Réalisation de fusion ou scission

Ont établi le 13.11.2025 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société AD’MISSIONS ONE SAS par la société AD’MISSIONS CONNECT.

Le projet de fusion a été déposé au Greffe de Tribunal de Commerce de NANTERRE le 14.11/2025 au titre de la société AD’MISSIONS CONNECT et de la société AD’MISSIONS ONE SAS.

L’avis prévu par l’Article R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société AD’MISSIONS CONNECT au BODACC A n° 227 A en date du 26 novembre 2025-Annonce n° 2550 et pour la société AD’MISSIONS ONE SAS au BODACC A n° 227 A en date du 26 novembre 2025 -Annonce n° 2553

En application des nouvelles dispositions de l’Article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion,

En l’absence d’oppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce ; du fait de la détention de la totalité des actions de la société AD’MISSIONS ONE SAS par la société AD’MISSIONS CONNECT et de l’absence d’augmentation de capital de la société AD’MISSIONS CONNECT

La date d’effet de la fusion est fixée au 01 janvier 2026, mention sera faite au RCS de NANTERRE et la société AD’MISSIONS ONE SAS se trouve dissoute de plein droit sans liquidation et à compter du même jour et sera radiée du RCS de NANTERRE

Pour Avis.

L’Associée unique de la société DESPS en date du 12 janvier 2026 a :

-constaté qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le tableau du point 6.2.1 du traité de fusion conclu le 18 novembre 2025, relatif à l’actif apporté par la société DERICHEBOURG PROPRETE. En effet, au niveau des postes « créances » et « divers » il fallait en réalité lire les chiffres 76 415 036 et 21 183 073. Ces deux erreurs sont sans incidence sur le total de l’actif et donc sur le montant provisoire des éléments d’actif apportés.

-constaté la réalisation définitive des opérations de fusion-absorption des sociétés DERICHEBOURG PROPRETE, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 euros sise Zac de la Haie Griselle 6 Allée des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-Léger, 702 021 114 RCS Créteil et ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, sigle : ESPS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 41 073 970 euros sise 9-11 Allée de l’Arche 92032 Paris La Défense Cedex, 303 409 593 RCS Nanterre au profit de la Société DESPS avec effet définitif au 1er janvier 2026 à 0h00 (Heure de Paris, UTC+2), c’est-à-dire au tout premier instant de la journée du 1er janvier 2026.

-pris acte que la société ELIOR RESTAURATION ET SERVICES étant propriétaire de la totalité des titres de la Société et des sociétés DERICHEBOURG PROPRETE et ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE au moins depuis la date du dépôt du projet de fusion aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Créteil et de Nanterre, les opérations de fusion n’entraînent pas d’augmentation de capital ; les sociétés DERICHEBOURG PROPRETE et ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE sont dissoutes de plein droit à la Date de Réalisation Définitive.

Mention en sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

Pour avis.

OVALIS

Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social : Les Brelières – 79800 PAMPROUX

Capital : 403 500 euros

488 987 439 RCS NIORT

(Société absorbante)

SCI DES BRELIERES

Société Civile au capital de 80 000 euros

Siège social : Les Brelières – 79800 PAMPROUX

504 509 183 RCS NIORT

(Société absorbée)

Le 31/12/2025, l’associé unique de la société absorbante a :

– approuvé le traité de fusion du 30/10/2025 prévoyant la fusion absorption de la société SCI DES BRELIERES par la société OVALIS,

– pris acte de l’approbation de la fusion par l’AGE de la société absorbée et constaté la réalisation définitive de la fusion, la société SCI DES BRELIERES se trouve dissoute sans liquidation.

– décidé d’étendre son objet social aux activités suivantes:

« Toutes opérations dans le domaine de la logistique en rapport avec la collecte, la préparation, l’expédition d’oeufs, ainsi que toutes activités connexes et/ou complémentaires;

L’acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l’entretien, l’administration, la transformation, la prise à bail et la location, y compris par bail à construction, avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers;

Elle pourra éventuellement et exceptionnellement procéder à l’aliénation par voie de vente, échange ou apport en société des immeubles devenus inutiles ».

Le dépôt légal pour la société absorbante et la radiation de la société absorbée seront effectués au RCS de Niort.