Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Administrateurs : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil d'administration a désigné en qualité de :
Président du conseil d’administration : [civilité, prénom, nom, domicile]
Directeur général : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un ASSP en date du 26/12/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : AZOULAY NOUS 5
Objet social : Gestion commune d’un bien immobilier par des membres d’une même famille.
Siège social : 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Co-gérance : Monsieur AZOULAY FRANCK, demeurant 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE et Monsieur AZOULAY ADAM, demeurant 2 PLACE DU GENERAL LECLERC, 94160 SAINT MANDE
Aux termes d’un ASSP en date du 14/01/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : NETCOM
Sigle : NC
Objet social : La prestation de services et l’installation de réseaux de fibre optique, de systèmes télécoms, ainsi que de tous équipements et infrastructures relevant du domaine du courant faible, notamment les systèmes de vidéosurveillance, les installations de télécommunications, et les solutions de connectivité avancée..
Siège social : 105 Boulevard Paul Vaillant-Couturier, 95190 GOUSSAINVILLE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE
Président : Monsieur BOUTOUBA Hocine, demeurant 28 allée du muguet, 77500 CHELLES
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action possédé par un associé représente une voix.
Clause d’agrément : La cession des actions doit être constatée par écrit avec accord du président. Elle n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du dépôt d’un original au siège social contre remise par le président d’une attestation de ce dépôt.
Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre faire l’objet d’un dépôt au greffe du Tribunal de commerce
Par acte sous seing privé en date du 20 Décembre 2024 est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société Civile Immobilière
DENOMINATION : LA PLATA
SIEGE SOCIAL : 58 rue Custine – 75018 PARIS
OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 433 300 eurosuros
GERANCE : Madame Alejandra PINTO demeurant 58 rue Custine – 75018 PARIS
CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts sont soumises à agrément.
IMMATRICULATION : Au RCS de PARIS
Pour avis,
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Administrateurs, président du conseil d'administration, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nous prenons en charge pour vous les formalités de création de votre SA.
Le tarif des annonces légales, fixé chaque année par arrêté ministériel, varie en fonction de la forme juridique de la société. Il est calculé au forfait pour les constitutions de société et varie en fonction du département de publication.
Coût de l'annonce légale pour la constitution d'une SA :
Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
Réunion et Mayotte : 462 € HT
