
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
LA TERRE A L’OEUVRE
Société Coopérative Par Actions Simplifiée en liquidation
A capital variable
Siège social : Lieu-dit Carabin 11230 VAL DE LAMBRONNE
RCS de CARCASSONNE n°901 346 635
L’assemblée générale extraordinaire du 28/11/2025 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur M. RABILLER Stéphane, demeurant 7 Avenue de Brezilhou 11260 CAMPAGNE SUR AUDE, de son mandat, lui a donné quitus de la gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 28/11/2025.
Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE.
L25LP34043
UNILEC
Union de Coopératives de commerçants détaillants
Société Anonyme à capital variable
Siège social : 94 200 Ivry sur Seine – 26, quai Marcel Boyer
R.C.S. 400 335 832 CRETEIL
____________________________________________
Aux termes du procès-verbal du Conseil d’Administration du 16 décembre 2025, a nommé, à titre provisoire, en qualité d’administrateur, , Monsieur Quentin HUET demeurant 232 rue Albert Premier – 41000 BLOIS, en remplacement de Monsieur Steeve PIERONNE, démissionnaire.
RCS de Créteil
SOCIETE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE GATINAISE DE DESHYDRATATION
SICA sous la forme civile
Siège Social : Route de Puiseaux à Château- Landon (77570)
Immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 784 911 281
Aux termes des décisions du Conseil d’administration de la Société du 7 mai 2025, il a été décidé à l’unanimité de :
– coopter la société CRISTAL UNION, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est à VILLETTE-SUR-AUBE (10700), Route d’Arcis-sur-Aube, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 421.343.369, en qualité d’administrateur. La ratification aura lieu lors de la plus prochaine assemblée générale,
– nommer Monsieur Hervé FOUASSIER, demeurant à Nioville à OUZOUER-SOUS- BELLEGARDE (45270), en qualité de Président du Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Benoît TIMBERT, démissionnaire,
– Nommer Monsieur William HUET, demeurant 37 rue du Maréchal Leclerc à ORAINVILLE (02190), en qualité de Vice-Président du Conseil d’administration.
Mention en sera faite au RCS de MELUN.
Pour avis,
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent pour la formalité d'immatriculation de votre société coopérative.
Une annonce légale de constitution d'une société coopérative est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme)