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Changement d’associé

Pour un changement d'associé de SNC ou de société en commandite, la publication d'une annonce légale est une démarche obligatoire. Utilisez notre formulaire de saisie intelligent pour créer votre annonce ou glissez-déposez votre texte en un clic. Votre attestation de parution est envoyée immédiatement pour vous permettre de réaliser votre formalité.
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à partir de 193 € ht selon le département
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Retrouvez ci-dessous les annonces légales de changement d'associé publiées sur notre support en ligne.
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Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
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Il est obligatoire de publier une annonce légale pour l'arrivée d'un nouvel associé ou pour une sortie d'associé. Les sociétés concernées par cette publication sont : société en nom collectif, société en commandite simple, société en commandite par actions.

Un mois après le changement d'associé, l'annonce doit être publiée. La date du procès-verbal des associés constatant le changement fait foi.

Les mentions obligatoires de votre annonce de changement d'associé sont :

• La dénomination de la société et son sigle le cas échéant
• La forme juridique de la société
• Le montant du capital social
• L’adresse du siège social
• Le numéro SIREN de la société et la ville du Greffe d’immatriculation
• L’identité complète et l’adresse personnelle du nouvel associé
• La date de nomination du nouvel associé

Votre annonce légale peut être rejetée si une des mentions est manquante.

Vous devez rassembler les pièces suivantes pour constituer votre dossier de changement d'associé :

• Les statuts mis à jour
• Le procès-verbal de décision
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• La déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du nouvel associé
• Un justificatif d’identité du nouvel associé

Nos experts peuvent gérer pour vous, votre formalité de changement d'associé pour vous.

Un arrêté ministériel fixe chaque année le coût de l'annonce légale. Pour un changement d'associé, il est calculé au forfait.

Coût d'une annonce légale de changement d'associé :
Tous départements (Réunion et Mayotte) : 193 € HT
Réunion et Mayotte : 223 € HT

Voir tous les tarifs des annonces légales.