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Avis de convocation

Certaines sociétés sont soumises à l’obligation de publier un avis de convocation aux assemblées dans un support d’annonces légales et/ou au BALO.
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Retrouvez ci-dessous les avis de convocation publiés sur notre support en ligne.
Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
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La publication d'un avis de convocation à une assemblée générale est une obligation légale pour certaines sociétés. L'avis de convocation doit être publié dans un support d'annonces légales habilité et, pour les sociétés cotées, au BALO.

La société doit publier un avis de convocation au moins 15 jours avant l’assemblée générale dans un support d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise et, pour une société cotée, au BALO (bulletin des annonces légales obligatoires).

L'avis de convocation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :

• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• L'identité de l'auteur de la convocation
• L'indication sur le type d’assemblée
• La date de la convocation
• Les date, heure et lieu de l'assemblée générale
• Le contenu de l’ordre du jour
• Les précisions sur les modalités de vote
• Le pouvoir de représentation à l’AG en cas d’absence
• Les comptes annuels
• Le formulaire de vote par correspondance

Un avis de convocation est une annonce légale facturée au caractère. Le prix est fixe et déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).

La publication au BALO est facturée 4€ TTC la ligne.

Voir tous les tarifs des annonces légales.