Suivant acte en date du […], a été constituée une association d’avocats placée sous le régime de la responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination: […]
Siège social: […]
Associés : [personne physique : civilité, prénom, nom ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS], membre du barreau de [Ville]
Avis est donné de la constitution suivant acte du 01/07/2024 d’une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI), régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, inscrite au Barreau de Paris ayant pour dénomination : « ORBIS AVOCATS », et ayant son Siège social, 5 rue de saintonge – 75003 PARIS. L’association a pour objet l’exercice en commun par ses membres de la profession d’avocat et pour associées et co-gérantes Maître Magali GUIGUES, 148 rue de la convention – 75015 Paris et Maître Marie-Anne LAPORTE, 1 rue Méhul – 93500 PANTIN, inscrites au Barreau de Paris. La mise en cause de la responsabilité professionnelle de l’un de ses membres n’engagera pas celle des autres associés de l’AARPI. Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris a, en sa séance du 10/07/2024, pris acte de la création, à compter du 01/09/2024 de l’association.
L’association est en cours d’immatriculation
Suivant acte sous seing privé du 02/07/2024, a été constituée une Association d’Avocats placée sous le régime de la Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LAKITS-JOSSE – SCHLEGEL ET ASSOCIES
Siège social : 20 Rue de la Trémoille 75008 Paris
Associés :
Madame Anne LAKITS-JOSSE, 20 Rue de la Trémoille 75008 Paris , inscrit(e) au barreau de PARIS.
Madame Salomé SCHLEGEL, 20 Rue de la Trémoille 75008 Paris , inscrit(e) au barreau de PARIS.
En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocats, il a été constitué le 16 février 2024, entre les avocats suivants du barreau de Paris :
– Mme Anaïs FAUGLAS
– Mme Quentin LAUNAY
Une association d’avocats dénommée TEMELIO AVOCATS dont le siège est fixé au 25 Rue de la Tour 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT, dont les status ont été soumis sans opposition au bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris.
Cette association, sur décision unanime des associés, a adopté le statut « d’association à responsabilité professionnelle individuelle », ou AARPI conformément aux dispostions des articles 124 et 125 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 tels que modifiés par le décret 2007/932 du 15 mai 2007.
Afin de rendre publique la création de votre AARPI, la publication d'une annonce légale est une étape obligatoire.
L'annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département du lieu d'inscription au tableau de l'ordre de chacun des associés.
Lors de la création d'une AARPI , la publication de l'annonce légale intervient juste après la signature des statuts, précédant les démarches auprès du Barreau.
Une annonce légale de constitution doit respecter un formaliste précis et comporter des mentions obligatoires. En cas de mentions manquantes, l'annonce peut être refusée.
Votre annonce de création d'AARPI doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Siège
• Associés
• Ville du Barreau
Suivez les étapes suivantes pour créer votre AARPI :
Étape 1 : rédaction des statuts de la AARPI
Étape 2 : publication de l'annonce légale
Étape 3 : dépôt d'un dossier au Barreau
Nous pouvons vous aider à réaliser les formalités d'immatriculation de votre AARPI.
Le coût de l'annonce légale est calculé au caractère pour la création de votre AARPI. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
Coût de l'annonce légale pour la création d'une AARPI :
À partir de 0,1790 € HT par caractère.
