Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile immobilière
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2025, iI a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Dénomination sociale : The Place Suresnes SCI
– Forme : société civile immobilière
– Capital social : 10 000 €
– Siège social : 8 avenue Hoche 75008 PARIS
– Objet social, en France et à l’étranger :
L’acquisition, éventuellement en l’état futur d’achèvement, la propriété, la réhabilitation, la rénovation, l’administration, la mise en valeur, l’entretien, l’exploitation ou la mise à disposition sous forme de bail ou autrement, de tous immeubles, biens, droits ou ensembles immobiliers à usage commercial, de bureaux, d’habitation ou autre, et plus généralement toutes opérations dans le domaine de l’immobilier à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société;
La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer ;
La souscription de tout emprunt nécessaire à la réalisation de l’objet ci-dessus ;
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, pour autant qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
– Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
– Gérants :
Avenue Hoche Management, une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 913 772 331 (Gérant de Catégorie A)
Et
M Plus, une société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 5 bis rue Kepler, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 040 782 (Gérant de Catégorie B)
– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Gérant.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
§ Dénomination sociale : CEL V FONTAINE (FR) SCI
§ Forme : société civile immobilière
§ Capital social : 50 €
§ Siège social : 8 avenue Hoche 75008 PARIS
§ Objet social, en France et à l’étranger :
L’acquisition, la construction, la gestion, l’exploitation et la rénovation, en vue de leur location, de tous biens et droits immobiliers, et notamment d’un ensemble immobilier situé à ZAC de l’Aeroparc, 90150 Fontaine, France;
toute opération liée directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus et notamment toute opération de financement direct ou indirect le cas échéant accompagnés d’instruments financiers de couverture et l’octroi de tous cautionnements, avals, sûretés et garanties y afférent ainsi que la conclusion de toute convention de gestion des biens immobiliers ;
toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société ;
la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou entités dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ; et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social.
§ Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
§ Gérant : Paris Hoche Management Company, une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 812 875
§ La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Gérant.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 octobre 2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Dénomination sociale : CEL V HOLDING C (FR) SAS
– Forme : société par actions simplifiée
– Capital social : 50 €
– Siège social : 8 avenue Hoche 75008 PARIS
– Objet social, en France et à l’étranger :
l’investissement dans tous immeubles, biens ou droits immobiliers (y compris de droits de preneur de contrats de crédit-bail immobilier) qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, toutes opérations nécessaires leur gestion et leur exploitation, ainsi que la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location,
la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés ayant un objet social similaire, françaises ou étrangères, créées ou à créer, quelle que soit la nature juridique, par tout moyen, et notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’échange ou
d’achat d’actions, de valeurs mobilières ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, ou autrement,
le financement par tous moyens de ces opérations ; le recours à des emprunts et l’octroi de garanties ou de sûretés, sous réserve des dispositions légales et règlementaires en vigueur,
la gestion de ses actifs immobiliers et de ses participations,
dans le respect des règles applicables aux filiales de sociétés à prépondérance immobilière à capital variable régies par le Code monétaire et financier :
− la revente d’actifs immobiliers ou de participations,
− la prestation de conseils et d’assistance, notamment en matière technique, administrative, comptable, financière, ou de gestion, et
− généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension, son développement, son patrimoine social.
– Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
– Président : Paris Hoche Management Company, une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 812 875
– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Président.
La publication d'une annonce légale est une obligation légale et permet d'informer le grand public de la création de votre société civile immobilière.
L'annonce légale de constitution de votre SCI doit être publiée après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite effectuer les démarches d'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
L'annonce légale de constitution doit comporter un certain nombre de mention obligatoires afin d'être conforme. Une annonce peut être rejetée si ces mentions ne sont pas présentes.
Votre annonce de création de SCI doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile immobilière, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SCI
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent réaliser les formalités d'immatriculation de votre SCI pour vous.
Le coût d'une annonce légale de constitution d'une SCI est fixé de manière forfaitaire, variant en fonction du département de publication. Un arrêté ministériel fixe les tarifs pour l'année en cours.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 189 € HT
- Réunion et Mayotte : 221 € HT