Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2023,
La société PV-CP CITY, société par actions simplifiée au capital de 992.470 € 513 635 987 R.C.S Paris a donné en Gérance-mandat à :
La société ADAGIO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € 503 938 110 R.C.S Paris,
Un fonds de commerce pour négocier, établir, conclure, modifier, signer, résilier tous actes contractuels et documents en vue de la commercialisation, de la promotion et de l’animation des ventes de séjours avec des personnes physiques ou morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères et exploité à 43 rue de Caumartin 75009 Paris.
Ladite Gérance-mandat a été consentie et acceptée à compter du 24 novembre 2009 et se termine le 30 septembre 2018, renouvelable ensuite par tacite reconduction d’année en année.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11/10/2023 à AUBIERE, la société BESSON CHAUSSURES, S.A.S. au capital de 19 932 360 euros, dont le siège social est 1 rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 304 318 454, exploitant le fonds de commerce d’articles chaussants sis, 156, avenue François Mitterrand 91200 ATHIS-MONS a donné ledit fonds en gérance-mandat au sens des dispositions des articles L.146-1 à 146-4 du Code de Commerce à : la SASU KSM au capital de 3000 euros, dont le siège social est 4 allée des jachères 94260 FRESNES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° B 821 586 732.
En vertu dudit mandat de gestion, la SASU KSM exploitera le fonds de commerce en qualité de gérant mandataire à compter du 1er novembre 2023 et jusqu’au 31/10/2024 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par LRAR un mois avant la date effective de résiliation du contrat.
Pour avis et insertion
Aux termes d’un acte SSP du 02.01.2023 à Villennes sur Seine, la société VILLENNES-SUR-SEINE INVEST HOTEL, SARL au capital de 7 500 € ayant son siège social à PARIS (75008) 2 Rue Lord Byron, 389 617 721 RCS PARIS,
A donné sous forme de contrat de gérance-mandat, l’exploitation du fonds de commerce d’hôtellerie de 81 chambres sis ZAC dy Orés Seigneur – 253 Route d’Orgeval – 78670 VILLENNES-SUR-SEINE sous l’enseigne CAMPANILE,
A la société GESTION VAL DE SEINE, SAS au capital de 1 000 € ayant son siège social à MORAINVILLIERS (78630), 5 Rue Ste Anne, 922 248 356 RCS VERSAILLES,
Conclu pour une durée indéterminée à compter du 02.01.2023.
L'objectif de la publication d'une annonce légale est d'informer les tiers de la signature d'un contrat de gérance-mandat.
Le gérant mandataire a 15 jours pour publier une annonce légale dans un support habilité après la signature du contrat.
Votre annonce légale doit contenir des mentions obligatoires. Pour une mise en gérance-mandat :
• Date de signature de l'acte
• Coordonnées du propriétaire du fonds
• Gérant-mandataire
• Adresse du fonds
• Activité du fonds
• Durée de la gérance-mandat
• Date d'effet de la gérance-mandat
Le gérant-mandataire doit être inscrit au RCS, voici les pièces à fournir avec votre dossier :
• La copie du contrat de gérance-mandat
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Le coût d'une mise en gérance-mandat est calculé au caractère. Un arrêté ministériel fixe le prix du caractère en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
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