SCI S.D.E.D.
Société civile immobilière
Capital de 2 000 Euros
Siège social : 15, avenue du Président Wilson – 93230 ROMAINVILLE
951 232 727 RCS BOBIGNY
Aux termes de la décision commune du 1er septembre 2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social au 11, rue Greneta – 75003 PARIS à compter du 1er septembre 2024.
Durée : 99 ans.
Objet social : la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de BOBIGNY et au RCS de PARIS.
SCI C.E.Z.
Société civile immobilière au capital de 800 euros – RCS Bobigny 893 150 847
Siège social : 15, avenue du Président Wilson – 93230 ROMAINVILLE
Aux termes de la décision commune du 1er septembre 2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social au 11, rue Greneta – 75003 PARIS à compter du 1er septembre 2024.
Durée : 99 ans.
Objet social : la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de BOBIGNY et au RCS de PARIS.
DING
Société civile immobilière
Au capital de : 700 €
Siège social : BAT A9 13ETG LOG107
3 Avenue Paul ELUARD
93000 BOBIGNY
889 778 326 R.C.S. BOBIGNY
Suivant procès-verbal en date du 05/09/2024, l’assemblée générale extraordinaire, a décidé de transférer le siège social à compter du 05/09/2024 au 35 rue Médéric – 92110 Clichy-la-Garenne et de fermer son établissement au BAT A9 13ETG LOG107 3 Avenue Paul ELUARD – 93000 BOBIGNY et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Objet social : – La location, l’acquisition, la transformation et la vente de biens immobiliers vides ou occupés, construits, à construire ou en cours de construction, l’administration, l’aménagement et l’exploitation par bail.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des Sociétés.
Gérante : Madame YU Lisa épouse DING demeurant 35 rue Médéric – 92110 Clichy-la-Garenne.
La société sera radiée du RCS de Bobigny et sera inscrite au RCS de Nanterre.
Pour avis
La Gérance
Lors d'un transfert de siège social, le représentant légal de la société a la responsabilité de publier une annonce légale pour en informer les tiers.
Suivant le lieu du nouveau siège social, un ou deux avis doivent être publiés :
• Si le siège social de la société reste dans le même département, une seule publication est nécessaire dans un support habilité du département du siège social.
• Si le siège social est transféré dans un autre département, deux publications sont nécessaires. Une première annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département où se situe l'ancien siège social. Une seconde annonce doit être publiée dans un support habilité du département du nouveau siège social.
Une fois la décision de transfert de siège social prise par les associés dans le procès-verbal d'assemblée générale, la société dispose d'un mois pour publier un avis de modification dans un support d'annonces légales habilité.
L'avis de transfert de siège social doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
• La dénomination sociale et le cas échéant le sigle de la société
• La forme de la société
• Le montant du capital social
• L'organe ayant décidé le transfert et la date de la décision
• L’adresse de l'ancien et celle du nouveau siège social
• Le numéro unique d’identification de l’entreprise
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée
• La mention du registre du commerce et des sociétés où la société sera immatriculée en raison de son nouveau siège social.
• Le nom, le prénom et le domicile de chaque personne ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers pour une société commerciale ou l'objet et la durée pour une société civile (pour un transfert de siège dans un autre RCS)
Pour officialiser le transfert de siège social, votre dossier devra contenir les éléments suivants :
• Le procès-verbal du transfert de siège social
• Les statuts mis à jour et signés
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• Un justificatif de siège social
Le siège social est une information qui figure dans les statuts et sur l’extrait Kbis de la société, vous ne pouvez le modifier sans respecter une certaine procédure. Faites appel à nos experts pour réaliser votre formalité de transfert de siège.
Une annonce de transfert de siège social est facturée au forfait. Son prix est fixe et fixé chaque année par arrêté ministériel.
Coût d'une annonce légale de transfert de siège social :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 106 € HT
Réunion et Mayotte : 123 € HT
