Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
Suivant acte reçu par Maître Marine LE GAC, notaire à PALAISEAU (91120) 13 rue Edouard Branly,
Monsieur Noureddine DRIDI, retraité, et Madame Josiane Monique DELLAMONTA, retraitée, demeurant ensemble à CHEVREUSE (78460) 67 Bis rue de la porte de Paris.
Monsieur est né à LA MANOUBA (TUNISIE) le 30 septembre 1945,
Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 6 juin 1947.
Ont modifié leur régime matrimonial par apport de biens immobiliers appartenant en propre à Madame Josiane DELLAMONTA à la communauté.
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Suivant acte reçu par Maître Alexandra TARDIEU, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à SAINT-GERMAIN- EN- LAYE (Yvelines), 1, rue d’Alsace, CRPCEN 78029 , le 18 septembre 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Derek Mason RILEY, retraité, et Madame Monique Annie DESMANECHE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 49, rue Sainte Radegonde.
Monsieur est né à BEDFORD (GRANDE-BRETAGNE) le 4 juin 1939,
Madame est née à STRASBOURG (67000) le 17 juin 1938.
Mariés à la mairie de STRASBOURG (67000) le 6 juillet 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité britannique.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte du 15/07/2024 , reçu par Maître Guillaume LOISEAU,, 1 Rue de Paris 94340 JOINVILLE LE PONT
Monsieur Jean-Adrien Marcel RECOULES, né(e) le 27 janvier 1959 à SURESNES (92150) et Madame Véronique Anouche ENEZIAN, né(e) le 28 décembre 1961 à SURESNES (92150)
Demeurant ensemble 47 Rue du Docteur Decorse 94410 Saint-Maurice
mariés à la mairie de SUCY-EN-BRIE (94370) le 4 juin 1982 sous le régime de : séparation de biens pure et simple
Ont aménagé leur régime matrimonial et ont adjoint à leur régime matrimonial actuel une SOCIETE D’ACQUETS.
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,179€ HT par caractère.
