Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société en commandite par actions
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Associés commandités : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un ASSP en date du 26/12/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : AZOULAY NOUS 5
Objet social : Gestion commune d’un bien immobilier par des membres d’une même famille.
Siège social : 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Co-gérance : Monsieur AZOULAY FRANCK, demeurant 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE et Monsieur AZOULAY ADAM, demeurant 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE
Aux termes d’un ASSP en date du 14/01/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NETCOM
Sigle : NC
Objet social : La prestation de services et l’installation de réseaux de fibre optique, de systèmes télécoms, ainsi que de tous équipements et infrastructures relevant du domaine du courant faible, notamment les systèmes de vidéosurveillance, les installations de télécommunications, et les solutions de connectivité avancée..
Siège social : 105 Boulevard Paul Vaillant-Couturier, 95190 GOUSSAINVILLE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE
Président : Monsieur BOUTOUBA Hocine, demeurant 28 allée du muguet, 77500 CHELLES
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action possédé par un associé représente une voix.
Clause d’agrément : La cession des actions doit être constatée par écrit avec accord du président. Elle n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du dépôt d’un original au siège social contre remise par le président d’une attestation de ce dépôt.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre faire l’objet d’un dépôt au greffe du Tribunal de commerce
Par acte sous seing privé en date du 20 Décembre 2024 est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : LA PLATA
SIEGE SOCIAL : 58 rue Custine – 75018 PARIS
OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 433 300 eurosuros
GERANCE : Madame Alejandra PINTO demeurant 58 rue Custine – 75018 PARIS
CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts sont soumises à agrément.
IMMATRICULATION : Au RCS de PARIS
Pour avis,
Publier une annonce légale de création pour votre société en commandite est une obligation légale pour en informer les tiers.
Après la signature des statuts de votre société en commandite, il est nécessaire de publier une annonce de constitution. Vous pouvez ensuite procéder à l'immatriculation de votre société auprès du RCS et du RNE.
Pour la création d'une société en commandite, le greffe peut exiger le justificatif de parution plutôt que l'attestation. En choisissant Lextenso, vous avez la garantie de recevoir votre justificatif de parution immédiatement.
Chaque annonce légale doit comporter des mentions obligatoires et respecter également un format spécifique. Il est important de n'oublier aucune mention pour éviter tout risque de rejet.
Votre annonce de création de société en commandite doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants et associés commandités
• Ville du RCS
Dans le cadre de la création de votre société en commandite, nous vous recommandons de suivre ces étapes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société en commandite
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts peuvent vous accompagner pour votre formalité d'immatriculation de votre société en commandite.
Le tarif d'une annonce légale de constitution de société est calculé au forfait. Il varie en fonction du type de société et du département de publication. Un arrêté ministériel fixe chaque année les tarifs des annonces légales.
Coût de l'annonce légale pour la création d'une société en commandite simple :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 218 € HT
Réunion et Mayotte : 257 € HT
