La LOCATION-GERANCE du fonds de commerce de CAFE, BAR, BRASSERIE, connu sous l’enseigne LE BISTROT D’AVRON, sis à PARIS (75020), rue Planchat n°2 et rue d’Avron n°17,
Consentie par la SARL B C A, au capital de 1.000 €, ayant son siège à PARIS (75020) rue Planchat n°2 et rue d’Avron n°17, RCS PARIS 519 066 237,
A la SARL ROFFIT, au capital de 1.000 €, ayant son siège à PARIS (75020) rue d’Avron n°17, RCS PARIS 949 979 520,
A pris fin le 30/09/2024.
Suivant SSP au 02/10/2024 non enregistré a pris fin la location gérance consenti :
Par La SARl A.B.C. VOLTAIRE au capital de 7.500 €, dont le siège social est à PARIS 11 – 253, boulevard Voltaire, immatriculée au RCS de PARIS numéro 479950594. Représentée par M Claude VIDALENC.
A La SARL ADELIA au capital de 1.000 €, dont le siège social est à PARIS 11 – 253 Boulevard Voltaire, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880209820. Représentée par M Julien VIZZACCHERO.
D’un fonds de commerce de MARCHAND DE VINS – LIQUEURS – CAFE – RESTAURANT, exploité à PARIS 11 – 253, boulevard Voltaire, pour lequel le bailleur est immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 479.950.594. A EFFET DU 30/09/2024.
La LOCATION-GERANCE du fonds de commerce de CAFE, BAR, BRASSERIE, exploité à PARIS (75010) boulevard de Denain n°2, connu sous l’enseigne LA CHAUFFERIE,
Consentie par la SAS RDN 10 au capital de 1.000 € ayant son siège à PARIS (75010) boulevard de Denain n°2, RCS PARIS 798 094 561,
A la SARL DDSP 10, au capital de 1.000 €, ayant son siège à PARIS (75010) boulevard de Denain n°2, RCS PARIS 815 0233 069,
A pris fin le 30/09/2024.
La publication d'une annonce légale a pour objectif de faire savoir à tous que le gérant a cessé d'exploiter le fonds de commerce et que ce dernier est repris par le propriétaire.
15 jours après la date de fin de contrat, l'annonce légale doit être publiée dans un support habilité.
Une annonce légale doit comporter certaines mentions obligatoires, qui sont pour une fin de location-gérance :
• Nature de l’acte de résiliation : authentique ou sous seing privé
• Date de l’acte de résiliation
• Lieu, date, nature et durée de l’acte initial de location-gérance
• Identité du locataire
• Identité du loueur
• L'adresse et l'activité du fonds
Votre dossier doit contenir les éléments suivants pour être enregistré :
• Document de fin de location-gérance
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Une annonce légale de fin de location-gérance est tarifée au caractère. Son prix est fixé par arrêté ministériel et évolue chaque année.
Coût d'une annonce légale de fin de location-gérance : à partir de 0,179€ HT par caractère.
