Mutation de fonds BODACC

La société SAVINO DEL BENE – TRAMAR

SASU au capital de 1.643.600 €

Siège social : 27 Quai Casimir Delavigne

76600 LE HAVRE

SIREN : 789 794 997 R.C.S LE HAVRE

(Société absorbante)

Et

la société SAVINO DEL BENE FRANCE SDB FRANCE

SAS au capital de 1 498 200 €

Siège social : Zac Sud Cdg-Aeroliansparis 4 Avenue du Valquiou, 93290 Tremblay-en-France

SIREN : 403 939 333 R.C.S BOBIGNY

(Société absorbée)

Ont établi le 20 octobre 2025 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société SAVINO DEL BENE FRANCE SDB FRANCE par la société SAVINO DEL BENE – TRAMAR.

Le projet de fusion a été déposé au Greffe de Tribunal de Commerce du Havre le 22 octobre 2025 au titre de la société SAVINO DEL BENE – TRAMAR et au Greffe de Tribunal de Commerce de Bobigny le 22 octobre 2025 au titre de la société SAVINO DEL BENE FRANCE SDB FRANCE.

L’avis prévu par l’Article R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société :

• Société SAVINO DEL BENE – TRAMAR au BODACC A n° 206 des 25 et 26 octobre 2025 (annonce n°678) et pour la société SAVINO DEL BENE FRANCE SDB FRANCE au BODACC A n° 207 du 27 et 28 octobre 2025 (annonce n°4023).

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 9 décembre 2025, il a été approuvé :

– le projet de traité dans toutes ses dispositions et la fusion qu’il prévoit, aux termes duquel la Société Absorbée fait apport à titre de fusion-absorption à la Société SAVINO DEL BENE – TRAMAR, société absorbante, de la totalité de son patrimoine, actifs et passifs ;

– l’évaluation, à partir des valeurs nettes comptables figurant dans les comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 août 2025, des éléments d’actifs et de passifs représentant un actif net apporté égal à 832.000 euros.

En conséquence, l’Associé Unique décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la société SAVINO DEL BENE FRANCE SDB FRANCE et constate que l’opération n’entraîne aucun échange d’action, aucune augmentation de capital ni aucune détermination d’un rapport d’échange.

Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion.

Conformément aux dispositions comptables applicables (règlement de l’Autorité des normes comptables n°2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019), dans les comptes de la Société Absorbante, la contrepartie des apports sera comptabilisée au compte report à nouveau.

Dans les comptes de la société mère des sociétés parties à la fusion, la société SAVINO DEL BENE LUXEMBOURG S.A., la valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante. La valeur comptable brute des titres de la Société Absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la Société Absorbante.

L’Associé Unique a par ailleurs décidé :

– de modifier l’objet social de la Société comme suit :

« Les activités d’import-export et de commerce international, y compris toutes opérations de négoce, de courtage, de transit, de consignation et de commission portant sur toutes marchandises ;

– Les activités de transport international et national, de fret, affrètement, armement de navires, manutention, entreposage et stockage, par voie maritime, aérienne ou routière, de marchandises comme de passagers ;

– L’activité de commissionnaire de transport et de commissionnaire en douane agréé, ainsi que toutes activités de représentation fiscale, douanière ou financière liées aux opérations de commerce ou de transport ;

– Les activités d’agence de voyages et de tourisme d’affaires, ainsi que toutes opérations de communication, de promotion, d’organisation d’événements et de stimulation en lien avec ces activités ;

– La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, la gérance, l’exploitation ou la cession, sous quelque forme que ce soit, de tous fonds de commerce, établissements, succursales ou locaux se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus définies ;

– La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de joint-venture, d’alliance ou d’association en participation ;

– Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, maritimes, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation.»

– de modifier, la dénomination sociale de la Société qui sera désormais la suivante : « SAVINO DEL BENE FRANCE ».

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au RCS du Havre, la société SAVINO DEL BENE FRANCE SDB FRANCE se trouve dissoute de plein droit sans liquidation et sera radiée du RCS de Bobigny.

Pour avis.