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Traitement des formalités
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Les plus courantes
Immatriculation de SARL / EURL / SELARL
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Immatriculation de SAS / SASU / SELAS
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Immatriculation de société civile / SCI
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Immatriculation de SA à conseil d’administration
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Immatriculation de SA à conseil de surveillance et directoire
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Transfert de siège social même ressort
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Transfert de siège social autre ressort
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Modification de dirigeants d’une SAS
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Complément de dossier
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Domiciliation
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Légalisation
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Registre des agents commerciaux
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Registres légaux, pararaphe
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Clôture de liquidation
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Dissolution par TUP (transmission universelle du patrimoine)
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Radiation d’un établissement en France d’une société étrangère
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Fusion SA-SARL
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Apport partiel d’actifs
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Fusion Transfrontalière
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Fusion société européenne
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Dépôt des comptes annuels
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Dépôt d’actes
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Cession de fonds de commerce
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Location gérance
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Fin de location gérance
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Immatriculation de SARL / EURL / SELARL
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Immatriculation de SAS / SASU / SELAS
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Immatriculation de société civile / SCI
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Immatriculation de SA à conseil d’administration
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Immatriculation de SA à conseil de surveillance et directoire
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Immatriculation de SNC
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Immatriculation de SCS
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Immatriculation de SCA
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Immatriculation de SCP
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Immatriculation de SCPI
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Immatriculation de SLP
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Immatriculation de SPPICAV
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Immatriculation de GIE – GEIE
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Immatriculation d’un établissement en France d’une société étrangère
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Immatriculation de société européenne
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Immatriculation d’agent commercial
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Immatriculation d’un commerçant au RCS
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Registre spécial des EIRL
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Inscription gages sans dépossession
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Inscription nantissement de fonds de commerce
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Inscription nantissement de parts de société cvile, SNC, SARL
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Inscription privilège du vendeur
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Radiation gages sans dépossession
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Radiation nantissement de fonds de commerce
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Radiation nantissement de parts de société civile, SNC, SARL
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Radiation privilège du vendeur
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Modification de dénomination
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Modification du sigle
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Modification du nom commercial ou nom de domaine
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Modification d’enseigne
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Augmentation de capital social
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Modification réduction de capital social motivé par les pertes
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Réduction de capital social non motivé par les pertes
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Modification du capital variable
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Poursuite d’activité
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Reconstitution des capitaux propres
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Modification de durée
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Date de clôture exercice social
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Transfert de siège social même ressort
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Transfert de siège social autre ressort
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Transfert de siège social en France d’une société étrangère
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Transfert de siège social à l’étranger d’une société française
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Transfert de siège social d’une société européenne dans un autre État de l’UE
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Modification de l’objet social
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Modification de l’activité
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Modification pour cessation d’activité
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Modification société a mission entreprise sociale et solidaire
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Immatriculation d’établissements secondaires
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Transfert d’établissements
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Fermeture d’établissements
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Transformation en SAS
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Transformation en SARL
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Transformation en SA CA
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Transformation en SA CS
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Transformation en SNC
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Transformation en SA SE
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Modification de dirigeants d’une SARL
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Modification de dirigeants d’une SAS
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Modification de dirigeants d’une société civile
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Modification de dirigeants d’une SA à conseil d’administration
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Modification de dirigeants d’une SA à conseil de surveillance
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Modification de dirigeants d’une société en nom collectif
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Modification de dirigeants d’une SCS
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Modification de dirigeants d’une SCA
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Modification de dirigeants d’une SCP
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Modification dirigeants GIE – GEIE
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Modification de dirigeants d’un établissement en France de société étrangère
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Changement de CAC (Commissaires aux comptes)
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