Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société en commandite par actions
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Associés commandités : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 24 juillet 2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RELAWD
Forme juridique : Société par actions simplifiée.
Capital social : 5.000 euros.
Siège social : 29 Rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris.
Objet : Le recrutement de profil juridique.
Durée : 99 ans.
Président : la société MJ HOLDING, SAS, sis 36 Rue Debelleyme 75003 Paris, 917 545 014 RCS Paris.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions collectives ne peuvent être adoptées que si les associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, ou, en cas de consultation écrite, exprimant leur approbation, leur abstention ou leur refus, possèdent au moins 51 % des actions ayant le droit de vote.
Elles sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents, et représentés, ou ayant voté par correspondance, ou, en cas de consultation écrite, exprimant leur approbation ou leur refus.
Cession d’actions : Chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
Par ASSP du 01/08/2024, il a été constitué la SASU, HORIZON VENTURES.
Objet : la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, françaises ou étrangères ; la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, qu’elle pourrait détenir par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions ou autrement, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; la fourniture de prestations de conseils, de consultations, et assistance de toutes natures, dans tous les domaines,
Durée : 99 ans
Capital : 2 100 000 euros.
Siège : 192 Allée d’Aquitaine 92000 Nanterre.
Cession d’actions : Lorsque la Société comporte plusieurs associés, toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers ou un associé, sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, est soumise à l’agrément préalable de la Société donné par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix au moins.
Président : Monsieur Abderrahman BERRADA demeurant 192 Allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre.
Immatriculation au RCS de NANTERRE.
Suivant acte sous seing privé du 05/08/2024, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : T.H.O EXPRESS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 35 rue du Général Leclerc 77100 Meaux
Objet : La société a pour objet en France et à l’étranger : – Prise en charge de l’organisation d’un transport de marchandises en son nom, pour le compte d’un expéditeur, intermédiaire de transport de marchandises.
Durée : 99 ans
Président :
Madame Ouardia ZEMMOUR demeurant 35 rue du Général Leclerc 77100 Meaux
Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives
Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de Meaux.
Publier une annonce légale de création pour votre société en commandite est une obligation légale pour en informer les tiers.
Après la signature des statuts de votre société en commandite, il est nécessaire de publier une annonce de constitution. Vous pouvez ensuite procéder à l'immatriculation de votre société auprès du RCS et du RNE.
Pour la création d'une société en commandite, le greffe peut exiger le justificatif de parution plutôt que l'attestation. En choisissant Lextenso, vous avez la garantie de recevoir votre justificatif de parution immédiatement.
Chaque annonce légale doit comporter des mentions obligatoires et respecter également un format spécifique. Il est important de n'oublier aucune mention pour éviter tout risque de rejet.
Votre annonce de création de société en commandite doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants et associés commandités
• Ville du RCS
Dans le cadre de la création de votre société en commandite, nous vous recommandons de suivre ces étapes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société en commandite
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts peuvent vous accompagner pour votre formalité d'immatriculation de votre société en commandite.
Le tarif d'une annonce légale de constitution de société est calculé au forfait. Il varie en fonction du type de société et du département de publication. Un arrêté ministériel fixe chaque année les tarifs des annonces légales.
Coût de l'annonce légale pour la création d'une société en commandite simple :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 214 € HT
Réunion et Mayotte : 252 € HT
