ZRA Société d’avocats
8 quai d’Avesnières – 53000 LAVAL
Tél. : 02.43.53.83.97 – [email protected]
HOME INVEST
SAS au capital de 5.000 €
Siège social : 1, Chemin du Chêne Rond – 91570 BIEVRES
910 186 311 RCS EVRY
Modification objet social
Aux termes des décisions en date du 7 novembre 2025, l’associé unique a décidé de modifier l’objet social en supprimant toute référence à l’activité de marchand de biens. L’objet social est limité aux activités suivantes :
– L’exercice de toutes activités d’acquisition et d’amélioration d’immeubles ;
– L’achat, la vente, l’échange, la location, l’exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l’actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent ;
– La construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d’un ensemble immobilier ;
– L’acquisition sous toutes ses formes de droits à construire de biens et droits immobiliers ;
– La promotion immobilière sous toutes ses formes, l’achat de terrains, la construction, la rénovation, la remise en état de tous bâtiments sur ces terrains et la vente d’immeuble bâtis, le tout directement ou par voie de sous-traitance, l’acquisition, la propriété, l’aménagement de tous terrains en vue de leur division en lots, la vente et l’aliénation de ces terrains après ou avant lotissements ;
– Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera portée au RCS d’EVRY.
Pour avis,
Aéma Groupe
Société de groupe d’assurance mutuelle
Siège social : 17/21 Place Etienne Pernet 75015 PARIS
493 754 261 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2025, l’Assemblée Générale Mixte a ratifié la décision du Conseil d’Administration, datée du 26 mai 2025, de transférer le siège social à l’adresse suivante :
« 127/129 Quai du Président Roosevelt – 92130 ISSY LES MOULINEAUX »
Pour information :
Président du Conseil d’Administration : M. Pascal MICHARD, demeurant 8 Chemin des Champs Cerveaux – 03300 CUSSET
Directeur général : M. Adrien COURET, demeurant 277 Rue de Vaugirard – 75015 PARIS
Suivant décision du Directeur Général en date du 28 octobre 2025, la date effective du transfert de siège social est fixée au 12 novembre 2025.
L’article 3 des statuts est modifié en conséquence.
La société sera immatriculée au greffe de Nanterre.
Le représentant légal.
PEUGEOT INVEST ASSETS
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 541.010.740 €
Siège social : 66 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
535 360 564 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal en date du 4 novembre 2025, l’associé unique a décidé :
– d’étendre l’objet social de la Société à l’exercice, sur le territoire français, d’une activité de conseil en investissements financiers.
En conséquence, l’objet social des statuts a été modifié comme suit :
« Article 2 – Objet
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
– l’acquisition, la détention, la gestion, la cession de tous titres de participations et valeurs mobilières ;
– la prise de tous intérêts et participations, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés, affaires ou entreprises notamment par voie d’acquisition, de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique, ainsi que l’administration, la gestion et le contrôle de ces intérêts et participations ;
– l’exercice, sur le territoire français, d’une activité de conseil en investissements financiers ;
– et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension ».
L’Associé unique a également pris acte :
– de la démission de la société Peugeot Invest de ses fonctions de Président de la Société et décide de nommer en remplacement, M. Jean-Charles Douin demeurant 12 Villa d’Eylau 75016 Paris.
– de la démission de M. Jean-Charles Douin de ses fonctions de Directeur général de la Société et décide de ne pas le remplacer.
Mention sera portée au RCS de Nanterre.
L’associé unique.
Lors d'un transfert de siège social, le représentant légal de la société a la responsabilité de publier une annonce légale pour en informer les tiers.
Suivant le lieu du nouveau siège social, un ou deux avis doivent être publiés :
• Si le siège social de la société reste dans le même département, une seule publication est nécessaire dans un support habilité du département du siège social.
• Si le siège social est transféré dans un autre département, deux publications sont nécessaires. Une première annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département où se situe l'ancien siège social. Une seconde annonce doit être publiée dans un support habilité du département du nouveau siège social.
Une fois la décision de transfert de siège social prise par les associés dans le procès-verbal d'assemblée générale, la société dispose d'un mois pour publier un avis de modification dans un support d'annonces légales habilité.
L'avis de transfert de siège social doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
• La dénomination sociale et le cas échéant le sigle de la société
• La forme de la société
• Le montant du capital social
• L'organe ayant décidé le transfert et la date de la décision
• L’adresse de l'ancien et celle du nouveau siège social
• Le numéro unique d’identification de l’entreprise
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée
• La mention du registre du commerce et des sociétés où la société sera immatriculée en raison de son nouveau siège social.
• Le nom, le prénom et le domicile de chaque personne ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers pour une société commerciale ou l'objet et la durée pour une société civile (pour un transfert de siège dans un autre RCS)
Pour officialiser le transfert de siège social, votre dossier devra contenir les éléments suivants :
• Le procès-verbal du transfert de siège social
• Les statuts mis à jour et signés
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• Un justificatif de siège social
Le siège social est une information qui figure dans les statuts et sur l’extrait Kbis de la société, vous ne pouvez le modifier sans respecter une certaine procédure. Faites appel à nos experts pour réaliser votre formalité de transfert de siège.
Une annonce de transfert de siège social est facturée au forfait. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 108 € HT
- Réunion et Mayotte : 125 € HT