Publication d’annonces légales
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Immatriculation
Constitution d’une SARL
Selon le département
A partir de
144 € ht
Constitution d’une SAS
Selon le département
A partir de
193 € ht
Constitution d’une SCI
Selon le département
A partir de
185 € ht
Constitution d’une SASU
Selon le département
A partir de
138 € ht
Constitution d’une EURL
Selon le département
A partir de
121 € ht
Constitution d’une société civile
Selon le département
A partir de
216 € ht
Constitution d’une SNC
Selon le département
A partir de
214 € ht
Constitution d’une société d’exercice libéral
Selon le département
A partir de
121 € ht
Continuation-dissolution-clôture
Dissolution
Selon le département
A partir de
149 € ht
Dissolution et clôture
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Clôture de liquidation
Selon le département
A partir de
108 € ht
Transmission universelle de patrimoine (TUP)
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Divers
Adjudication
Prix : nous consulter
Avis aux actionnaires
Selon le département
A partir de
17.90 € ht
Personne physique
Fonds de commerce
Nomination
Changement de dirigeant
Selon le département
A partir de
106 € ht
Changement de gérant
Selon le département
A partir de
106 € ht
Changement de commissaire aux comptes
Selon le département
A partir de
106 € ht
Modification
Immatriculation
Constitution d’une SARL
Selon le département
A partir de
144 € ht
Constitution d’une SAS
Selon le département
A partir de
193 € ht
Constitution d’une SCI
Selon le département
A partir de
185 € ht
Constitution d’une SASU
Selon le département
A partir de
138 € ht
Constitution d’une EURL
Selon le département
A partir de
121 € ht
Constitution d’une société civile
Selon le département
A partir de
216 € ht
Constitution d’une SNC
Selon le département
A partir de
214 € ht
Constitution d’une société en commandite
Selon le département
A partir de
214 € ht
Constitution d’une société d’exercice libéral
Selon le département
A partir de
121 € ht
Constitution d’une société coopérative
Selon le département
A partir de
121 € ht
Constitution d’une SA à conseil de surveillance
Selon le département
A partir de
387 € ht
Constitution d’une SA à conseil d’administration
Selon le département
A partir de
387 € ht
Constitution d’une AARPI
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Continuation-dissolution-clôture
Continuation d’activité
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Dissolution
Selon le département
A partir de
149 € ht
Dissolution suite à fusion
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Dissolution et clôture
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Clôture de liquidation
Selon le département
A partir de
108 € ht
Transmission universelle de patrimoine (TUP)
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Divers
Additif
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Rectificatif
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Avis de convocation
Prix : nous consulter
Adjudication
Prix : nous consulter
Syndicat de copropriété
Prix : nous consulter
Sanction
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Avis aux actionnaires
Selon le département
A partir de
17.90 € ht
Comptes annuels
Prix : nous consulter
Fusion-scission
Réalisation de fusion ou scission
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Réalisation de fusion avec modification du capital
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Projet de fusion d’associations loi 1901
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Projet de fusion BODACC
Prix : nous consulter
Réalisation d’apport partiel d’actif
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Personne physique
Changement de régime matrimonial
Selon le département
A partir de
17.90 € ht
Changement de nom patronymique
56 € ht
Legs universel
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Déclaration d’absence
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Vente de parcelle boisée
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Acceptation de succession à concurrence de l’actif net
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Déclaration de dépôt d’inventaire
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Apport de fonds de commerce
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Cession de droit au bail
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Donation-partage de fonds de commerce
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Résiliation de bail commercial avec indemnité d’éviction
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Mutation de fonds BODACC
Prix : nous consulter
Mise en location-gérance
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Fin de location-gérance
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Mise en gérance-mandat
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Prorogation location-gérance
Pour 100 caractères selon le département
A partir de
17.90 € ht
Nomination
Changement de dirigeant
Selon le département
A partir de
106 € ht
Changement de gérant
Selon le département
A partir de
106 € ht
Changement d’associé
Selon le département
A partir de
193 € ht
Changement de commissaire aux comptes
Selon le département
A partir de
106 € ht
Changement des associés AARPI
Selon le département
A partir de
193 € ht
Démission pour ordre
Selon le département
A partir de
106 € ht
Modification
Transfert de siège social
Selon le département
A partir de
106 € ht
Augmentation de capital
Selon le département
A partir de
132 € ht
Réduction de capital
Selon le département
A partir de
132 € ht
Capital variable
Selon le département
A partir de
132 € ht
Changement d’objet social
Selon le département
A partir de
132 € ht
Changement de dénomination
Selon le département
A partir de
193 € ht
Changement de sigle
Selon le département
A partir de
193 € ht
Prorogation de durée
Selon le département
A partir de
106 € ht
