Suivant acte reçu par Me RENOUARD notaire à SEPTEUIL, le 20 septembre 2024 enregistré SIE VERSAILLES le 27/09/24 dossier 2024 00025912 réf 7804P61 2024 N 03365.
A été cédé un fonds de commerce par :
La Société LASER TECHNOLOGIE FRANCE, SARL au capital de 43200,00 €, siège à LA VERRIERE (78320), 42-44 rue Panicale, Bâtiment Colbert SIREN 422770370 RCS VERSAILLES.
A :
La Société Laser Technonogie, SAS au capital de 30000 €, siège à PRUNAY-LE-TEMPLE (78910), 2 rue de l’Eglise, SIREN 927787366 RCS VERSAILLES.
FDC : Découpe par laser de pochoir destiné au câblage des cartes électroniques, le photo-trace sur film argentique, la scannérisation des cartes électroniques, l’analyse des fichiers de fabrication des cartes électroniques, la fabrication de pièces mécaniques, la distribution des logiciels IGI de MicroCraft ainsi que toutes les activités se rapprochant de la sous-traitance électronique. Précision faite que le droit au bail est exclu de la présente cession.
Exploité à LA VERRIERE (78320) 42-44 rue Panicale – Bâtiment Colbert et pour lequel le CEDANT est immatriculé au RCS de VERSAILLES, n°422 770 370 00050,
PRIX : 300.000,00 €, s’appliquant aux éléments incorporels 200 000,00 €, et au matériel 100 000 € (pour le véhicule uniquement, le mobilier et le matériel ne sont pas valorisés)
DATE D’EFFET : 1er juillet 2024
OPPOSITIONS : elles seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’étude de Me RENOUARD, notaire à SEPTEUIL (78790) 4 Place de la Mairie, séquestre du prix.
Suivant acte reçu par Me Olivier BEDICAM notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 82 rue Charles de Gaulle le 30 septembre 2024 enregistré SIE VERSAILLES le 04 / 10 / 2024 dossier 2024 00025913 réf 7804P61 2024 N 03364.
A été cédé un fonds de commerce par :
SAINT ART FUNERAIRE Société à responsabilité limitée capital de 20.000 € 82 B rue Charles de Gaulle 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, RCS VERSAILLES 501 135 669
A :
SAINT ARNOULT FUNERAIRE Société par actions simplifiée unipersonnelle capital de 1 000 € 82 B rue Charles de Gaulle 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, RCS VERSAILLES 931 534 283.
FDC : « POMPES FUNEBRES MARBRERIE sis à 82 B rue Charles de Gaulle 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, nom commercial ‘SAINT ART FUNERAIRE »,
PRIX : 75.000,00 €, s’appliquant aux éléments incorporels 65 000,00 €, et au matériel 10 000 € (pour le véhicule uniquement, le mobilier et le matériel ne sont pas valorisés)
DATE D’EFFET : 30 septembre 2024.
OPPOSITIONS : elles seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’étude de Me BEDICAM, notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78730) 82 rue Charles de Gaulle, séquestre du prix.
Suivant acte reçu par Me Olivier BEDICAM notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 82 rue Charles de Gaulle le 30 juillet 2024 enregistré SIE VERSAILLES le 5 août 2024 ref 2024 N 2826.
Il a été cédé un FDC par :
Mr Alain COGNAULT et Mme Jeannine Paulette DEPOND, demeurant à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 6 Impasse Ferry SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETS ATELIER DES AULNAIES, capital 7.622,45 €, à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 8 Bis rue Stourm RCS VERSAILLES 352667133
A :
La SASU ATELIER DES AULNAIES, capital 5000 € à LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530) 30 bis Chemin des Touranies Rcs Evry 929273365
FDC : GARAGE AUTOMOBILE REPARATION ET VENTE DE VEHICULES sis à SAINT ARNOULT EN YVELINES (78120) 8 bis rue Stourm,
ENSEIGNE : « ATELIER DES AULNAIES »
PRIX : 150 000 € (incorporels pour 140 000 € et corporels pour 10 000 €)
DATE D’EFFET : 30 juillet 2024
OPPOSITIONS : en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, chez Me Olivier BEDICAM notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 82 rue Charles de Gaulle
Pour insertion
Le notaire.
L'obligation de publication au BODACC concerne les cessions de fonds de commerce, les attributions de fonds de commerce par partage ou licitation, les apports de fonds, les cessions de clientèle, cessions de branche d'activité ou cessions de licence IV. Cette parution permet de rendre accessible au public les informations concernant le fonds de commerce.
La publication au BODACC doit se faire dans les 15 jours suivant la signature de l'acte.
Les mentions obligatoires pour une publication au BODACC de cession de fonds de commerce :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du locataire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du propriétaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le montant de l'indemnité d'éviction
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
• La date et le titre du support de la parution de l'annonce légale
Le coût de publication d'une mutation de fonds de commerce au BODACC est de 11€ auxquels il faut ajouter nos honoraires.
