Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
Suivant acte reçu par Maître Viviane TACNET-REFFAY, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, Notaires associés », Société titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CHATOU (Yvelines), 54 Avenue du Maréchal Foch, CRPCEN 78031, le 13 janvier 2025, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Jacques Claude Denis BLANC, Dirigeant de société, et Madame Françoise Denise Pascale ROCHET, sans profession, demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200) 100 Boulevard Maurice Barrès.
Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 18 juin 1947,
Madame est née à AURILLAC (15000) le 26 septembre 1950.
Mariés à la mairie de VILLENNES-SUR-SEINE (78670) le 16 septembre 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude BOUTIN, notaire à CHATOU (78400), le 16 juin 2000.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte du 31/10/2024 , reçu par Maître Sandra BESSIRON,, 20 Rue du 4e Zouave 93110 Rosny-sous-Bois
Monsieur Bedis HAMDANI, né(e) le 04/08/1997 à PARIS 20EME et Madame Sabrina Sophie AYADI, né(e) le 29/06/1997 à PARIS 20EME
Demeurant ensemble 93 Rue Pelleport 75020 Paris
mariés à la mairie de PARIS 19EME le 07/05/2024 sous le régime de : Communauté de biens réduite aux acquêts
Ont adopté le régime de : Séparation de biens
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Suivant acte du 21/10/2024 , reçu par Maître Sandra BESSIRON,, 20 Rue du 4e Zouave 93110 Rosny-sous-Bois
Monsieur Xiule CHEN, né(e) le 15/10/1977 à ZHEJIANG (Chine) et Madame Xiaowei PAN, né(e) le 20/08/1977 à ZHEXIANG (Chine)
Demeurant ensemble 11 Rue Daguerre 93110 Rosny-sous-Bois
mariés à la mairie de PARIS 3EME (75013) le 20/09/2008 sous le régime de : Communauté de biens réduite aux acquêts
Ont adopté le régime de : Séparation de biens
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,179€ HT par caractère.