Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
Suivant acte du 12/02/2026, reçu par Maître Laurence Hervouet, 32 Avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart, France
Monsieur Antoine PEILLON, né(e) le 16/03/1992 à HOUILLES et Madame Lucille GASTAN, né(e) le 27/08/1996 à BEAUVAIS
Demeurant ensemble 6 Rue Du Sud 92140 Clamart
mariés à la mairie de CARPENTRAS le 18/08/2023 sous le régime de : la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable
Ont adopté le régime de : la séparation de bien.
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Amandine CHAVOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à SAINT-GERMAIN- EN- LAYE (Yvelines), 1, rue d’Alsace, CRPCEN 78029 , le 5 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté entre :
Monsieur Jean-Claude Marcel MOLTO, retraité, et Madame Viviane Gisèle TONNELLIER, Retraitée, demeurant ensemble à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700) 25 rue des Glaises.
Monsieur est né à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700) le 22 mars 1948,
Madame est née à SURESNES (92150) le 21 mai 1952.
Mariés à la mairie de NANTERRE (92000) le 12 juin 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Pierre-Eric CHANSON, Notaire DOURDAN (Essonne), 15, rue Debertrand, CRPCEN 91029, le 23 janvier 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts avec un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre entre :
Monsieur Mickaël Gilles Maurice VEILLON, exploitant agricole, et Madame Evelyne Paulette Lucienne DRAMARD, exploitante agricole, demeurant ensemble à BOISSY-LE-SEC (91870) 4 rue des Pierres Aigues .
Monsieur est né à NIORT (79000) le 31 janvier 1976,
Madame est née à DOURDAN (91410) le 12 janvier 1973.
Mariés à la mairie de DOURDAN (91410) le 24 août 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François-Xavier KNEPPERT, notaire à ETAMPES (ESSONNE), le 6 juillet 2002.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,189€ HT par caractère.
