Cession de droit au bail

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société civile immobilière

DENOMINATION : D’NO Family

SIEGE SOCIAL : 15 bis Victor Carmignac 94110 ARCUEIL

OBJET : L’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la construction, la rénovation, la réhabilitation, la transformation, l’aménagement, la réfection, la mise aux normes ou la valorisation de tous immeubles appartenant à la Société, directement ou indirectement ; L’exploitation des immeubles sociaux par la location nue ou la mise à disposition à ses associés, à titre onéreux ou gratuit, dans le respect du caractère civil de la société ; L’acquisition et la gestion, à titre strictement accessoire, de parts ou actions de sociétés à objet exclusivement civil et immobilier, dès lors que cette détention est effectuée dans le cadre de la gestion du patrimoine du patrimoine immobilier de la société, sans que cela constitue une activité principale ; l’arbitrage ponctuel du patrimoine immobilier par cession ou échange, à condition que ces opérations ne présentent pas un caractère habituel ou spéculatif et demeurent accessoires à l’objet principal ;La gestion de sa trésorerie, dans le cadre d’une gestion patrimoniale prudente, notamment par le placement de ses liquidités dans des supports autorisés relevant d’une gestion civile, à l’exclusion de toutes activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou d’opérations financières spéculatives ; Le recours à tout emprunt, hypothèque ou autre sûreté nécessaire à la réalisation de l’objet social, ainsi que l’octroi de garanties au profit de ses associés ou de sociétés dans lesquelles elle détient une participation, dans la limite de son intérêt social et en lien direct avec son objet.

DUREE : 99 années

CAPITAL : MILLE EUROS (1000 €) en numéraires,

GERANCE : Madame Vanessa DHAINAUT, demeurant 15 bis rue Victor Carmignac 94110 ARCUEIL.

CESSION DE PARTS : Les cessions de parts ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec l’agrément des associés, donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire, et ce même si les cessions sont consentis au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois seront dispensées d’agrément les cessions entre associés.

IMMATRICULATION au RCS de CRETEIL

Pour Avis,

Suivant acte SSP à Paris du 25 novembre 2025, il a été institué une SAS dénommée PATRONIMO :

Siège social : 74 boulevard des Batignolles – 75017 Paris

Objet : L’acquisition, la gestion et la vente de toutes sortes de droits réels immobiliers, quelle que soit leur forme, en pleine propriété ou démembrée, y compris l’achat en vue de la revente ; l’administration et l’exploitation sous forme de locations nues ou locations meublées, avec faculté de sous-location, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait propriétaire et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, dans le but de générer des bénéfices ou une économie ; la création, l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, l’exploitation directe ou indirecte de tous hôtels, restaurants, brasseries, bars, cafés de toute nature et de toute catégorie, et plus généralement de tous établissements ouverts au public se rapportant à l’hôtellerie, la restauration ou le tourisme.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.

Capital : 1.000 €, divisé en 1.000 actions, correspondant à des apports en numéraire, entièrement libérés.

Transmission des actions : libre entre associés et soumise à agrément en cas de cession à un tiers.

Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions.

Président : All’Invest Patrimoine, SAS au capital de 1.000 €, 74 boulevard des Batignolles – 75017 Paris, RCS Paris 990 705 881, prise en la personne de Guillaume Boussuge, son président.

Directeur général : SAS Visionim, SAS au capital de 1.000 €, 3 boulevard Georges Seurat – 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS Nanterre 940 159 288, prise en la personne de Nicolas Langer, son président.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Le Président

Aux termes d’un ASSP en date du 24/11/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : EOLE EDITIONS

Sigle : EED

Objet social : La Société a pour objet, direct ou indirect, en France et à l’étranger :

(i) toutes opérations juridique, industrielles et commerciales se rapportant à :

L’édition et la vente de toutes publications périodiques, de tous ouvrages, juridiques, fiscaux, économiques, scientifiques, littéraires et autres, de tous annuaires, ainsi que la fourniture de toute documentation, sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques, sur Internet, ou par tout procédé analogue ; la création ou l’acquisition et l’exploitation de toutes entreprises d’imprimerie, de photocomposition, de saisie, de brochure, de reliure, d’édition, de librairie, de banques de données ou de communications sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier Internet, ou par tout procédé analogue;

la prise à bail, l’installation et l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus, ainsi que l’importation et l’exportation de tous les produits, le négoce, l’achat, la vente, l’échange, la représentation, le franchising, les consignations et le commerce en général qui peuvent s’y rapporter ;

la prise à bail et l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous focaux, ainsi que tous matériels nécessaires à l’exploitation desdits fonds de commerce, toutes constructions, installations, rénovations, remaniement, restauration, achat, vente, import et exports d’articles et accessoires de décoration pour les mêmes usages ;

l’achat, l’importation de tous matériels nécessaire à la réalisation de cet objet ou de tout autre objet connexe ;

toutes opérations ou prestations liées à la formation professionnelle spécialisée intra et extra entreprise ;

la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, licences et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;

la conception, la création, la production, la promotion, les missions de conseil de toutes activités annexes liées à l’objet social de la Société ;

la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou commerciales ou industrielles, dans l’acquisition, la souscription, la possession, la cession, la vente tant pour elle-même que pour le compte de tiers, de titres ou de toutes autres valeurs mobilières, qu’elle qu’en soit la nature, la forme ou le montant des filiales ou des participations majoritaires ou minoritaires de sociétés françaises ou étrangères dont les activités seraient similaires en tout ou partie à l’objet principal de la Société, dans toute opération pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droit sociaux, de fusion ou autrement, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

toutes opérations de crédit et de trésorerie permises par les dispositions du Code monétaire et financier, quelle que soit la nature de ces opérations et notamment prêts, avances en compte courant, cautionnements, et quelle qu’en soit la durée ;

la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tout objet similaire ou connexe ; et

(ii) généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social et de nature à favoriser son développement et sa réalisation.

La Société peut agir, en tous pays, pour le compte ou le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association ou société avec toutes autres personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public et réaliser, sous quelque que forme que ce soit, directement ou indirectement les opérations entrant dans l’objet social.

Cet objet social est complété par la raison d’être dont la Société a décidé de se doter :

La Société a pour raison d’être de contribuer activement à la diffusion, à la communication et à l’approfondissement de la connaissance juridiques en matière de Contentieux des affaires sein de la communauté des professionnels de justice. Elle entend promouvoir une culture juridique partagée, accessible et rigoureuse, à travers des actions de publication et une contribution active à la recherche.

Siège social : 48 rue de Montmorency, 75003 PARIS

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : Monsieur DEPEIGE Mathys, demeurant 62 rue de Nanterre, 2e étage droite, 92600 ASNIERES SUR SEINE

Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives des associés sont prises en assemblées générales réunies en tous lieux et au besoin par vidéoconférence ou téléconférence. Elles peuvent également s’exprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les associés. Les décisions des Associés sont répertoriées dans un registre tenu par le Président et les Directeurs Généraux.

Le pouvoir de consultation appartient au Président et aux Associés réunissant ensemble plus de 50% des droits de vote.

Pour toute décision collective, quelle que soit sa forme, le quorum est atteint dès lors qu’un nombre d’associés représentant au moins 100% des droits de vote participe personnellement ou par mandataire à la décision collective.

Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quote-part du capital qu’elles représentent. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Clause d’agrément : ARTICLE 10 – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS

10.1 – Cession autorisée

Sont libres les cessions ou transmissions d’actions :

– Entre Associés ;

– Par un Associé,

(i) à une société qu’il contrôle directement ou indirectement à plus de 30% de son capital social ou de ses droits de vote ; ou

(ii) dans le cas où cet Associé serait une personne morale, à une société qui contrôle directement ou indirectement plus de 50% de son capital ou de ses droits de vote.

10.2 – Cession soumises à agrément

Toutes cessions d’actions étrangères aux cas mentionnés à l’article 10.1 des présents statuts, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice, ouvre à un agrément dans les conditions ci-après. Il en est de même en cas d’apports en société, en cas d’apport partiel d’actifs, de fusion ou de scission, de cession de droits d’attribution ou de souscription à une augmentation de capital ou de renonciation au droit de souscription.

La demande d’agrément du cessionnaire est notifiée par le cédant à la Société et à chaque Associé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre, indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions de la vente. La décision d’agrément est prise par décision collective ordinaire des associés statuant dans les conditions de l’Article 13 des statuts. L’Associé cédant prend part au vote.

Le cédant est informé de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres dans les dix (10) jours, et aura dix (10) jours pour faire connaître une renonciation à son projet de cession en cas de refus de celui-ci par la collectivité des Associés.

En cas de non-renonciation du projet de cession par le cédant, le Président est tenu de faire acquérir les actions, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus ou de l’expiration du délai de dix jours, par des Associés ou avec le consentement du cédant par la Société en vue d’une réduction du capital.

Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’agrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées et dans les conditions initialement envisagées.

Les stipulations du présent article sont applicables dans tous les cas de transmission entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la transmission aurait lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice. Elles sont également applicables en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actifs, de fusion ou de scission. Elles s’appliquent également en cas de fusion d’une personne morale associée de la société avec une personne morale non associée. Dans ce cas, l’Associé devra se soumettre à la procédure prévue par le présent article, dans les mêmes conditions que pour une cession. Elles s’appliquent également, à toutes les cessions de titres, droits ou valeurs mobilières composées émis par la Société, pouvant donner, immédiatement ou à terme, des droits quelconques, partiels ou globaux, à une fraction du capital, aux bénéfices ou aux votes des associés de la Société, ou de toutes sociétés qui viendraient à ses droits après une opération de fusion, d’apport partiel d’actif, ou opération assimilée.

10.3 – Conditions communes à toutes cessions

Toute cession d’actions doit être constatée par acte notarié ou sous seing privé ayant date certaine. La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. Le mouvement est inscrit sur un registre dénommé « registre des mouvements de titres ». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement. L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire. Si les actions ne sont pas entièrement libérées, il doit être en outre signé par le cessionnaire.

Les actions sont librement transmissibles par voie de succession. En cas de décès des Associés, la Société continue de plein droit avec ses ayants droits et ou ses héritiers. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, la Société devient pluripersonnelle.

Mathys Depeige, Simon Rovelon