Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société en nom collectif
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Associés en nom : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
GEPE Lilo OpCo SNC
Forme : Société en Nom Collectif
Siège Social : 5 rue Saint-Georges 75009 PARIS
Objet : La Société a pour objet :
– la gestion, le financement, la construction, la location, l’exploitation et le développement de biens immobiliers situés en France ou à l’étranger, et notamment (sans que cette liste ne soit limitative) :
la prestation de services de gestion immobilière et de toute nature, y compris de gestion, administrative, technique, économique, financière ou autre à d’autres entités, personnes ou entreprises ou le marketing et la promotion ;
l’investissement immobilier, la prestation de service de gestion immobilière et la gestion des résidences étudiantes ;
la conclusion de contrats pour la construction, la rénovation, la réhabilitation, la location, la maintenance, la gestion et l’exploitation de tout actif immobilier ;
la création, la prise de participation, la gestion, le financement de toutes sociétés, entreprises ou entités dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;
l’acquisition, la cession, la gestion, l’exploitation de biens mobiliers et immobiliers, en ce compris tout brevet, marque, licence, permis et tous droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
(ci-après une « Activité Immobilière »)
– l’exploitation hôtelière, la réalisation de prestation de services hôtelières ou para-hôtelières, le développement et l’exploitation de concepts de résidences-services, la prise à bail ou l’acquisition de droits réels, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers, et notamment d’un ensemble immobilier situé à Puteaux, en vue de la réalisation desdites prestations de services et l’acquisition directe ou indirecte de participations dans des sociétés exerçant une Activité Immobilière et l’octroi de prêts et/ou d’avances en compte-courant auxdites sociétés ;
(ci-après une « Activité Opérationnelle ») ;
– et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles et civiles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet de la Société décrit ou à tout objet similaire ou connexe, visant à favoriser directement ou indirectement, l’objet de la Société, son extension, son développement, son patrimoine social.
Durée : 99 années.
Capital social : 100 €
Associés en nom :
– GEPE LILO MIDCO B.V., société de droit étranger, domiciliée à Anna van Buerenplein 48, 2595 DA LA HAYEN, Pays-Bas, 90945700 Chambre de Commerce Néerlandaise,
– GEPE LILO HOLDCO B.V., sociétéde droit étranger, Anna van Buerenplein 48, 2595DA ‘s-Gravenhage, Pays-Bas, 90943767 Chambre de Commerce Néerlandaise,
Gérants :
– M. Laurent CHAILLOU, demeurant 18 place d’Eudes d’Aquitaine 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE,
– M. Thomas CHARVET, demeurant 175 Quater Boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTS.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.
Pour avis.
Aux termes d’un acte SSP en date du 12.09.2023, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Dénomination sociale :
SNC DD CORP
– Forme : société en nom collectif
– Capital social : 1 000 euros
– Siège social : 58 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-Les-Bains
– Objet social : L’exploitation d’un fonds de commerce de CIVETTE, PRESSE, ET JEUX (JEUX DE GRATTAGE, VALIDATION LOTO ET PARI MUTUEL URBAIN, situé à Enghien-Les-Bains – 58 rue du General de Gaulle 95880, auquel est annexé la gérance d’un débit de TABACS et un bureau de validation de JEUX de la FRANCAISE des JEUX et du PMU dans le même local
– Durée : 99 ans
– Gérant associé Monsieur Damien DAI, demeurant 162, rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers
– Associé Monsieur David DAI demeurant à 4, rue Yvonne de Gaulle 92600 Asnières sur seine.
La société sera immatriculée au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de Pontoise.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SNC LE HAVANE
Forme : Société en Nom Collectif
Siège Social : 18 place du Marché 92200 NEUILLY-SUR-MARNE
Objet : L’Exploitation d’un bureau de tabac et notamment, la vente de tabacs au détail, la vente de jeux de hasard, de bonbons ; l’exploitation d’un bar restaurant.
Durée : 99 années.
Capital social : 1.311.700 €
Associés en nom et Gérants :
– M. Olivier GICQUEL, demeurant 2 rue du Conseil de l’Europe 91300 MASSY
– M. Vincent GIQUEL, demeurant 19 rue de l’Attelage 78130 COIGNIERES
La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.
Les représentants légaux.
Afin de rendre publique la création de votre SNC, il est nécessaire de publier une annonce légale dans un support habilité.
La publication de l'annonce légale pour la constitution de votre SNC doit intervenir après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite procéder à l'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
Pour la création d'une société en nom collectif, le greffe peut exiger le justificatif de parution plutôt que l'attestation. En choisissant Lextenso, vous avez la garantie de recevoir votre justificatif de parution immédiatement.
Pour être conforme, une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et respecter un format précis. L'annonce peut être refusée si elle ne respecte par ces critères.
Votre annonce de création de SNC doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant et associés en nom
• Ville du RCS
Pour créer votre SNC, suivez les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SNC
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Gagnez du temps et confiez nous les formalités d'immatriculation de votre SNC.
Un arrêté ministériel fixe le prix des annonces légales chaque année. Celui-ci dépend du type de société et du département de publication. Le tarif est calculé au forfait pour les annonces de constitution de société.
Coût de l'annonce légale pour la constitution d'une SNC :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) - 214 € HT
Réunion et Mayotte - 252 € HT