Réalisation d’apport partiel d’actif

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 1er janvier 2025 :

Il a été approuvé l’évaluation de l’Apport de Titres Sanofi 2020 C , SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 82 avenue Raspail 94250 Gentilly (892 478 231 RCS CRETEIL) ainsi que le traité d’Apport de Titres Sanofi 2020 C dans toutes ses stipulations et en conséquence approuvé les conditions, l’évaluation et la rémunération de l’Apport de Titres Sanofi 2020 C stipulées au Traité d’Apport de Titres Sanofi 2020 C.

L’assemblée a constaté que l’augmentation du capital social de la société d’un montant de 31.224 euros, assortie d’une prime d’émission d’un montant de 36.898.049,51 euros , par émission de 20.816 actions ordinaires nouvelles est définitivement réalisée et constaté la réalisation de l’Apport de Titres Sanofi 2020 C.

Il a été approuvé l’évaluation de l’apport de titres SPNVL – SANOFI PASTEUR NVL , SASU au capital de 179.817.800 euros, dont le siège social est situé 31-33 Quai Armand Barbès 69250 Neuville sur Saône (451 279 020 RCS LYON) ainsi que le traité d’Apport de Titres SPNVL dans toutes ses stipulations et en conséquence approuvé les conditions, l’évaluation et la rémunération de l’apport de titres SPNVL stipulées au Traité d’Apport de Titres SPNVL.

L’assemblée a constaté que l’augmentation du capital social de la société d’un montant de 3.633 euros, assortie d’une prime d’émission d’un montant de 40.126.566,23 euros par émission de 2.422 actions ordinaires nouvelles est définitivement réalisée et constaté la réalisation de l’Apport de Titres SPNVL

Après apports le capital social s’élève à 5.038.071 euros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Modifications en seront faites au RCS de CRETEIL

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Suivant procès-verbal en date du 31 octobre 2024, l’Associé unique a :

– approuvé dans toutes ses dispositions le projet du Traité d’Apport Partiel d’Actif en date du 23 septembre 2024 conclu avec la société :

DELOITTE CONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 566 464 euros, ayant son siège social situé 6 place de la Pyramide – 92908 Paris-La Défense Cedex, immatriculée sous le numéro 401 948 245 RCS Nanterre,

Aux termes duquel cette société fait apport à la société DELOITTE & ASSOCIES de l’activité « Audit IT & Analytics », évalué à la valeur nette de 100 000 euros,

– décidé en rémunération de cet apport, d’augmenter le capital social d’un montant de 13 264 euros par la création de 829 actions d’une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, pour le porter de 2 188 160 euros à 2 201 424 euros.

– constaté que l’apport partiel d’actif conclu avec la société DELOITTE CONSEIL est devenu définitif et prend effet au 31 octobre 2024.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Pour avis

Suivant PV en date du 31/12/2024, l’associé unique :

Connaissance prise du rapport du Commissaire aux apports et du projet de convention d’apport partiel d’actif en date du 13 novembre 2024, aux termes duquel la société STELL, SA au capital de 1.181.235 €, ayant son siège 1 rue Deves 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée sous le n°652.022.963 RCS NANTERRE, fait apport à la société WILSTONE de sa branche complète et autonome d’activité d’administrateur de biens et d’agent immobilier,

– a accepté et approuvé dans toutes ses dispositions ce projet, l’apport partiel d’actif y relaté, les évaluations faites et la rémunération prévue qui se traduira par :

• la charge pour WILSTONE de satisfaire les engagements de la société STELL et d’acquitter son passif relatif à la branche complète et autonome d’activité apportée ainsi qu’à tous les biens , droits et obligations qui s’y rattachent ;

• l’attribution à la société STELL de 148 actions nouvelles de 38 € de la société WILSTONE à créer à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 5.624 €, assortie d’une prime d’apport de 1.660.250 € ;

– a décidé que l’opération d’apport partiel d’actif de la branche complète et autonome d’activité d’administrateur de biens et d’agent immobilier de STELL au profit de WILSTON, prendra effet au 31 décembre 2024 ;

– a décidé en conséquence de ce qui précède, d’augmenter le capital social de 5.624 €, pour le porter à 13.224 € ;

– a modifié les articles 6 et 7 des statuts.

Modifications sera faite au RCS DE NANTERRE.