Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile immobilière
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
§ Dénomination sociale : CEL V FONTAINE (FR) SCI
§ Forme : société civile immobilière
§ Capital social : 50 €
§ Siège social : 8 avenue Hoche 75008 PARIS
§ Objet social, en France et à l’étranger :
L’acquisition, la construction, la gestion, l’exploitation et la rénovation, en vue de leur location, de tous biens et droits immobiliers, et notamment d’un ensemble immobilier situé à ZAC de l’Aeroparc, 90150 Fontaine, France;
toute opération liée directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus et notamment toute opération de financement direct ou indirect le cas échéant accompagnés d’instruments financiers de couverture et l’octroi de tous cautionnements, avals, sûretés et garanties y afférent ainsi que la conclusion de toute convention de gestion des biens immobiliers ;
toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société ;
la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou entités dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ; et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social.
§ Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
§ Gérant : Paris Hoche Management Company, une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 812 875
§ La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Gérant.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 octobre 2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Dénomination sociale : CEL V HOLDING C (FR) SAS
– Forme : société par actions simplifiée
– Capital social : 50 €
– Siège social : 8 avenue Hoche 75008 PARIS
– Objet social, en France et à l’étranger :
l’investissement dans tous immeubles, biens ou droits immobiliers (y compris de droits de preneur de contrats de crédit-bail immobilier) qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, toutes opérations nécessaires leur gestion et leur exploitation, ainsi que la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location,
la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés ayant un objet social similaire, françaises ou étrangères, créées ou à créer, quelle que soit la nature juridique, par tout moyen, et notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’échange ou
d’achat d’actions, de valeurs mobilières ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, ou autrement,
le financement par tous moyens de ces opérations ; le recours à des emprunts et l’octroi de garanties ou de sûretés, sous réserve des dispositions légales et règlementaires en vigueur,
la gestion de ses actifs immobiliers et de ses participations,
dans le respect des règles applicables aux filiales de sociétés à prépondérance immobilière à capital variable régies par le Code monétaire et financier :
− la revente d’actifs immobiliers ou de participations,
− la prestation de conseils et d’assistance, notamment en matière technique, administrative, comptable, financière, ou de gestion, et
− généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension, son développement, son patrimoine social.
– Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
– Président : Paris Hoche Management Company, une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 812 875
– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Président.
Par acte sous seing privé en date à ASNIERES SUR SEINE du 13/06/2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
. Forme : Société Civile Immobilière
. Dénomination : PARIS & ROUDET
. Siège social : 170 rue des Bourguignons à (92600) ASNIERES SUR SEINE
. Objet : La société a pour objet :
– L’acquisition, l’administration, la gestion, la construction en vue de la location, la location d’immeubles, à usage commercial, professionnel ou d’habitation et de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
– La propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ;
– La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ;
– Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;
– Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes d’endettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou tout autre similaire ou connexe, et susceptibles d’en favoriser la réalisation.
– Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social susvisé ou contribuant à sa réalisation, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société.
. Capital social : 1 000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune de valeur nominale entièrement libérées.
. Gérance : Madame Claire PARIS née le 29 juin 1982 à PERPIGNAN (66) demeurant 170 rue des Bourguignons à (92600) ASNIERES SUR SEINE et Monsieur Nicolas ROUDET né le 16 juillet 1982 à MAISONS-LAFFITTE (78) demeurant 170 rue des Bourguignons à (92600) ASNIERES SUR SEINE
. Durée – RCS : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE
. Agrément des cessions de parts : toutes les cessions de parts sociales, y compris celles intervenant entre associés, ascendants et descendants ou encore entre conjoints, que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, sont soumises à un agrément. La décision d’agrément est valablement prise aux conditions des décisions collectives extraordinaires.
Pour avis,
La gérance
La publication d'une annonce légale est une obligation légale et permet d'informer le grand public de la création de votre société civile immobilière.
L'annonce légale de constitution de votre SCI doit être publiée après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite effectuer les démarches d'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
L'annonce légale de constitution doit comporter un certain nombre de mention obligatoires afin d'être conforme. Une annonce peut être rejetée si ces mentions ne sont pas présentes.
Votre annonce de création de SCI doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile immobilière, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SCI
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Le coût d'une annonce légale de constitution de société est fixé de manière forfaitaire, variant en fonction du type de société et du département de publication. Un arrêté ministériel fixe les tarifs pour l'année en cours.
Coût de l'annonce légale pour la constitution d'une SCI :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 185 € HT
Réunion et Mayotte : 217 € HT