Suivant acte reçu par Me Olivier BEDICAM notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 82 rue Charles de Gaulle le 30 juillet 2024 enregistré SIE VERSAILLES le 5 août 2024 ref 2024 N 2826.
Il a été cédé un FDC par :
Mr Alain COGNAULT et Mme Jeannine Paulette DEPOND, demeurant à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 6 Impasse Ferry SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETS ATELIER DES AULNAIES, capital 7.622,45 €, à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 8 Bis rue Stourm RCS VERSAILLES 352667133
A :
La SASU ATELIER DES AULNAIES, capital 5000 € à LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530) 30 bis Chemin des Touranies Rcs Evry 929273365
FDC : GARAGE AUTOMOBILE REPARATION ET VENTE DE VEHICULES sis à SAINT ARNOULT EN YVELINES (78120) 8 bis rue Stourm,
ENSEIGNE : « ATELIER DES AULNAIES »
PRIX : 150 000 € (incorporels pour 140 000 € et corporels pour 10 000 €)
DATE D’EFFET : 30 juillet 2024
OPPOSITIONS : en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, chez Me Olivier BEDICAM notaire à ST ARNOULT EN YVELINES (78) 82 rue Charles de Gaulle
Pour insertion
Le notaire.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Lorraine TOUPAS, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à ACHERES, 3, rue Saint Martin, le 22 juillet 2024, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée O AMARANTINO, dont le siège est à POISSY (78300) 94 boulevard Devaux, identifiée au SIREN sous le numéro 802287136 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.
A :
La Société dénommée YEANUS78, dont le siège est à POISSY (78300) 94 boulevard Devaux identifiée au SIREN sous le numéro 929651057 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.
Désignation du fonds : fonds de commerce de BAR-RESTAURANT sis à POISSY (78300) 94 Boulevard Devaux, connu sous le nom commercial O AMARANTINO.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT TRENTE-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE ET UN EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (136 831,50 EUR) s’appliquant aux éléments incorporels pour CENT VINGT ET UN MILLE HUIT CENT TRENTE ET UN EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (121 831,50 EUR), et au matériel pour QUINZE MILLE EUROS (15 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, à l’étude de Maître TOUPAS, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Maître Muriel ROULET-REY Notaire associé à DONNEMARIE-DONTILLY
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Muriel ROULET-REY , Notaire associé de la SELARL « Muriel ROULET-REY Notaire », titulaire d’un office notarial à DONNEMARIE-DONTILLY (Seine et Marne), 9 Rue du Four, le 5 juin 2024, enregistré à MELUN, le 26 juin 2024, dossier 2024 00021201, référence 7704P01 2024 N°01010, a été cédé un fonds de commerce par Mr Louis CANIONI, demeurant à COURPALAY (77540) 21 rue des Sablons, Célibataire à la Société dénommée AUTO-ECOLE CHAMPION, SARL au capital de 1.000 euros dont le siège est à NANGIS (77370) 35 rue Noas Daumesnil, identifiée au SIREN sous le numéro 924 908 403 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN.
Désignation du fonds : fonds de commerce d’exploitation d’un établissement enseignement de conduite des véhicules à moteur sis à NANGIS (77370), 35 rue Noas Daumesnil, connu sous le nom commercial AUTO-ECOLE CHAMPION et immatriculé au RNE sous le numéro 347 423 527.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TREIZE MILLE EUROS (13.000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’office de Maître ROULET-REY où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L'obligation de publication au BODACC concerne les cessions de fonds de commerce, les attributions de fonds de commerce par partage ou licitation, les apports de fonds, les cessions de clientèle, cessions de branche d'activité ou cessions de licence IV. Cette parution permet de rendre accessible au public les informations concernant le fonds de commerce.
La publication au BODACC doit se faire dans les 15 jours suivant la signature de l'acte.
Les mentions obligatoires pour une publication au BODACC de cession de fonds de commerce :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du locataire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du propriétaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le montant de l'indemnité d'éviction
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
• La date et le titre du support de la parution de l'annonce légale
Le coût de publication d'une mutation de fonds de commerce au BODACC est de 11€ auxquels il faut ajouter nos honoraires.
