Suivant acte reçu par [nom et adresse du notaire], ou : Par déclaration en date du […], faite au greffe du Tribunal Judiciaire de [...], sous le numéro de succession […]
[Le(s) héritier(s) : civilité, prénoms, nom] demeurant [...],
A/ont déclaré accepter à concurrence de l’actif net la succession de : [le défunt : civilité, prénom, nom] en son vivant demeurant [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
Le cas échéant : l’inventaire du patrimoine a été dressé par [civilité, prénom et nom] en date du [..] et a été déposé auprès du tribunal judiciaire de [...] le [...].
Le(s) déclarant(s) a/ont élu domicile au [adresse].
Faisant suite à la déclaration d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net aux termes d’un acte reçu par Maitre Christine DEVAUX, ACTEA NOTAIRES Place de la Gare 78510 Triel-sur-Seine le 15/04/2025
par les héritiers de :
Monsieur Zakaria FAGHOR, 71 Route de Septeuil 78680 Épône
Né(e) le 25/08/1997 à AUBERGENVILLE , décédé(e) le 19/02/2024 à SAINT-CLOUD
Il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suivant acte reçu par le même notaire, le 15/04/2025.
Les créanciers peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie.
AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Marie-Chairlie BOIS-DE-FER , Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola, le 25 mars 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
– à l’ouverture de la succession de :
Monsieur Claude Olivier Louis COSTENTIN, en son vivant retraité, époux de Madame Françoise Catherine PECUNIA, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 51 quai Winston Churchill Quartier de La Varenne Saint-Hilaire.
Né à MONTREUIL (93100), le 22 avril 1929.
Décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (France), le 11 août 2024.
– à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
1/ Madame Françoise PECUNIA veuve COSTENTIN
2/ Madame Brigitte COSTENTIN épouse ELUARD
3/ Madame Valérie COSTENTIN épouse DILUN
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 25 mars 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d’argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l’inventaire et en obtenir copie.
Avis ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Marie-Chairlie BOIS-DE-FER, Notaire au sein de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , le 25 mars 2025, inscrit par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Monsieur Claude Olivier Louis COSTENTIN, en son vivant retraité, époux de Madame Françoise Catherine PECUNIA, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 51 quai Winston Churchill Quartier de La Varenne Saint-Hilaire.
Né à MONTREUIL (93100), le 22 avril 1929.
Décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE), le 11 août 2024.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Lorsqu'un héritier déclare une acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, un avis doit être publié dans un support d'annonces légales habilité et au BODACC.
Dans les 15 jours suivant la déclaration faite au greffe du tribunal judiciaire, l'héritier doit procéder à la publication d'une annonce légale.
Les mentions obligatoires pour une annonce d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net sont les suivantes :
• La date de la déclaration au tribunal judiciaire
• L'identité et le domicile de l'héritier
• L'identité, le domicile, la date et le lieu de naissance et de décès du défunt
• L'élection de domicile
Une acceptation de succession à concurrence de l'actif net est une annonce facturée au caractère. Un arrêté ministériel fixe son prix chaque année.
Coût d'une annonce légale d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net : à partir de 0,179€ HT par caractère.
