Projet de fusion BODACC

FONCIERE RC

Société par actions simplifiée

au capital de 250 000 euros

Siège social : 11 rue Ampère – 75017 PARIS

RCS PARIS : 798 715 835

La société FONCIERE RC a établi en date du 18 juin 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société IMMOPIERRE CENTRE, absorbée, société civile immobilière au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 11 rue Ampère à Paris (75017), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 583 907.

Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 23 juin 2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion.

L’Assemblée Générale des associés de la société FONCIERE RC du 16 septembre 2024 a constaté la réalisation de la fusion et la dissolution simultanée sans liquidation de la société IMMOPIERRE CENTRE à compter du 16 septembre 2024.

Le boni de fusion s’élève à 10 300 euros.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 16 septembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FONCIERE RC et considérées comme accomplies par la société FONCIERE RC depuis le 1er janvier 2024.

Pour avis

Le Président

SCI IMMOPIERRE CENTRE

Société Civile Immobilière

Au capital de 30 000 euros

Siège Social : 11 rue Ampère – 75017 PARIS

843 583 907 RCS de Paris

La société IMMOPIERRE CENTRE a établi par acte sous signature privée en date du 18 juin 2024 un projet de fusion avec la société FONCIERE RC, société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est 11 rue Ampère à Paris (75017), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 715 835 RCS PARIS.

Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 23 juin 2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion.

L’Assemblée Générale des associés de la société FONCIERE RC du 16 septembre 2024 a constaté la réalisation de la fusion et la dissolution simultanée sans liquidation de la société IMMOPIERRE CENTRE à compter du 16 septembre 2024.

Pour avis

Le Gérant

MALOUEN’S BROTHERS & FATHER

Société à responsabilité limitée au capital de 142.741.750 euros

Siège social : 7, place des Ternes – 75017 PARIS

527 846 091 RCS PARIS

(la « Société »)

527 846 091 RCS PARIS

MALOUEN’S BROTHERS & FATHER

Forme : Société à responsabilité limitée

Capital : 142.741.750 euros

Adresse : 7, place des Ternes – 75017 Paris

Oppositions : L.236-15

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de transformation transfrontalière. Par acte sous seing privé en date du 2 août 2024 déposé au greffe de Paris le 9 septembre 2024, la société a établi un projet de transformation transfrontalière. Nouvelle forme : société à responsabilité limitée de droit espagnol Nouveau siège social : Calle de Fernando El Santo, 15 – 28010 Madrid (Espagne) Dénomination sociale inchangée : MALOUEN’S BROTHERS & FATHER Capital social inchangé : 142.741.750 € Par décision du 2 août 2024, les associés ont renoncé à la désignation d’un commissaire à la transformation, conformément à l’article L. 236-10 du Code de Commerce. Modalités d’exercice des droits relatifs au rachat d’actions : il n’est pas prévu de mettre en place une offre de rachat aux associés tel que prévu par l’article L. 236-40 du Code de Commerce, les associés de la société renonçant à la mise en place d’une telle offre de rachat de leurs actions. Garanties offertes aux créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La société transformée n’a consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, d’une manière générale, aucune sûreté. Les créanciers sociaux bénéficient d’un droit d’opposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de l’avis relatif au projet de transformation transfrontalière, conformément aux dispositions de l’article R. 236-34 du Code de Commerce. Observations des associés et créanciers de la société : Les associés, créanciers et salariés de la société sont informés qu’ils peuvent présenter au siège social français de la société, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision des associés appelés à statuer sur l’opération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Cette information fait l’objet d’un avis déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et d’une publicité au BODACC, conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de Commerce. Calendrier indicatif : 1- Dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris de l’avis relatif au projet de transformation transfrontalière en vue de sa publication au BODACC ; 2- Décision unanime des associés appelés à statuer sur l’opération, après un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis de transformation transfrontalière au BODACC ; 3-Dépôt du dossier de transformation transfrontalière auprès du Greffier du Tribunal de Commerce de Paris chargé du contrôle de la légalité de l’opération et de la conformité des actes, conformément aux dispositions des articles L. 236-42, R. 236-29 et R. 236-30 du Code de Commerce ; 4- Formalisation de la transformation transfrontalière auprès de l’Etat membre de l’Union européenne de destination, après obtention du certificat de conformité et sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers. En conséquence et conformément aux dispositions de l’article L. 236-53 du Code de Commerce, la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Etat membre de destination (Espagne).