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Pratique | Publié le 12 avril 2021

Enregistrement – Fermeture du SDE Saint-Sulpice du 9 au 18 avril

Suite à un arrêté préfectoral, le service départemental d’enregistrement (SDE) de Paris Saint-Sulpice est fermé du 9 au 18 avril 2021 inclus, pour des raisons sanitaires.
Aucun enregistrement ne pourra donc être effectué sur cette période.
Seuls les actes innommés peuvent être déposés auprès de tout service de l’enregistrement, sinon, la compétence géographique devra être respectée.

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