Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un ASSP en date du 26/12/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : AZOULAY NOUS 5
Objet social : Gestion commune d’un bien immobilier par des membres d’une même famille.
Siège social : 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Co-gérance : Monsieur AZOULAY FRANCK, demeurant 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE et Monsieur AZOULAY ADAM, demeurant 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE
Aux termes d’un ASSP en date du 14/01/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NETCOM
Sigle : NC
Objet social : La prestation de services et l’installation de réseaux de fibre optique, de systèmes télécoms, ainsi que de tous équipements et infrastructures relevant du domaine du courant faible, notamment les systèmes de vidéosurveillance, les installations de télécommunications, et les solutions de connectivité avancée..
Siège social : 105 Boulevard Paul Vaillant-Couturier, 95190 GOUSSAINVILLE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE
Président : Monsieur BOUTOUBA Hocine, demeurant 28 allée du muguet, 77500 CHELLES
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action possédé par un associé représente une voix.
Clause d’agrément : La cession des actions doit être constatée par écrit avec accord du président. Elle n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du dépôt d’un original au siège social contre remise par le président d’une attestation de ce dépôt.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre faire l’objet d’un dépôt au greffe du Tribunal de commerce
Par acte sous seing privé en date du 20 Décembre 2024 est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : LA PLATA
SIEGE SOCIAL : 58 rue Custine – 75018 PARIS
OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 433 300 eurosuros
GERANCE : Madame Alejandra PINTO demeurant 58 rue Custine – 75018 PARIS
CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts sont soumises à agrément.
IMMATRICULATION : Au RCS de PARIS
Pour avis,
Suivant acte du 20/12/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI NEUILLY 131 CDG
Forme juridique : SCI
Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris
Capital social : 170.000 €
Objet : L’acquisition, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location d’un patrimoine immobilier.
Durée : 99 ans
Droits et obligations attachés aux titres : Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Elle donne également droit à participer aux décisions collectives des associés et d’y voter. Les droits et obligations à chaque part la suivent en quelques mains qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein
droit l’adhésion aux statuts et aux décisions des associés.
Cession des titres : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société
qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés dans une décision extraordinaire.
Gérant : La société CARDIF ASSURANCE VIE, société anonyme au capital de 719 167 488 euros dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 732 028 154.
La société sera immatriculée au RCS de Paris
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination :
KDB France
Siège Social : 30 Avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES
Capital social : 1 €
Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
• la vente, l’installation, l’entretien, la réparation de portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d’accès, tous systèmes de fermeture, la fourniture de services et de produits connexes, ainsi que les activités de support à ces activités ;
• Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Durée : 99 années
Président : KONE, société anonyme au capital de 10.410.015 €, 455 Promenade des Anglais L’Aéropole ZAC de L’Arénas 06200 Nice, 592 052 302 R.C.S. Antibes, représentée par M. AUDIAS Jérôme 3 Allée Charlie Parker 78590 NOISY-LE-ROI.
Directeur général : M. Pascal GRASSIN, demeurant 44 Rue de L’Alma 92600 Asnières-sur-Seine
Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT -Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Conditions d’admission aux assemblées générales : Chaque associé peut assister aux assemblées d’associés par téléphone, visioconférence ou autre procédé équivalent ou se faire représenter par une personne de son choix, associé ou non, dûment mandatée à cet effet.
Conditions d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote.
Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Versailles.
Pour avis.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination :
ATPE
Siège Social : 30 Avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES
Capital social : 1 €
Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
• la vente, l’installation, l’entretien, la réparation de portes automatiques de bâtiment, portails, contrôles d’accès, tous systèmes de fermeture, la fourniture de services et de produits connexes, ainsi que lesactivités de support à ces activités ;
• Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement..
Durée : 99 années
Président : KONE, société anonyme au capital de 10.410.015 €, 455 Promenade des Anglais L’Aéropole ZAC de l’Arénas 06200 NICE, 592 052 302 R.C.S. Antibes, représentée par M. AUDAIS Jérôme 3 Allée Charlie Parker 78590 NOISY-LE-ROI.
Directeur général : M. Pascal GRASSIN, demeurant 44 Rue de L’Alma 92600 Asnières-sur-Seine
Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT -Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Conditions d’admission aux assemblées générales : Chaque associé peut assister aux assemblées d’associés par téléphone, visioconférence ou autre procédé équivalent ou se faire représenter par une personne de son choix, associé ou non, dûment mandatée à cet effet.
Conditions d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote.
Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Versailles.
Pour avis.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif des annonces légales, fixé chaque année par arrêté ministériel, varie en fonction de la forme juridique de la société. Il est calculé au forfait pour les constitutions de société et varie en fonction du département de publication.
Coût de l'annonce légale pour la constitution d'une SA :
Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
Réunion et Mayotte : 462 € HT
