy GISCLON 45 Boulevard Lannes – 75116 PARIS

Transmission des parts sociales et agrément : Parts librement cessibles entre associés, agrément en cas de tiers étranger.

La société sera immatriculée au RCS de PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GEPE II Toulouse PropCo SNC

Forme : Société en Nom Collectif

Siège Social : 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Objet : La Société a pour objet :

– à titre principal l’acquisition d’une résidence de logements avec services à Toulouse, en vue de sa détention et de son exploitation notamment par voie de location, directement ou indirectement par création de sociétés, souscription ou acquisition de droits sociaux ou de parts, ainsi que la conclusion de tous contrats destinés à permettre la location, l’exploitation, la rénovation, le financement, le refinancement et plus généralement la mise en valeur de ladite résidence;

– la réalisation de tous travaux d’aménagement, de réhabilitation, de construction ou de transformation dudit immeuble et la conclusion des contrats correspondants ;

– la conclusion, dans le cadre des activités prévues aux paragraphes précédents, de tout bail, de toute convention d’occupation, de toute mandat, de tout contrat de prestation de services, de tout contrat de prêt, opération de financement ou de refinancement ou toute convention ou opération y afférente avec toute banque, établissement de crédit ou société du groupe auquel appartient la Société ;

– l’octroi de toutes cautions, suretés et garanties de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’acquisition, du financement, du refinancement, de la détention, de l’administration et de la location non meublée de l’immeuble ci-dessus visé, y compris au bénéfice de tiers, et plus généralement toutes opérations de trésorerie visées à l’article L. 511-7 3 ° du Code Monétaire et Financier ;

– toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, de nature civile, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement ;

– et, généralement, la conclusion de tous actes ainsi que la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 années.

Capital social : 100 €

Associé en nom :

GEPE II TOULOUSE OPCO SNC,, société en nom collectif, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, 939 403 317 R.C.S. Nanterre

GEPE II TOULOUSE MINCO LIMITED, société de droit britannique, The Gilbert, 40 Finsbury Square – LONDRES EC2A 1PX Royaume Uni, 16144796 Registre du commerce et des sociétés d’Angleterre et du Pays de

Galles

Gérant :

Monsieur Laurent Chaillou, demeurant 18, place d’Eudes d’Aquitaine – 17740 Sainte-Marie-de-Ré.

Monsieur Thomas Charvet demeurant au 175 Quater, boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Pour avis.