POLE FORMATION 93
SAS au capital de 1000 euros
Siege social : 38 rue du Bailly -93200 Saint Denis
RCS Bobigny 910 032 119
Selon procès-verbal de l’AGE du 22 octobre 2024 il a été décidé :
De modifier l’objet social et d’y adjoindre les activités suivantes : Former des apprentis ou des stagiaires en situation d’alternance emploi/travail/formation ou des salariés en formation continue pour tout niveau de diplôme ou de certification : du CAP au Doctorat, dans le cadre de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, et tout autre dispositif de formation professionnelle ; Conseil et assistance en matière de recrutement
– De transférer le siège social au 194 avenue du Président Wilson – 93210 Saint Denis
Les articles 2 et 4 des statuts sont modifiés en conséquence
Mention au RCS de Bobigny
PRO UP
SIREN : 800 610 388
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 21 Rue Jean Jacques Rousseau – 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Aux termes du PV de l’AGE du 28/10/2024, l’associé unique, Monsieur Nicolas Decoupigny, demeurant 21 Rue Jean Jacques Rousseau – 95320 Saint-Leu-la-Forêt, a décidé :
-de transférer le siège social au 102 Avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS
-de modifier l’objet social comme ce qui suit : Service d’intelligence économique, enquêtes privées. Conseils aux entreprises, formation et coaching. Recherche en généalogie.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
L’inscription modificative sera portée au RCS de PARIS
1001EXPOS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros
Siège social : 1, rue Volney 75002 PARIS
824299390 RCS Paris
Conformément à l’article 4 des statuts, le Président décide de transférer le siège social de la Société du 1, rue Volney 75002 PARIS au 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, avec effet ce jour.
En conséquence de la décision ci-dessus et conformément à l’article 4 des statuts, le Président modifie comme suit l’article 4 des statuts de la Société :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Société est fixé : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Pour avis,
Le président
Lors d'un transfert de siège social, le représentant légal de la société a la responsabilité de publier une annonce légale pour en informer les tiers.
Suivant le lieu du nouveau siège social, un ou deux avis doivent être publiés :
• Si le siège social de la société reste dans le même département, une seule publication est nécessaire dans un support habilité du département du siège social.
• Si le siège social est transféré dans un autre département, deux publications sont nécessaires. Une première annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département où se situe l'ancien siège social. Une seconde annonce doit être publiée dans un support habilité du département du nouveau siège social.
Une fois la décision de transfert de siège social prise par les associés dans le procès-verbal d'assemblée générale, la société dispose d'un mois pour publier un avis de modification dans un support d'annonces légales habilité.
L'avis de transfert de siège social doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
• La dénomination sociale et le cas échéant le sigle de la société
• La forme de la société
• Le montant du capital social
• L'organe ayant décidé le transfert et la date de la décision
• L’adresse de l'ancien et celle du nouveau siège social
• Le numéro unique d’identification de l’entreprise
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée
• La mention du registre du commerce et des sociétés où la société sera immatriculée en raison de son nouveau siège social.
• Le nom, le prénom et le domicile de chaque personne ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers pour une société commerciale ou l'objet et la durée pour une société civile (pour un transfert de siège dans un autre RCS)
Pour officialiser le transfert de siège social, votre dossier devra contenir les éléments suivants :
• Le procès-verbal du transfert de siège social
• Les statuts mis à jour et signés
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• Un justificatif de siège social
Le siège social est une information qui figure dans les statuts et sur l’extrait Kbis de la société, vous ne pouvez le modifier sans respecter une certaine procédure. Faites appel à nos experts pour réaliser votre formalité de transfert de siège.
Une annonce de transfert de siège social est facturée au forfait. Son prix est fixe et fixé chaque année par arrêté ministériel.
Coût d'une annonce légale de transfert de siège social :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 106 € HT
Réunion et Mayotte : 123 € HT
