Faisant suite à la déclaration d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net aux termes d’un acte reçu par [le notaire : nom et adresse], le [...],
Par le(s) héritier(s) de : [le défunt : civilité, prénom, nom] en son vivant demeurant [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...],
Il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suivant acte reçu par le même notaire, le [...].
Les créanciers peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie.
Succession de Monsieur Antoine ALLAIRE
Déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net et de dépôt d’inventaire
Aux termes d’un acte reçu par Maître Alexandra DUJARDIN, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE le 22 avril 2024, et par déclaration faite auprès du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES recue le 26 avril 2024 (n°RG 24/00350)
1°) Monsieur Dorian Pierre Benoît ALLAIRE, demeurant à LE PECQ (78230) 11 quai Maurice Bertaux. Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 27 juillet 1994.
2°) Monsieur Quentin Jean François ALLAIRE, demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY (78330) 12 rue Mozart. Né à LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 15 juin 1990.
3°) Madame Estelle Aure ALLAIRE, demeurant à OSLO (NORVEGE) Vossegata 33.
Née à RUEIL-MALMAISON (92500) le 14 mai 2001.
4°) Monsieur Alex Thomas ALLAIRE, demeurant à OSLO (NORVEGE) Vossegata 33.
Né à RUEIL-MALMAISON (92500) le 31 janvier 2004.
Enfants du défunt et héritiers pour le quart chacun.
Ont déclarés, chacun en ce qui les concerne, vouloir accepter à concurrence de l’actif net la succession de : Monsieur Antoine ALLAIRE, en son vivant en invalidité, demeurant à LE CHESNAY ROCQUENCOURT (Yvelines), 22 rue Moxouris.
Né à BOIS-COLOMBES (92270), le 12 mars 1961.
Divorcé en secondes noces le 6 octobre 2021 de Madame Mi-Hye KIM, et non remarié, non pacsé Divorcé en premières noces le 6 novembre 1996 de Madame Florence FORCE
Décédé à MARLY-LE-ROI (78160) (FRANCE), le 11 novembre 2022.
Election de domicile est faite pour les besoins de la cause au siège de la société civile professionnelle dénommée » Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI, notaires associés », titulaire d’un office notarial à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 1 rue d’Alsace, en charge du règlement de la succession de Monsieur Antoine ALLAIRE.
Le dépôt de l’acte d’inventaire de la succession contenant clôture reçu par Maître Alexandra DUJARDIN en date du 22 avril 2024 prévu à l’article 790 du code civil, a été réceptionné le 26 avril 2024 auprès du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES.
Pour avis.
Avis de dépôt d’inventaire d’une succession acceptée à concurrence de l’actif net
Numéro de succession : 075056 15 / 001828
Information concernant le défunt : Denise BLEIBTREU ; date de naissance : 26 juin 1913 lieu de naissance : PARIS (75013) ; date du décès : le 9 juillet 2012 ; lieu du décès : PARIS ; adresse : 120, avenue de Suffren 75015 PARIS.
Déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de Madame Eva BLEIBTREU déposée au greffe du tribunal de grande instance de PARIS (numéro RG 15/01828) et publiée au BODACC le 10 avril 2015.
Inventaire réalisé le 2 octobre 2023 par Maître Bertrand SAVOURE, notaire, de l’Office notarial ALTHEMIS PARIS, 79, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS, déposé au greffe du tribunal judiciaire de PARIS le 3 octobre 2023 (n° RG 15/01828).
DEPOT DU COMPTE D’ADMINISTRATION
APRES ACCEPTATION A CONCURRENCE
DE L’ACTIF NET DE LA SUCCESSION
Par déclaration en date du 7 juin 2021, faite au greffe du Tribunal Judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES (91000), sous le numéro de succession 910228 21/000625.
1/ Monsieur Axel Alain Yves NAYROLLES né le 06 septembre 1992 à EVRY (91000), demeurant à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310), 319 Chemin de Halage.
2/ Madame Lola Marie Odile NAYROLLES née le 05 octobre 1997 à EVRY (91000), demeurant à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310), 319 Chemin de Halage.
Agissant en qualité d’héritiers en vertu de la loi ont déclaré accepter à concurrence de l’actif net la succession de Monsieur Sylvain Ernest Albert NAYROLLES, demeurant à CORBEIL-ESSONNES (91100) 15 rue de l’Alouette, né à BESANCON (25000), le 27 mars 1965 et décédé à CORBEIL-ESSONNES (91100), le 25 mai 2020.
Les déclarants ont élu domicile 36 rue Féray à CORBEIL-ESSONNES (91100). Conformément à l’article 1337 du Code de procédure Civile, le compte d’administration signé par les héritiers et la copie authentique de l’acte de clôture d’inventaire de la succession établi par Me BONNAUD-CHOUKROUN, notaire à CORBEIL-ESSONNES (91100), le 28 décembre 2022, ont été adressés au Tribunal Judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES (91000), le 19 janvier 2023.
Pour avis.
L'avis de publication dans un support habilité est une obligation et permet d'informer les créanciers successoraux.
L'annonce légale doit paraître dans les 15 jours suivant la déclaration de dépôt d'inventaire.
L'annonce légale doit contenir les mentions suivantes :
• La déclaration d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net : le notaire l'ayant établie et la date
• Les prénom, nom et dernier domicile du défunt
• L'inventaire : le notaire et la date
L'annonce légale de déclaration de dépôt d'inventaire est une annonce tarifée au caractère et son prix est fixé par arrête ministériel.
Coût d'une annonce légale de déclaration de dépôt d'inventaire : à partir de 0,179€ HT par caractère.
