Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marianne BENASSE, notaire à PARIS (19e) le 9 décembre 2024, Monsieur Allan Malcom WENGER, retraité, et Madame Marie-Antoinette Jeanne MARIE-SAINTE, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75020), 6, rue Taclet,
Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Christian BENASSE, notaire à PARIS, le 7 mai 1998, préalablement à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75018), le 29 mai 1998.
Ont convenu de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Marianne BENASSE, notaire susnommé où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Eric CHANSON, Notaire à DOURDAN (Essonne), 15, rue Debertrand, CRPCEN 91029 , le 9 février 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux consistant en une clause d’attribution intégrale bénéficiant au conjoint survivant et ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : ENTRE:
Monsieur Tony Michel PESOU, inspecteur divisionnaire des finances publiques , et Madame Véronique Christiane MAURY, sans profession, demeurant ensemble à CORBREUSE (91410) 4 impasse des Aricandiers.
Monsieur est né à TOURY (28310) le 30 mars 1969,
Madame est née à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) le 23 juillet 1966.
Mariés à la mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) le 7 novembre 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Hélène BOIDIN, Notaire associé de la société dénommée « BOIDIN Hélène Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75014) 120 B Boulevard du Montparnasse, CRPCEN 75257, le 6 décembre 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre:
Monsieur Hervé François Marie CHABOUREAU, assureur, et Madame Isabelle Anne Marie ROQUET-MONTEGON, secrétaire de direction, demeurant ensemble à AVON (77210) 21-23 avenue des Carrosses.
Monsieur est né à METZ (57000) le 23 novembre 1960.
Madame est née à SAINT-MANDE (94160) le 6 novembre 1962.
Mariés à la mairie de LA BUSSIERE (86310) le 16 février 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,179€ HT par caractère.