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Réduction de capital

Lors d'une réduction de capital social, la publication d'une annonce légale dans un support habilité est une démarche obligatoire. Elle permet d'informer les tiers à la société. Utilisez notre formulaire de saisie intelligent pour rédiger votre annonce ou importez directement votre texte déjà rédigé. L’attestation de parution que vous recevez immédiatement vous permet de réaliser la formalité de modification.
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Retrouvez ci-dessous les annonces légales de réduction de capital publiées sur notre support en ligne.
Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
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Pour certaines modifications statutaires, telle qu'une réduction de capital, il est obligatoire de publier une annonce légale.

La publication de l'annonce légale doit se faire après la décision de réduire le capital de la société et dans un délai d'un mois maximum.

Pour une réduction de capital, l'annonce légale devra obligatoirement contenir les informations suivantes pour ne pas être rejetée :

• La dénomination sociale et le sigle de la société le cas échéant
• La forme juridique de la société
• Le montant de l’ancien et du nouveau capital social
• L’adresse du siège social
• Le numéro SIREN de la société
• La désignation de l’organe de direction ayant constaté la réduction de capital et la date de la décision
• Le numéro de l’article des statuts modifiés
• Le RCS de la ville dans laquelle la société a été immatriculée

Les éléments que votre dossier de modification doit contenir :

• Le procès-verbal d'enregistrement aux impôts
• Les statuts modifiés
• L'attestation de parution de l'annonce légale

Vous recevez votre nouvel extrait Kbis après la validation de votre dossier.

Besoin d'aide pour votre formalité de réduction de capital ? Confiez-les à nos experts.

Pour une réduction de capital, l'annonce légale est facturée au forfait. Chaque année, un arrêté ministériel fixe le montant.

Coût d'une annonce légale de réduction de capital :
Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 132 € HT
Réunion et Mayotte : 153 € HT

Voir tous les tarifs des annonces légales.