GECI INTERNATIONAL
Société anonyme au capital de 685.033 euros
Siège social : 37-39 rue Boissière – 75116 Paris
326 300 969 R.C.S. Paris
(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 9 septembre 2024 à 9 heures 30 aux Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers (9 bis, avenue d’Iéna – 75016 Paris).
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés qu’en cas de quorum insuffisant sur première convocation, l’Assemblée Générale Mixte sera de nouveau convoquée afin de se tenir sur deuxième convocation le 30 septembre 2024. Dans un tel cas, la Société demandera au Président du Tribunal de Commerce de Paris, sur requête, de procéder à la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants afin de pouvoir atteindre le quorum requis pour la tenue de l’Assemblée Générale Mixte.
Le Conseil d’administration a décidé de modifier l’ordre du jour tel que présenté dans l’avis de réunion publié au BALO n° 94 en date du 5 août 2024 afin d’ajouter à l’ordre jour, en vingt-cinquième résolution, une nouvelle résolution relative à l’augmentation de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration, et en vingt-sixième résolution, une résolution relative à l’augmentation de la limite d’âge du Directeur Général, comme présentées ci-après et, en conséquence, a décidé de modifier la numérotation des projets de résolutions suivantes.
Il est précisé que l’ensemble des autres termes de l’avis de réunion reste inchangé.
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024 ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
6. Renouvellement du mandat de Serge Bitboul en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans ;
7. Renouvellement du mandat de Gérard Delage en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans ;
8. Renouvellement du mandat de Jean-Noël Hardy en qualité d’administrateur pour une durée exceptionnelle de 2 ans ;
9. Renouvellement du mandat de Gérard Nicou en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans ;
10. Renouvellement du mandat de Clara Otto en qualité d’administratrice pour une durée exceptionnelle de 2 ans ;
11. Nomination du cabinet Akelys en qualité de Commissaire aux Comptes ;
12. 3Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
13. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ;
14. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
15. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
16. Limitation globale de toutes les autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ;
20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;
21. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
22. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
23. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
24. Modification de l’article 12 des statuts afin de mettre en place un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs ;
25. Modification de l’article 13.1 des statuts afin d’augmenter la limite d’âge du Président du Conseil d’administration ;
26. Modification de l’article 15.1.1 des statuts afin d’augmenter la limite d’âge du Directeur Général ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
27. Pouvoirs pour les formalités.
Vingt-cinquième résolution
(Modification de l’article 13.1 des statuts afin d’augmenter la limite d’âge du Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 13.1 (Président) des statuts de la Société afin d’augmenter la limite d’âge du Président du Conseil d’administration de 75 ans à 77 ans ;
2. décide que l’article 13.1 (Président) des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
« Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique.
Le Président est nommé pour une durée fixée par le Conseil d’Administration qui ne peut pas excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible.
Les fonctions de Président prennent fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il atteint l’âge de 77 ans.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration, dont il rend compte à l’Assemblée Générale, et exécute ses décisions.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société, et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
Vingt-sixième résolution
(Modification de l’article 15.1.1 des statuts afin d’augmenter la limite d’âge du Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
décide de modifier l’article 15.1.1 (Nomination – Révocation) des statuts de la Société afin d’augmenter la limite d’âge du Directeur Général de 75 ans à 77 ans ; décide que l’article 15.1.1 (Nomination – Révocation) des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
« Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Le Directeur Général ne peut pas être âgé de plus de 77 ans ; s’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire lors de la première réunion du Conseil d’Administration tenue après la date de cet anniversaire.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée Générale, soit en votant par correspondance.
A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 5 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission.
Demande de carte d’admission par voie postale
– pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré): compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe jointe à l’avis de convocation ou par courrier à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
– pour l’actionnaire au porteur: auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société à son siège ou chez Uptevia au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant l’Assemblée Générale et d’être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes.
D. Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225- 81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.
Le Conseil d’administration
CASA NOVA
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 10, avenue Percier – 75008 Paris
919 011 031 RCS PARIS
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
MM. les actionnaires sont convoqués le 29 juillet 2024 à 10 H dans les locaux situés 25, rue de Courcelles à Paris 8ème, en Assemblée Générale Mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.
Dans le cas où l’Assemblée Générale du 29 juillet 2024, dans sa partie extraordinaire, ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, une deuxième convocation sera prévue pour le 9 août 2024 à 10 H.
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
– Rapport du Conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 28 mars 2024 et compte-rendu de sa gestion ;
– Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 28 mars 2024 ;
– Quitus aux administrateurs ;
– Approbation des comptes de l’exercice clos le 28 mars 2024 et affectation des sommes distribuables ;
– Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
– Démission d’un Administrateur ;
– Ratification de la nomination par cooptation d’un Administrateur ;
– Pouvoirs pour formalités.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
– Modification de l’article 27 des Statuts : « Modalités d’affectation du résultat et des sommes distribuables » ;
– Pouvoirs pour formalités.
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Il devra justifier de la possession de ses actions par la production d’une attestation de dépôt au siège, deux jours ouvrés au moins avant la date de la réunion. Les titulaires d’actions inscrits en comptes nominatifs purs ou administrés seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits sur les registres de la société deux jours ouvrés au moins avant la date prévue de la réunion.
En application à l’article R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions. Les demandes devront être envoyées au siège de la société. Elles devront être accompagnées d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’Ordre du Jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le Conseil d’administration
ECOFI INVESTISSEMENTS
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 7 111 836 euros
12 boulevard de Pesaro – 92024 Nanterre 999 990 369 RCS NANTERRE
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 juin 2024 à 10 heures au siège social d’ECOFI INVESTISSEMENTS situé au 12 boulevard de Pesaro – 92000 NANTERRE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
· Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion et les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
· Approbation des comptes établis au 31 décembre 2023
· Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
· Quitus aux membres du Conseil de Surveillance
· Fixation du budget de jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2024
· Démission d’un membre du Conseil de Surveillance
· Démission d’un membre du Conseil de Surveillance
· Démission d’un membre du Conseil de Surveillance
· Démission d’un membre du Conseil de Surveillance
· Démission d’un membre du Conseil de Surveillance
· Démission d’un membre du Conseil de Surveillance
· Renouvellement d’un membre du Conseil de Surveillance
· Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
· Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
· Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
· Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
· Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
· Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes d’ECOFI INVESTISSEMENTS le jour de l’assemblée générale.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
– soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, ou partenaire pacsé ;
– soit adresser à ECOFI INVESTISSEMENTS une procuration sans indication de mandataire ;
– soit utiliser et faire parvenir à ECOFI INVESTISSEMENTS un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social d’ECOFI INVESTISSEMENTS ainsi qu’à l’adresse suivante : [email protected].
Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Dans ce cas, ils n’auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services d’ECOFI INVESTISSEMENTS puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Directoire et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi, et qui pourront être envoyées à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Le Directoire
Afin de rendre publique la démission du dirigeant de la société, la publication d'une annonce est une obligation légale.
Un mois après la démission du dirigeant, la publication de l'annonce doit être réalisée.
Voici les mentions obligatoires à inclure dans votre annonce légale de démission pour ordre d'un dirigeant de la société :
• La dénomination sociale, et le sigle le cas échéant
• La forme juridique de la société
• Le montant du capital social
• L'adresse du siège social
• Le numéro d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
• L'identité du dirigeant démissionnaire
• La date à laquelle la démission a pris effet
Pour officialiser la démission pour ordre du dirigeant, votre dossier doit comporter les éléments suivants :
• Lettre de démission du dirigeant
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Besoin d'aide pour votre formalité ? Nos experts vous accompagnent.
Le prix d'une annonce légale pour un changement de dirigeant est calculé au forfait. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel.
Coût d'une annonce légale de démission pour ordre :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 106 € HT
Réunion et Mayotte : 123 € HT