Suivant acte reçu par Me Stéphane PEPIN notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78730) 82 rue Charles de Gaulle le 30 décembre 2024 enregistré SDE VERSAILLES le 31 décembre 2024 dossier 2024 00032731 ref 7804P61 2024 N 04370 a été cédé un fonds de commerce par :
PIZZERIA DU CHATEAU Société à responsabilité limitée au capital de 500 €, 2 rue Demetz 91410 DOURDAN, RCS EVRY 509 488 367.
A :
KAMMS Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, 28 boulevard de Provence 91200 ATHIS-MONS, RCS EVRY 935 158 014.
FDC : PIZZERIA au 2 rue Demetz 91410 DOURDAN, nom commercial PIZZERIA DU CHATEAU.
PRIX : CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour CENT MILLE EUROS (100 000,00 EUR), et au matériel pour TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR).
PRISE D’EFFET : 30 décembre 2024.
OPPOSITIONS : elles seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, pour la validité au fonds de commerce et pour la correspondance, en l’étude de Maître PEPIN, notaire et séquestre du prix de cession 82 rue Charles de Gaulle 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES
Suivant acte SSP du 09/12/2024, enregistré à PARIS SAINT LAZARE le 16/12/2024 Dossier 2024 00041171 Ref 7564P61 2024 A 10767, M. Thierry BOBOT demeurant 1 rue de Champeaux 77750 SAINT CYR SUR MORIN, immatriculé au RCS de PARIS n° 793 799 560, a vendu à la Société IDVERRE, SARL au capital de 10.000 € dont le siège est 28 avenue Marceau 94340 JOINVILLE, immatriculée au RCS de CRETEIL n° 800 092 538, les éléments corporels et incorporels consistant en un fonds de commerce de vitrerie et miroiterie sis et exploité à titre d’établissement principal à PARIS (75017) 15 rue Jouffroy d’Abbans, moyennant le prix de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros. Ledit fonds comprend notamment la clientèle, l’achalandage, l’enseigne Miroiterie Saint Luc, le fichier clients, la documentation administrative, technique et commerciale concernant l’exploitation du fonds, les matériels, installations et équipements, les autorisations administratives, le droit restant à courir du droit au bail des locaux, les contrats, le stock de marchandises, le site internet. Le transfert de propriété est fixé au 09/12/2024 et la jouissance au 01/01/2025. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme dans les dix jours suivant la publication au Bodacc à l’adresse du fonds avec correspondance à la société d’avocats WALTER & GARANCE AVOCATS 1 rue du Pont Volant 37300 JOUE LES TOURS. Pour unique insertion
Suivant acte reçu par Me Stéphane PEPIN notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 82 rue Charles de Gaulle le 28 novembre 2024 enregistré au SDE VERSAILLES le 29 novembre 2024 dossier 2024 00030421 ref 7804P61 2024 N 04034.
Il a été cédé un fonds libéral par :
La SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE GAUDIN au capital de 10.000 € dont le siège est à LIMOURS (91470) 9 route d’Arpajon RCS EVRY 832602262.
A :
La SELARL KEVIN CHEKROUN au capital de 500 € dont le siège est à LIMOURS (91470) 9 Rue d’Arpajon RCS EVRY 934117698.
FONDS : fonds libéral de CABINET DENTAIRE sis à LIMOURS (91470) 9 route d’Arpajon, lui appartenant, pour lequel le PROMETTANT est immatriculé au registre national des entreprises RCS VERSAILLES n° 832 602 262.
PRIX : 350.000,00 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 300.000,00 € TROIS CENT MILLE EUROS (300 000,00 EUR), au matériel pour 46.000,00 € et aux marchandises et stock pour 4.000,00 €.
Date d’entrée en jouissance : 28 novembre 2024.
OPPOSITIONS : elles seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, pour la validité au fonds libéral et pour la correspondance en l’étude de Maître Stéphane PEPIN, notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 82 rue Charles de Gaulle, séquestre du prix.
Pour insertion
Le notaire.
L'obligation de publication au BODACC concerne les cessions de fonds de commerce, les attributions de fonds de commerce par partage ou licitation, les apports de fonds, les cessions de clientèle, cessions de branche d'activité ou cessions de licence IV. Cette parution permet de rendre accessible au public les informations concernant le fonds de commerce.
La publication au BODACC doit se faire dans les 15 jours suivant la signature de l'acte.
Les mentions obligatoires pour une publication au BODACC de cession de fonds de commerce :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du locataire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du propriétaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le montant de l'indemnité d'éviction
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
• La date et le titre du support de la parution de l'annonce légale
Le coût de publication d'une mutation de fonds de commerce au BODACC est de 11€ auxquels il faut ajouter nos honoraires.
