Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 24 juillet 2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RELAWD
Forme juridique : Société par actions simplifiée.
Capital social : 5.000 euros.
Siège social : 29 Rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris.
Objet : Le recrutement de profil juridique.
Durée : 99 ans.
Président : la société MJ HOLDING, SAS, sis 36 Rue Debelleyme 75003 Paris, 917 545 014 RCS Paris.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions collectives ne peuvent être adoptées que si les associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, ou, en cas de consultation écrite, exprimant leur approbation, leur abstention ou leur refus, possèdent au moins 51 % des actions ayant le droit de vote.
Elles sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents, et représentés, ou ayant voté par correspondance, ou, en cas de consultation écrite, exprimant leur approbation ou leur refus.
Cession d’actions : Chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
Par ASSP du 01/08/2024, il a été constitué la SASU, HORIZON VENTURES.
Objet : la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, françaises ou étrangères ; la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, qu’elle pourrait détenir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions ou autrement, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; la fourniture de prestations de conseils, de consultations, et assistance de toutes natures, dans tous les domaines,
Durée : 99 ans
Capital : 2 100 000 euros.
Siège : 192 Allée d’Aquitaine 92000 Nanterre.
Cession d’actions : Lorsque la Société comporte plusieurs associés, toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers ou un associé, sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, est soumise à l’agrément préalable de la Société donné par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix au moins.
Président : Monsieur Abderrahman BERRADA demeurant 192 Allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre.
Immatriculation au RCS de NANTERRE.
Suivant acte sous seing privé du 05/08/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : T.H.O EXPRESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 35 rue du Général Leclerc 77100 Meaux
Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : – Prise en charge de l’organisation d’un transport de marchandises en son nom, pour le compte d’un expéditeur, intermédiaire de transport de marchandises.
Durée : 99 ans
Président :
Madame Ouardia ZEMMOUR demeurant 35 rue du Général Leclerc 77100 Meaux
Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives
Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de Meaux.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination :
EGEE SERVICES XVI
Siège Social : 9-11 allée de l’Arche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Capital social : 10.000 €
Objet : Toutes prestations de nettoyage, d’entretien et d’hygiène de tous locaux et de leur environnement.
Durée : 99 années
Président : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES, société anonyme au capital de 5.063.888 €, 9-11 Allée de L’Arche, 92032 Paris La Défense Cedex, 380 543 819 R.C.S. Nanterre
Conditions d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote.
Transmission des actions : Lorsque la Société comporte plus d’un associé, toute cession d’actions à des tiers est soumise à l’agrément du ou des associés. Par exception à ce qui précède, toute cession d’actions au profit d’une société ou d’un groupement, avec ou sans personnalité morale, dont le capital social et les droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, à plus de 95% par la société ELIOR GROUP (408 168 003 RCS NANTERRE) n’est pas soumise à la procédure d’agrément.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.
Pour avis.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination :
EGEE SERVICES XV
Siège Social : 9-11 allée de l’Arche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Capital social : 10.000 €
Objet : Toutes prestations de nettoyage, d’entretien et d’hygiène de tous locaux et de leur environnement.
Durée : 99 années
Président : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES, société anonyme au capital de 5.063.888 €, 9-11 Allée de L’Arche, 92032 Paris La Défense Cedex, 380 543 819 R.C.S. Nanterre
Conditions d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote.
Transmission des actions : Lorsque la Société comporte plus d’un associé, toute cession d’actions à des tiers est soumise à l’agrément du ou des associés. Par exception à ce qui précède, toute cession d’actions au profit d’une société ou d’un groupement, avec ou sans personnalité morale, dont le capital social et les droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, à plus de 95% par la société ELIOR GROUP (408 168 003 RCS NANTERRE) n’est pas soumise à la procédure d’agrément.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.
Pour avis.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination :
EGEE SERVICES XVII
Siège Social : 9-11 allée de l’Arche 92032 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Capital social : 10.000 €
Objet : Toutes prestations de nettoyage, d’entretien et d’hygiène de tous locaux et de leur environnement.
Durée : 99 années
Président : ELIOR RESTAURATION ET SERVICES, société anonyme, 9-11 allée de l’Arche, 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 380 543 819 R.C.S. Nanterre
Conditions d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote.
Transmission des actions : Lorsque la Société comporte plus d’un associé, toute cession d’actions à des tiers est soumise à l’agrément du ou des associés. Par exception à ce qui précède, toute cession d’actions au profit d’une société ou d’un groupement, avec ou sans personnalité morale, dont le capital social et les droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, à plus de 95% par la société ELIOR GROUP (408 168 003 RCS NANTERRE) n’est pas soumise à la procédure d’agrément.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.
Pour avis.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif des annonces légales, fixé chaque année par arrêté ministériel, varie en fonction de la forme juridique de la société. Il est calculé au forfait pour les constitutions de société et varie en fonction du département de publication.
Coût de l'annonce légale pour la constitution d'une SA :
Tous départements (Réunion et Mayotte) : 387 € HT
Réunion et Mayotte : 453 € HT
