Constitution d’une SA à conseil de surveillance

Aux termes d’une délibération en date du 19 juin 2025, l’assemblée générale mixte de la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMAvie BTP), société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances, ayant son siège social 8, rue Louis Armand à Paris 15ème, identifiée sous le numéro unique 775 684 772 RCS Paris,

– a approuvé le projet de fusion établi le 9 avril 2025, avec la société SOCIÉTÉ ANONYME GÉNÉRALE D’ASSURANCE SUR LA VIE SAGEVIE, Société absorbée, ainsi que les apports effectués et leur évaluation.

– A pris acte que, compte tenu de la détention de l’intégralité du capital de SAGEVIE par SMAvie BTP à la date de réalisation de la fusion et du statut de société d’assurance mutuelle sans capital social de SMAvie BTP, l’ensemble des apports réalisés dans le cadre de la présente fusion-absorption ne donne lieu à aucun rapport d’échange,

– a pris acte que la dissolution de SAGEVIE est intervenue de plein droit sans liquidation, du fait de la réalisation du projet de fusion, à la date de la réalisation de la fusion qui est intervenue le 28 novembre 2025, date de publication au Journal Officiel de l’approbation de ladite fusion-absorption valant transfert de portefeuille par l’ACPR.

Pour avis

Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2025, l’assemblée générale ordinaire a nommé en qualité de nouvel administrateur, M. Frédéric MAILLARD, en remplacement de M. Serge BURTIN.

Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2025, le conseil d’administration :

– A nommé en qualité de nouveau Président du conseil d’administration – Directeur général, M. Frédéric MAILLARD, en remplacement de M. Serge BURTIN.

– A maintenu dans leurs fonctions de Directeur général délégué, M. Jérôme AGUESSE, M. Benoît DUJARDIN, M. Fabrice TENNESON et M. Fabien BREMONT.

Mention sera portée au RCS de Lille Métropole.

Pour avis.

Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2025, le Conseil d’Administration a :

– Pris acte de la démission de M. Guillaume BORIE de ses mandats de Président de Conseil d’Administration et d’administrateur, avec effet au 30 novembre 2025, minuit ;

– Coopté M. Mathieu GODART, demeurant professionnellement 8-10 Rue Paul Vaillant Couturier – 92240 MALAKOFF, en qualité d’administrateur, à compter du 1er décembre 2025 ;

– Décidé de nommer M. Mathieu GODART, en qualité de Président du Conseil d’Administration.

Mentions seront portées au RCS de Nanterre.

Le représentant légal.