Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile immobilière
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Par acte sous seing privé en date à ASNIERES SUR SEINE du 13/06/2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
. Forme : Société Civile Immobilière
. Dénomination : PARIS & ROUDET
. Siège social : 170 rue des Bourguignons à (92600) ASNIERES SUR SEINE
. Objet : La société a pour objet :
– L’acquisition, l’administration, la gestion, la construction en vue de la location, la location d’immeubles, à usage commercial, professionnel ou d’habitation et de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
– La propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ;
– La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ;
– Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;
– Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes d’endettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou tout autre similaire ou connexe, et susceptibles d’en favoriser la réalisation.
– Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social susvisé ou contribuant à sa réalisation, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société.
. Capital social : 1 000 € divisé en 100 parts de 10 € chacune de valeur nominale entièrement libérées.
. Gérance : Madame Claire PARIS née le 29 juin 1982 à PERPIGNAN (66) demeurant 170 rue des Bourguignons à (92600) ASNIERES SUR SEINE et Monsieur Nicolas ROUDET né le 16 juillet 1982 à MAISONS-LAFFITTE (78) demeurant 170 rue des Bourguignons à (92600) ASNIERES SUR SEINE
. Durée – RCS : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE
. Agrément des cessions de parts : toutes les cessions de parts sociales, y compris celles intervenant entre associés, ascendants et descendants ou encore entre conjoints, que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, sont soumises à un agrément. La décision d’agrément est valablement prise aux conditions des décisions collectives extraordinaires.
Pour avis,
La gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Dénomination sociale : SCI BAO
– Forme : société civile immobilière
– Capital social : 1 000 euros,
– Apports en numéraire: 1 000 euros ;
– Siège social : 10, rue du Docteur Roux 91160 LONGJUMEAU
– Objet social : L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 10, rue du Docteur Roux 91160 LONGJUMEAU
– Durée : 99 ans
– Gérance : Monsieur Franck Jacques Zhongshang BAO, demeurant 25, rue Maurice Rigolet 91550 PARAY VIEILLE POSTE
– Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés
La société sera immatriculée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce d’Evry.
Aux termes d’un acte SSP en date du 15/06/2023, il a été constitué la société suivante :
– Forme : Société Civile Immobilière
– Dénomination :
SCI DU BEL AIR
– Siège : C.C. du Bel Air – 06/07, Avenue du Bois Chapet 91540 MENNECY
– Objet : L’acquisition, détention, revente, administration et gestion par location de tous biens et droits
immobiliers, et notamment les bien situés au RDC du bâtiment C1 au Centre Commercial du Bel Air, 06/07, Avenue du Bois Chapet 91540 MENNECY. La construction, restauration, mise en valeur, transformation, aménagement, desdits biens acquis et leur mise à disposition en totalité ou en partie au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la SCI.
– Capital : 1000€
– Durée : 99 ans après immatriculation
– Gérant : Mr LIN Kévin, demeurant 58, Allée Bellevue 93230 Romainville
– Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, ascendants ou descendants du cédant.
– Immatriculation : au RCS d’EVRY.
La publication d'une annonce légale est une obligation légale et permet d'informer le grand public de la création de votre société civile immobilière.
L'annonce légale de constitution de votre SCI doit être publiée après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite effectuer les démarches d'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
L'annonce légale de constitution doit comporter un certain nombre de mention obligatoires afin d'être conforme. Une annonce peut être rejetée si ces mentions ne sont pas présentes.
Votre annonce de création de SCI doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile immobilière, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SCI
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent réaliser les formalités d'immatriculation de votre SCI pour vous.
Le coût d'une annonce légale de constitution de société est fixé de manière forfaitaire, variant en fonction du type de société et du département de publication. Un arrêté ministériel fixe les tarifs pour l'année en cours.
Coût de l'annonce légale pour la constitution d'une SCI :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 185 € HT
Réunion et Mayotte : 217 € HT