Suivant acte reçu par Me Dominique BUSSON , Membre de la SAS « ALMA NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à
PARIS (7ème) 21 avenue Rapp, le 29/08/2024, a été cédé le fonds de commerce de restauration rapide sur place ou à emporter, sandwicherie, petite cuisine sis à PARIS (75010)
74 rue du Faubourg Poissonnière, connu sous le nom commercial « CHEZ PAI », par la Société dénommée LA BONCHE COMPAGNIE, dont le siège est à PARIS (75010) 74 rue du Faubourg Poissonnière, identifiée au SIREN sous le numéro 504754177 et immatriculée au RCS de PARIS à la Société dénommée PANYA THAI, dont le siège est à PARIS (75010) 74 rue du Faubourg Poissonnière, identifiée au SIREN sous le numéro 930086996 et immatriculée au RCS de PARIS.
Le fonds comprend les éléments incorporels suivants :
La clientèle, l’achalandage y attachés à l’exception de l’enseigne et du nom commercial qui seront expressément conservés par le CEDANT,
Le fichier de clients déclaré auprès de la CNIL, Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à PARIS (75010) 74 rue du Faubourg Poissonnière, où le fonds est exploité, La licence de débit de boisson, Le présent fonds est vide de toutes marchandises. Et les éléments corporels suivants : le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 125 000,00 EUR. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 29/08/2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Suivant acte reçu par Maître Malika BELLILI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « BELLILI et CORREIA-BALLAN », titulaire d’un Office Notarial à GIF-SUR-YVETTE, 2, allée du Val Fleury, le 20 août 2024, enregistré à service départemental de l’enregistrement d’Etampes, le 22 août 2024, dossier n°2024 00016755 référence 9104P61 2024 N 01892, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée LA BIGA, Société à responsabilité limitée dont le siège est à GIF-SUR-YVETTE (91190) 2 rue Amodru, identifiée au SIREN sous le numéro 823 782 180 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EVRY.
A :
La Société dénommée JIAXIN, Société par actions simplifiée dont le siège est à GIF-SUR-YVETTE (91190) 2 rue Henri Amodru, identifiée au SIREN sous le numéro 930 394 804 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES.
Désignation du fonds :
Fonds de commerce de RESTAURATION ASIATIQUE ET TRAITEUR ASIATIQUE SUR PLACE – A EMPORTER OU EN LIVRAISON sis à GIF SUR YVETTE (91190), 2 Rue Amodru.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS (138 000,00 EUR).
Entrée en jouissance le : 20 août 2024
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Aux termes d’un acte authentique en date du 18 juillet 2024, à Monthléry, enregistré au SDE de Etampes, le 25 juillet 2024, Dossier 2024/15045 référence 2024N N° 1683 :
AUTO MOTO ECOLE LA VILLE DU BOIS, société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, 1 Rue du Grand Noyer 91620 La Ville-du-Bois 829 051 267 R.C.S. Evry
A vendu à :
VDB FORMATIONS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000 €, 20 Rue des Gabriels 91240 Saint-Michel-sur-Orge 928 262 716 R.C.S. Evry
Un fonds de commerce d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (auto-école) sis 1 Rue du Grand Noyer 91620 La Ville-du-Bois.
Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 40.000 €.
L’entrée en jouissance a été fixée au 18 juillet 2024.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au siège de l’Office Notarial ci-après nommé « Hervé CORIC, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE, Vincent TREHOU, Delphine RICO-VIALLE, Guillaume HERMES, Notaires Associés » sis 57 Route d’Orléans 91310 Montlhéry pour la validité et au Cabinet de Maître Linda KARADAS, Avocat au Barreau de Paris, demeurant 71 boulevard Raspail 75006 Paris, désigné séquestre du prix, pour la correspondance.
Après l'enregistrement de l'acte de vente, il est essentiel de publier la cession afin qu'elle puisse être opposable aux tiers.
Il est également nécessaire de publier un avis au BODACC dans les 15 jours suivant la signature de l'acte.
Vous pouvez effectuer ces deux publications via notre site.
La publication de l'annonce légale de cession de fonds de commerce dans un support habilité doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la date de la vente.
Les mentions obligatoires pour une publication de cession de fonds de commerce sont :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du cédant (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du cessionnaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le prix stipulé
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
Les éléments à réunir dans le cadre de formalités consécutives à votre cession de fonds de commerce :
• L'acte de cession de fonds
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Le prix de l'annonce est fixé chaque année par arrêté ministériel et calculé au caractère pour une cession de fonds de commerce.
Coût d'une annonce légale de cession de fonds de commerce : à partir de 0,179€ HT par caractère.
