Suivant acte en date du […], a été constituée une association d’avocats placée sous le régime de la responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination: […]
Siège social: […]
Associés : [personne physique : civilité, prénom, nom ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS], membre du barreau de [Ville]
Afin de rendre publique la création de votre AARPI, la publication d'une annonce légale est une étape obligatoire.
L'annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département du lieu d'inscription au tableau de l'ordre de chacun des associés.
Lors de la création d'une AARPI , la publication de l'annonce légale intervient juste après la signature des statuts, précédant les démarches auprès du Barreau.
Une annonce légale de constitution doit respecter un formaliste précis et comporter des mentions obligatoires. En cas de mentions manquantes, l'annonce peut être refusée.
Votre annonce de création d'AARPI doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Siège
• Associés
• Ville du Barreau
Suivez les étapes suivantes pour créer votre AARPI :
Étape 1 : rédaction des statuts de la AARPI
Étape 2 : publication de l'annonce légale
Étape 3 : dépôt d'un dossier au Barreau
Nous pouvons vous aider à réaliser les formalités d'immatriculation de votre AARPI.
Une annonce pour la création d'une AARPI est facturée au caractère. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère.
