Suivant acte reçu par Maître Sarah BRAZETE , notaire soussigné, au sein de la Société Civile Professionnelle, « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES », autrement dénommée 1694/NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES (Yvelines) 17 rue Hoche et à CHAVILLE (Hauts-de-Seine) 2013 avenue Roger Salengro, le 7 novembre 2024, a été cédé un fonds de commerce par :
PATRICK ET JULIEN OPTICIENS, Société à responsabilité limitée au capital de 30.000€, 4 Avenue Aristide Briand 92160 ANTONY, RCS NANTERRE 523 076 628
A :
OPTICIEN ANTONY, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000€, 4 Avenue Aristide Briand 92160 ANTONY, RCS NANTERRE 933 637 381
Le fonds de commerce d’OPTIQUE LUNETTERIE sis 4 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY , connu sous le nom commercial « LISSAC » ce fonds comprenant : la clientèle, l’achalandage y attachés, le droit à la ligne téléphonique 01.40.96.00.41, le droit aux baux commerciaux des locaux sis 4 avenue Aristide Briand où le fonds est exploité, le fichier clients, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation. La cession porte également sur un stock de marchandise.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (290 000,00 EUR), s’appliquant :
• aux éléments incorporels pour CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (190 000,00 EUR),
• au matériel pour CENT MILLE EUROS (100 000,00 EUR).
Les marchandises sont payables en sus du prix indiqué ci-dessus.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l’adresse suivante : 4 Avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
Pour insertion. Le notaire.
Aux termes d’un acte SSP en date à PARIS du 14 novembre 2024, enregistré par le service départemental de l’enregistrement de CRETEIL le 20 novembre 2024, dossier 2024 00027099, référence 9404P61 2024 A 04312
La société JSA, SELARL au capital de 1.100.000 €, 18 rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES, immatriculée 419 488 655 RCS VERSAILLES, et son établissement secondaire situé 42 ter boulevard Rabelais 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, représentée par son associé et co-gérant Maître Jim SOHM, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire judiciaire liquidateur de la société PARIS MONTREUIL, SARL au capital de 15 244.90 €, 9 rue de la Gare 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée 434 512 695 RCS CRETEIL, dûment habilitée.
a cédé à
la société L’ATELIERPRO-G, EURL au capital de 40 000.00 €, 19 rue Pierre Guignois 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée 920 921 384 RCS CRETEIL,
Un fonds de commerce de « réparation de voitures – garages » exploité sis 9 rue de la Gare 94200 IVRY-SUR-SEINE sous l’enseigne « PARIS MONTREUIL » moyennant le prix de 99.486,00 €. La date d’entrée en jouissance et la propriété des éléments du fonds de commerce sont fixées à la date de signature de l’acte soit le 14 novembre 2024.
Il est ici rappelé que compte tenu de l’état de liquidation judiciaire, il ne peut y avoir d’opposition des créanciers antérieurs à la liquidation judiciaire du cédant, sur le prix de cession, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains du Mandataire judiciaire nommé par le tribunal de commerce de CRETEIL, dans les délais légaux, conformément aux dispositions de l’article L.622-24 du code de commerce.
Pour avis.
Aux termes d’un actes SSP de cession de fonds de commerce en date à Pontoise le 12 novembre 2024, enregistré à Ermont le 13/11/2024 Dossier 2024 00021535 référence 9504P 61 2024 A 03608
la Selarl de Keating, Mandataire Judiciaire, au capital de 10.000,00€, dont le siège social est à Nanterre (92000) 183 avenue Georges Clémenceau , immatriculée au Rcs de Nanterre sous le numéro 477.751.911 domiciliée à Pontoise (95300) 1-3, bd Jean Jaurès agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société QUART DE LAIT, Sas au capital de 436.849,00€, dont le siège social est à ARGENTEUIL (95100) 13 E, bld de la Résistance, immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 791.104.524
A cédé à la société CERES, Sas, au capital de 7.500,00€ dont le siège social est à ARGENTEUIL (95100) 13 E, bld de la Résistance, en cours d’immatriculation au Rcs de Pontoise Un fonds de commerce de transformation conditionnement vente et distribution de produits laitiers et dérivés issus principalement de l’agriculture biologique exploité à ARGENTEUIL (95100) 13 E, bld de la Résistance. Moyennant un prix principal de 20.000,00€. L’entrée en jouissance a été fixée au 23 juillet 2024. Il n’est pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du représentant des créanciers. Pour avis.
Après l'enregistrement de l'acte de vente, il est essentiel de publier la cession afin qu'elle puisse être opposable aux tiers.
Il est également nécessaire de publier un avis au BODACC dans les 15 jours suivant la signature de l'acte.
Vous pouvez effectuer ces deux publications via notre site.
La publication de l'annonce légale de cession de fonds de commerce dans un support habilité doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la date de la vente.
Les mentions obligatoires pour une publication de cession de fonds de commerce sont :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du cédant (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du cessionnaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le prix stipulé
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
Les éléments à réunir dans le cadre de formalités consécutives à votre cession de fonds de commerce :
• L'acte de cession de fonds
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Le prix de l'annonce est fixé chaque année par arrêté ministériel et calculé au caractère pour une cession de fonds de commerce.
Coût d'une annonce légale de cession de fonds de commerce : à partir de 0,179€ HT par caractère.