Avis de convocation

COURBET HERITAGE

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 9.861.997,20 euros

Siège social : 58, avenue d’Iéna, 75116 Paris

552 108 540 R.C.S. Paris

(ci-après désignée la « Société »)

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AVIS DE CONVOCATION

Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 30 juin 2025

Mmes et MM. les actionnaires de la société COURBET HERITAGE sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le lundi 30 juin 2025 à 14 heures, au siège social, 58, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous :

A titre ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;

Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts (dites « dépenses somptuaires ») conformément à l’article 223 quater du même Code ;

Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant.

A titre extraordinaire

Modification du 5ème alinéa de l’article 17 des statuts concernant les modalités de participation au Conseil d’administration par des moyens de visioconférence et de télécommunication ;

Emission d’un emprunt obligataire remboursable en actions d’un montant total de 15.000.000 euros par émission de 15.000 obligations remboursables en actions (les « ORA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration ;

Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée au titre de l’émission des ORA ;

Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce ;

Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et de valeurs mobilières représentatives de créances.

A titre ordinaire

Pouvoirs pour les formalités légales.

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Modalités de participation

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à savoir le jeudi 26 juin 2025 à zéro heure (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire).

Cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par email à l’adresse suivante : [email protected].

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois (3) formules suivantes :

Voter par correspondance ;

Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ;

Donner une procuration à une autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce).

Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui pourra être téléchargé sur le site Internet de la Société https://www.courbetheritage.com ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société.

Quelque soit l’option choisie, l’actionnaire devra dater et signer le formulaire unique et le retourner complété des instructions au siège social de la Société ou par email à l’adresse suivante : [email protected], afin qu’il parvienne au plus tard trois (3) jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 27 juin 2025 au plus tard.

Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs ou à un autre actionnaire de la Société, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir au siège social de la Société, au plus tard trois (3) jours calendaires précédant l’Assemblée Générale, soit le 27 juin 2025 au plus tard, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, domicile et numéro de compte d’actionnaire, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

C) Questions écrites

Conformément à l’article L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la présente insertion.

Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société https://www.courbetheritage.com.

D) Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société et sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.courbetheritage.com à compter de la présente insertion.

 Le Conseil d’administration

VILLAGES HOTELS DES CARAIBES

Société anonyme au capital de 355.248,56 euros

Siège social : 4, avenue Georges Mandel – 75116 Paris

RCS PARIS 303 160 493

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société VILLAGES HOTELS DES CARAIBES (ci-après la « Société ») sont informés par Monsieur Rémy BOURGEON, Président du Conseil d’Administration de la Société, qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 26 juin 2025 à quinze heures, au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la société durant l’exercice social clos le 31 décembre 2024, incluant le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
• Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
• Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
• Quitus aux mandataires sociaux et au Commissaire aux comptes ;
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
• Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de Commerce telles que présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

Conformément aux statuts de la Société, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les actionnaires, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Monsieur Rémy Bourgeon

Président du Conseil d’Administration

LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE

Société d’Assurance Mutuelle à forme tontinière

Entreprise régie par le Code des Assurances

Siège social : 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex

Siren 302 996 160

AVIS DE CONVOCATION

Les membres de l’assemblée générale de LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE sont informés que l’assemblée générale ordinaire du lundi 2 juin 2025 n’a pu délibérer faute de quorum. En conséquence, les membres de l’assemblée générale sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire, sur seconde convocation, pour le :

Jeudi 26 juin 2025 à 14 h 30

Au siège social situé 313 Terrasses de l’Arche – 92000 Nanterre

à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– Approbation des comptes de l’exercice 2024

– Affectation du résultat de l’exercice 2024

– Délibération sur le rapport spécial du commissaire aux comptes relatifs aux conventions réglementées visées par l’article R.322-57 du Code des assurances

– Délibération sur le rapport spécial du commissaire aux comptes relatifs aux contrats d’assurance des administrateurs et des dirigeants salariés ainsi que des personnes qui leur sont liées

– Renouvellement du mandat de M. Renaud Arzel pour une durée de six ans

– Pouvoirs pour les formalités

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à cet ordre du jour.

Le Président