MEDI-CONVERTIBLES RESPONSABLE
Société d’Investissement à Capital Variable – SICAV
Siège Social : 22 rue Vernier
75017 PARIS
RCS PARIS 424 273 027
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AVIS DE CONVOCATION
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Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société MEDI-CONVERTIBLES RESPONSABLE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se déroulera le 9 décembre 2024 à 10 heures 30 dans les locaux de la MACSF – 10, Cours du Triangle de l’Arche – 92800 PUTEAUX – avec l’ordre du jour suivant :
En matière ordinaire
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice clos le 30 septembre 2024
- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code du Commerce
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024
- Affectation du résultat de l’exercice
- Pouvoirs pour les formalités légales.
En matière extraordinaire
- Lecture et approbation du rapport du Conseil d’Administration
- Changement de dénomination sociale et modifications des statuts
- Pouvoirs pour les formalités légales
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Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société.
Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire.
Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Ofi Invest Asset Management – 22 rue Vernier – 75017 PARIS.
Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration
MEDI-ACTIONS
Société d’Investissement à Capital Variable – SICAV
Siège Social : 22 rue Vernier
75017 PARIS
RCS PARIS 420 688 970
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AVIS DE CONVOCATION
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Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société MEDI-ACTIONS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 7 décembre 2023 à 10 heures dans les locaux de la MACSF – 10, Cours du Triangle de l’Arche – 92800 PUTEAUX – avec l’ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice clos le 29 septembre 2023
- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code du Commerce
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 29 septembre 2023
- Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
- Pouvoirs pour les formalités légales.
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Les comptes annuels, l’annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société.
Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire.
Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège social de la société ou auprès de son mandataire, Ofi Invest Asset Management – 22 rue Vernier – 75017 PARIS.
Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration
FROZEN
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 8 rue Royale – 75008 PARIS
504 747 031 RCS Paris
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 19 décembre 2024 à 11 heures au 8 rue Royale – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin août 2024 ;
- Approbation du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Affectation et répartition des sommes distribuables ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée générale, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré deux jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres sous la forme d’un enregistrement comptable de leurs titres, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.
Les actionnaires peuvent choisir l’une des formules suivantes :
- Soit assister personnellement à l’assemblée ;
- Soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ;
- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d’envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
Le bilan, le compte de résultat, l’annexe et la composition des actifs de la société sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Le Conseil d’administration
La publication d'un avis de convocation à une assemblée générale est une obligation légale pour certaines sociétés. L'avis de convocation doit être publié dans un support d'annonces légales habilité et, pour les sociétés cotées, au BALO.
La société doit publier un avis de convocation au moins 15 jours avant l’assemblée générale dans un support d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise et, pour une société cotée, au BALO (bulletin des annonces légales obligatoires).
L'avis de convocation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :
• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• L'identité de l'auteur de la convocation
• L'indication sur le type d’assemblée
• La date de la convocation
• Les date, heure et lieu de l'assemblée générale
• Le contenu de l’ordre du jour
• Les précisions sur les modalités de vote
• Le pouvoir de représentation à l’AG en cas d’absence
• Les comptes annuels
• Le formulaire de vote par correspondance
Un avis de convocation est une annonce légale facturée au caractère. Le prix est fixe et déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).
La publication au BALO est facturée 4€ TTC la ligne.