Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Gennevilliers Habitat, société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré, société à capital variable
Société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré, société à capital variable au capital de 2.000.000 €
Siège social : 33 Rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS
789 493 632 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal en date du 9 décembre 2025, le conseil d’administration a désigné en qualité d’administrateur, à compter du 24 juin 2024 :
Nouvel administrateur :
M. Jean DENAT, demeurant 8 ALLEE EDOUARD MANET 92230 GENNEVILLIERS en remplacement de Philippe HALLAIS.
Le conseil d’administration.
CHALOT TRANSPORTS
Société par Actions Simplifiée au capital de 180.000 euros
Siège social : 7 Rue du Bassin de l’Industrie – 67000 STRASBOURG
588 504 134 RCS STRASBOURG
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 1er octobre 2025 :
– Transfert du siège social du 9 Rue de la Coopérative – 67000 STRASBOURG au 7 Rue du Bassin de l’Industrie – 67000 STRASBOURG, avec effet à compter du 1er octobre 2025 ;
– Constatation de la démission de Monsieur Michel CHALOT de son mandat de Président de la Société, avec effet à compter du 1er octobre 2025 ;
– Nomination en qualité de nouveau Président, de la société BRUN INVEST SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 9 Rue Roland Garros – 38320 EYBENS – 054.502.166 RCS GRENOBLE, avec effet à compter du 1er octobre 2025.
Pour avis,
Le Président.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ISLE ADAM
Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable au capital de 135 €
Siège social : 11 grande Rue 95290 L’ISLE-ADAM
438 873 564 R.C.S. Pontoise
Suivant procès-verbal en date du 27 mars 2021, le Conseil d’Administration a pris acte du départ de Monsieur Jacques Perron de son mandat de Vice-Président du Conseil d’Administration.
Mention sera faite au RCS de Pontoise
La Présidente
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale de constitution d'une société coopérative est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 124 € HT (selon la forme)
