AUDENTSIEL LT
SAS au capital de 300 000 €
Siège social : 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
509 350 518 RCS NANTERRE
Société absorbante
AGT INNOVATION
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : Siège social: 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
813 705 746 RCS NANTERRE
Société absorbée
– D’un acte SSP du 12/11/2024, aux termes duquel la Société AGT INNOVATION a fait apport, à titre de fusion absorption, à la Société AUDENSIEL LT de l’ensemble de ses éléments d’actifs moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, à compter rétroactivement du 01/01/2024, dont le projet a fait l’objet d’une publication dans le BODACC du 27/11/2024 ;
– Du traité de fusion définitif en date du 14/11/2024 ;
– Des Décisions de l’Associé Unique du 14/11/2024 de la société AGT INNOVATION contenant notamment l’approbation de la fusion et la dissolution sans liquidation ;
– Des Décisions de l’Associé Unique du 14/11/2024 de la société AUDENSIEL LT contenant notamment l’approbation de la fusion, les modalités de l’augmentation de capital et modifications statutaires ;
– Des Décisions de l’Associé Unique du 31/12/2024 de la société AUDENSIEL LT contenant la constatation de la réalisation définitive de la fusion ;
Il résulte que :
1°) La société AUDENSIEL LT a augmenté son capital de 2 419 521 € pour le porter à 2 719 521 € par création de 2 419 521 actions nouvelles de 1 € chacune ;
2°) La Société AGT INNOVATION se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion à compter du 31/12/2024.
Les statuts de la société absorbante ont été modifiés.
Mentions seront faites au RCS de NANTERRE.
MIDCO PBG
Société par actions simplifiée au capital de 46 643 918 €
Siège social : 22 Rue Guynemer 78600 MAISONS LAFFITTE
901 631 929 RCS VERSAILLES
(Société Absorbante)
BJC CONSULTANTS
Société par actions simplifiée au capital de 26 257 €
Siège social : 22 Rue Guynemer 78600 MAISONS LAFFITTE
378 633 168 RCS VERSAILLES
(Société Absorbée)
Ont établi le 31.10.2024 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société BJC CONSULTANTS par la société MIDCO PBG
Le projet de fusion a été déposé au Greffe de Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 06.11.2024 au titre de la société MIDCO PBG et au titre de la société BJC CONSULTANTS
L’avis prévu par l’Article R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société MIDCO PBG au BODACC A n° 219 A en date du 11 ET 12 novembre 2024 -Annonce n° 2268 et pour la société BJC CONSULTANTS au BODACC A n° 219A en date du 11 et 12 novembre 2024-Annonce n° 2257.
En application des nouvelles dispositions de l’Article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion,
En l’absence d’oppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce ; du fait de la détention de la totalité des actions de la société BJC CONSULTANTS par la société MIDCO PBG et de l’absence d’augmentation de capital de la société MIDCO PBG
La date d’effet de la fusion est fixée au 13 décembre 2024, mention sera faite au RCS de VERSAILLES ; et la société BJC CONSULTANTS se trouve dissoute de plein droit sans liquidation et à compter du même jour et sera radiée du RCS de VERSAILLES .
Pour Avis.
EGIS HOLDING BATIMENT
Sigle : EHB
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.920.000 €
Siège social : 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 MONTREUIL
682.037.031 RCS BOBIGNY
(Société Absorbante)
EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES
Société par actions simplifiée au capital de 789.503 €
Siège social : 15 Avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
339.450.132 RCS VERSAILLES
(Société Absorbée)
Ont établi le 16 octobre 2024 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES par la société EGIS HOLDING BATIMENT.
Le projet de fusion a été déposé au Greffe de Tribunal de Commerce de Bobigny le 18 octobre 2024 au titre de la société EGIS HOLDING BATIMENT et au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 17 octobre 2024 au titre de la société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES.
L’avis prévu par l’Article R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société EGIS INGENIERIE au BODACC n° 206 A en date du 23 octobre 2024-Annonce n° 2229 et pour la société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES au BODACC A n° 211 A en date du 30 octobre -Annonce n° 1840.
En application des nouvelles dispositions de l’Article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion,
En l’absence d’oppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce ; Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, puisque la Société Mère, la société EGIS SA – 702.027.376 RCS VERSAILLES, détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante et s’est engagée à conserver ces détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la Fusion qui sera de ce fait placée sous le régime des fusions simplifiées entre sociétés sœurs
La date d’effet de la fusion est fixée au 29 novembre 2024.
La société EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES se trouve dissoute de plein droit sans liquidation et à compter du même jour et sera radiée du RCS de Versailles.
Mention sera portée au RCS de Versailles.
Pour Avis.
L'obligation de publication au BODACC des projets de fusion concerne les SARL et les sociétés par actions (SA, SAS, SCA). Elle permet de rendre public le projet avant sa réalisation.
La publication au BODACC fait courir deux délais. Un premier délai d’opposition de 30 jours pour les créanciers des sociétés du périmètre de la fusion. Un second délai de 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale d’approbation de la fusion.
L'avis de parution au BODACC doit contenir les éléments suivants.
Pour les sociétés participant à l'opération :
• La dénomination sociale et le sigle le cas échéant
• La forme juridique
• L’adresse du siège social
• Le montant du capital social
• L’évaluation de l’actif et du passif
• Le rapport d’échange des droits sociaux
• Le montant prévu de la prime de fusion
• La date du projet
• La date du dépôt du projet au greffe pour chaque société
Voici les éléments à réunir pour publier au BODACC votre projet de fusion :
• Le projet de fusion signé par les directions de chacune des sociétés concernées par la fusion
• Le récépissé de dépôt au greffe du projet de fusion pour chacune des sociétés
Le coût de publication d'un projet de fusion au BODACC est de 11€ auxquels il faut ajouter nos honoraires.