Vente de parcelle boisée

Vente de parcelle forestière

Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.

Bien sis à : DOURDAN (91410)

Lieu-dit « les Fontaines Bouillantes »

Description : Une parcelle de bois, cadastrée Section AP numéro 15, d’une contenance de 00ha 97a 90ca

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de VINGT-SEPT MILLE EUROS (27 000,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 10 Novembre 2023 , pour faire connaître à Maître CHANSON notaire à DOURDAN, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

AVIS DE VENTE
DE PARCELLES BOISÉES

Maître Thierry BORNET, notaire à VANVES (92170), 40, rue Jean Bleuzen, porte à la connaissance de tous, que Madame Yvonne BIGOT a l’intention de vendre les deux parcelles de bois-taillis suivantes, sises à 91510 JANVILLE-SUR-JUINE, Le Val de Boinveau :

Section N° Lieudit Surface

B 267 Le Val de Boinveau 00 ha 10 a 05 ca

B 268 Le Val de Boinveau 00 ha 09 a 65 ca

Lesdites parcelles sont contiguës aux parcelles : B 261, 262, 265, 266, 269, 270 et 275.

Les dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, sont ci-dessous littéralement retranscrites :

« En cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d’une superficie totale inférieure à 4 hectares, les propriétaires d’une parcelle boisée contiguë, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, bénéficient d’un droit de préférence dans les conditions définies au présent article. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété.

Le vendeur est tenu soit de notifier aux propriétaires des parcelles boisées contiguës mentionnées au premier alinéa le prix et les conditions de la cession projetée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, soit de rendre publics le prix et les conditions de la cession projetée par voie d’affichage en mairie durant un mois et de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë dispose d’un délai de deux mois à compter de la date d’affichage en mairie ou à compter de la notification pour faire connaître au vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence aux prix et conditions qui lui sont indiqués par le vendeur.

Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’exercice de ce droit dans les conditions mentionnées au quatrième alinéa.

Ce droit de préférence s’exerce sous réserve du droit de préemption prévu par le 6° de l’article L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime au bénéfice des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. »

Prix

Le prix de la vente est fixé à la somme de douze mille euros (12 000,00 eur), hors frais et hors charges légaux, payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Election de domicile

Election de domicile est faite en l’office notarial de VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, pour l’exercice éventuel du droit de préférence légal (Me Thierry BORNET et/ou Me Guillaume BOLLORÉ).