Suivant acte S.S.P. en date à Paris du 11.03.2024, enregistré au SDE Paris St Sulpice, le 19.03.2024, Dossier 2024 00013141, référence 7584P61 2024 A 02250,
M. André GRIMAL et Mme Monique CRANSAC épouse GRIMAL, demeurant ensemble au 9-11 rue de la Convention – 94270 LE KREMLIN BICETRE,
Ont fait apport à :
La société PARNALIB, Société par actions simplifiée, en cours de formation, au capital de 2.020.000 euros, ayant son siège social au 11 rue de la Convention – 94270 LE KREMLIN BICETRE
D’un fonds de Café – Vins – Liqueurs – Brasserie – Restaurant sis et exploité au 11 boulevard Edgar Quinet – Angle rue de la Gaité – 75014 PARIS, connu sous l’enseigne « LA LIBERTE »
L’ensemble des éléments composant le fonds apporté est évalué à 2.000.000 euros.
Les créanciers des apporteurs auront un délai de dix jours à partir de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, conformément à l’article L 141-22 du Code de Commerce.
Pour avis.
Suivant acte SSP en date du 11 décembre, enregistré au SDE PARIS ST LAZARE le 17 janvier 2023 Dossier 2024 00001833, référence 7564P61 2024 A 00249,
La SOCIETE SAINT JAMES ET ALBANY, SA au capital de 59.698 €, ayant son siège social 4 avenue Percier 75008 PARIS, immatriculée sous le n°315.629.683 RCS PARIS,
A fait apport à la société RIVOLI SASU, SAS au capital de 3.000 €, ayant son siège social 4 avenue Percier 75008 PARIS, immatriculée sous le n°908.643.596 RCS PARIS
L’activité de ses services supports/siège, exploitée 4 avenue Percier 75008 PARIS.
La valeur de l’ensemble des éléments composant le fonds de commerce s’élève à 318.814 €.
L’entrée en jouissance est fixée au 31 décembre 2023.
L’assemblée générale extraordinaire de la société RIVOLI SASU en date du 27 décembre 2023 a constaté la réalisation définitive de cet apport.
Les créanciers de la société SAINT JAMES ET ALBANY auront un délai de dix jours à partir de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du tribunal de Commerce de PARIS conformément à l’article L 141-22 DU CODE DE COMMERCE.
POUR AVIS.
Suivant acte sous seing privé en date du 21 octobre 2022, Madame Cécile BINET, médecin généraliste, si 9 Place de Rimini – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES sous le numéro Siret 51253806700046, a fait apport des valeurs corporelles et incorporelles de son entreprise individuelle à la société SELARL CECILE BINET, au capital de € 5 001, sis 9 Place de Rimini – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en cours d’immatriculation au RCS de CRETEIL créée à cet effet.
La valeur nette des biens et droits apportés qui ressortira de l’inventaire qui a été dressé ainsi que du rapport du commissaire aux apports, afférents à l’activité apportée à la date d’effet ne pourra être inférieure à 5 001 €.
L’entrée en jouissance est fixée à la date d’immatriculation au RCS de CRETEIL.
Par ailleurs, en conséquence de cet apport, Madame Cécile BINET cessera son activité indépendante de médecin généraliste, exploitée 9 Place de Rimini – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, le jour de l’immatriculation de la SELARL au RCS de CRETEIL.
Les créanciers de la société apporteuse auront un délai de dix jours à partir de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL conformément à l’article L-141-21 du code de commerce.
Pour avis.
Deux publications sont nécessaires lors d'un apport de fonds de commerce afin d'en informer les tiers :
• La publication d'une annonce légale dans un support habilité.
• La publication au BODACC
Vous pouvez effectuer ces deux publications via notre site.
15 jours au plus tard après la réalisation de l’apport, l'annonce légale doit être publiée dans un support habilité.
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• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité de l'apporteur (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du bénéficiaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• L'évaluation du fonds
• Les modalités pour les déclarations de créances
Pour l'apport en fonds de commerce, vous devez fournir les pièces suivantes :
• L'acte d'apport de fonds
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L'annonce d'apport de fonds de commerce est tarifée au caractère. Un arrêté ministériel fixe son coût chaque année.
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