AFER-SFER
Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
Siège social : 22 Rue Vernier 75017 PARIS
400 680 245 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 3 octobre 2024 à 9h30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
– Modification de l’article 27 des Statuts ;
– Pouvoirs pour les formalités légales.
Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée générale, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré deux jours au moins avant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres sous la forme d’un enregistrement comptable de leurs titres, constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.
Les actionnaires, quelque soit le nombre d’actions qu’ils possèdent peuvent choisir l’une des formules suivantes :
– soit assister personnellement à l’assemblée ;
– soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils ont conclu un Pacte Civil de Solidarité ;
– soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
– soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote et ses annexes auprès de la société de gestion OFI INVEST ASSET MANAGEMENT, service juridique, 22 rue Vernier -75017 Paris; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyée à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir OFI INVEST ASSET MANAGEMENT, service juridique, deux jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions devront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles devront être accompagnées d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte.
Le Conseil d’administration
IKONISYS
Société anonyme au capital de 5.409.045 euros
Siège social : 62, rue de Caumartin
75009 PARIS
899 843 239 RCS PARIS
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 25 septembre 2024 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeantet situé au 11, rue Galilée – 75116 Paris et délibérera sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
1. Modification de l’article 12.1 des statuts de la Société ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
2. Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
5. Rapport spécial du Président du Conseil d’administration sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alberto Calvo ;
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mario Crovetto ;
8. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vittorio Grazioli ;
9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roberto Rettani ;
10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pramod Srivastava ;
11. Nomination de Monsieur Francesco Trisolini en qualité d’administrateur ;
12. Nomination de Monsieur Thomas Avolio en qualité d’administrateur ;
13. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
14. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ;
17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;
18. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
20. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
21. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;
22. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ;
23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.
*
* *
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ;
de la procuration de vote ;
de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Modes de participation à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia le formulaire de procuration complété et signé en indiquant les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3. voter par correspondance.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 septembre 2024, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance :
– soit par voie postale à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex ;
– soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.
Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
3. Questions écrites des actionnaires
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 19 septembre 2024 à 23h59 au plus tard. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
4. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’IKONISYS et sur le site internet de la Société www.ikonisys.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l’adresse mail suivante : [email protected].
Le Conseil d’administration
CM-AM SICAV
Siège social : 4, rue Gaillon – 75002 PARIS
RCS PARIS 879 479 491
Société d’Investissement à Capital Variable
AVIS DE CONVOCATION
L’assemblée générale mixte des actionnaires de CM-AM SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) sous forme de société anonyme, réunie le 31 juillet 2024 à 14 heures au 4 rue Gaillon – 75002 PARIS, n’a pas pu délibérer pour la partie extraordinaire, le quorum requis n’ayant pas été atteint. En conséquence, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance que les actionnaires de CM-AM SICAV se réuniront en assemblée générale extraordinaire le 16 septembre 2024 à 14 heures au 4 rue Gaillon – 75002 Paris – FRANCE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire relatif au projet de fusion-absorption du compartiment « CM-AM HIGH YIELD 2024 » de la SICAV CM-AM SICAV par le FCP « CM-AM HIGH YIELD SHORT DURATION » ;
2. Approbation du traité de fusion
3. Fixation de la date de l’opération
4. Délégation à la présidente-directrice générale de tous pouvoirs pour procéder à l’évaluation des apports et à la détermination de la parité d’échange
5. Pouvoirs
*****
Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique au siège social. Pour être prises en comptes ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
Tout actionnaire, peut participer à cette assemblée soit à titre personnel ; soit en donnant une procuration ou bien voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce.
Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’émetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du code de commerce, lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause et sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Juridique, 4, rue Gaillon, 75002 Paris – FRANCE.
Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les documents d’informations clés pour l’investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Le conseil d’administration
La publication d'un avis de convocation à une assemblée générale est une obligation légale pour certaines sociétés. L'avis de convocation doit être publié dans un support d'annonces légales habilité et, pour les sociétés cotées, au BALO.
La société doit publier un avis de convocation au moins 15 jours avant l’assemblée générale dans un support d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise et, pour une société cotée, au BALO (bulletin des annonces légales obligatoires).
L'avis de convocation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :
• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• L'identité de l'auteur de la convocation
• L'indication sur le type d’assemblée
• La date de la convocation
• Les date, heure et lieu de l'assemblée générale
• Le contenu de l’ordre du jour
• Les précisions sur les modalités de vote
• Le pouvoir de représentation à l’AG en cas d’absence
• Les comptes annuels
• Le formulaire de vote par correspondance
Un avis de convocation est une annonce légale facturée au caractère. Le prix est fixe et déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).
La publication au BALO est facturée 4€ TTC la ligne.