Par ASSP du 10.09.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : BECAM
Siège social : 114 route de Damville, 27930 Angerville La Campagne ;
Objet social : l’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, commercial ou d’habitation ; l’acquisition de tous biens, meubles et objets mobiliers nécessaires à l’exploitation des immeubles appartenant à la Société ou loués par elle.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS.
Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Denis Labadens, demeurant 2 avenue Jean Mermoz à Le Vésinet (78110).
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément dans tous les cas des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la Société au RCS de Evreux.
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : SC
DENOMINATION : CEGLAM INVEST
OBJET : En matière mobilière :
– l’acquisition par tous moyens et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d’intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion des parts de sociétés en nom collectif ;
– et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société.
En matière immobilière :
– l’acquisition de tous terrains ainsi que l’édification de toutes constructions sur ces terrains;
– l’acquisition, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;
– l’acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ;
– l’aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
SIÈGE SOCIAL : 14 RUE DU BEL AIR – 76110 GODERVILLE
CAPITAL SOCIAL : 10 000 €
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS LE HAVRE
GERANCE : Monsieur Cédric MALANDAIN
Demeurant 14 Rue du Bel Air, 76110
GODERVILLE,
Les cessions de parts sociales entre associés sont libres, celles faites à des tiers sont soumises à agrément donné par décision collective extraordinaire.
Pour avis
Selon acte sous seing privé du 8 septembre 2025 a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DS 26
Forme : SCI
Capital : 100 euros
Siege social : 13 rue des Vignes – 94000 Créteil
Durée : 99 ans
Objet : Acquisition , gestion, aménagement, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Gérant : Monsieur Stéeve BENHAMOU demeurant 19 rue de l’Atre Périlleux- 95350 Saint Bruce Sous Foret
Gérant : BENHAM’S HOLDING, SAS, RCS Créteil n° 887 496 099 , siege 13 rue des Vignes- 94000 Créteil
Cession de parts : libre entre associes et soumises à agrément pour toutes les autres
Immatriculation au RCS de Créteil
L'annonce légale vise à informer les tiers, tels que les créanciers de l'ancien locataire ou tout autre intéressé, de la cession en cours.
Cette annonce doit être publiée dans un support habilité dans un délai de 15 jours et diffusée dans le département où se situe le local commercial concerné.
Les mentions suivantes doivent figurer dans l'annonce légale de cession de droit au bail :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité du cédant (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du cessionnaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• Le prix stipulé
• Les modalités pour les oppositions
• Une élection de domicile pour les oppositions dans le ressort du tribunal
Pour réaliser la formalité de cession, vous devez réunir les pièces suivantes :
• L'acte de cession de droit au bail
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Une annonce légale de cession de droit au bail est tarifée au caractère. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par