Suivant acte SSP du 30 mai 2024
SOCIÉTÉ JONES ET FILS, Société à responsabilité limitée au capital de 99.435 Euros, 88 avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS, RCS de PARIS 572 217 099. Représentée à l’acte par son Gérant, M. Philippe CAEN
A cédé à la société STAR PLAYERS, Société à responsabilité limitée au capital de 41.600 Euros, Atrium du Palais – 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS, RCS de PARIS 324 007 665. Représentée par son Gérant, M. David NIZARD
Le droit au bail dont elle était propriétaire, portant sur les locaux à usage commercial sis 88 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS
Moyennant le prix principal de 130.000 Euros. Le prix a été remis à Maître Vincent LAFARGE, avocat, domicilié 5, rue de la Manutention 75116 PARIS, en qualité de séquestre, avec mission de recevoir toute éventuelle opposition,
La présente cession fait l’objet d’une insertion unique et tout éventuel créancier du cédant pourra former opposition entre les mains du séquestre désigné dans un délai de dix jours à compter de la présente publication.
Suivant acte SSP en date à PARIS du 31/12/2022, enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement d’ERMONT le 23/01/2023, Dossier 2023 00001398 réf. 9504P61 2023 A 00068, la Société MAXI MARKET, SARL au capital de 100.000 €, 3 rue du Pérouzet 98 Ter Boulevard d’Héloise 95100 ARGENTEUIL, 801 906 074 RCS PONTOISE a cédé à la Société EMIRA, SARL au capital de 100.000 €, 73 rue du Pré Brochet 95110 SANNOIS, 852 944 321 RCS PONTOISE, le droit au bail dépendant d’un immeuble sis 73 rue du Pré Brochet 95110 SANNOIS. La présente cession de droit au bail est consentie et acceptée pour un prix de 25.000 €. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/01/2023. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance, chez Maître Sonia TACHNOFF-TZAROWSKY, Avocat, 50 rue de Rome 75008 PARIS.
Aux termes d’un acte SSP en date du 23.11.2022, enregistré auprès du Service Départemental de l’Enregistrement PARIS ST-HYACINTHE le 09.12.2022 Dossier 2022 00045242 référence 7544P61 2022 A 14503
La société JOB & STUDENT SAS au capital de 8.000 € dont le siège social est 5 bis rue Froissart à 75003 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 916 410
a vendu à
La Société PROFESSORE SARL au capital de 21.000 € dont le siège social est 7 rue de Choron à 75009 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 515 475
le droit au bail pour les activités suivantes : épicerie, vente de plat à emporter et consommation sur place, sandwichs, alimentation générale, dépôt de pain, salon de thé et viennoiserie sis 98 boulevard Beaumarchais et 87 rue Amelot à 75011 Paris
L’entrée en jouissance a été fixée à compter du 23.11.2022
Dûment informées des conséquences possibles de leur choix par le rédacteur des présentes, ce qu’elles reconnaissent et à qui les rédacteurs des présentes, ce qu’elles reconnaissent et auxquels elles donnent décharge, les Parties sont convenues de ne pas procéder au Séquestre du prix de cession.
Dans ces conditions, le Cessionnaire informera le Cédant des oppositions éventuelles de créanciers en lui communiquant l’intégralité des justificatifs reçus par lettre recommandée avec avis de réception.
La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 80.000 €.
L'annonce légale vise à informer les tiers, tels que les créanciers de l'ancien locataire ou tout autre intéressé, de la cession en cours.
Cette annonce doit être publiée dans un support habilité dans un délai de 15 jours et diffusée dans le département où se situe le local commercial concerné.
Les mentions suivantes doivent figurer dans l'annonce légale de cession de droit au bail :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du cédant (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du cessionnaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le prix stipulé
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
Pour réaliser la formalité de cession, vous devez réunir les pièces suivantes :
• L'acte de cession de droit au bail
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Une annonce légale de cession de droit au bail est tarifée au caractère. Le prix est déterminé chaque année par arrêté ministériel.
Coût d'une annonce légale de cession de droit au bail : à partir de 0,179€ HT par caractère.
