Les mesures dérogatoires de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 s’appliquent aux AG et réunions tenues jusqu’au 30 septembre 2021, au lieu du 31 juillet 2021 précédemment.
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 a prorogé l’application de ces mesures.
Il s’agit notamment de la possibilité de tenir des AG à huis-clos.
D’autres mesures sont prévues : l’information des membres de l’assemblée par voie dématérialisée, la participation aux assemblées par conférence téléphonique ou audiovisuelle, la consultation écrite
En ce qui concerne les publicités d’avis de convocation, si l’AG se tient à huis-clos, la rédaction de l’avis de convocation devra être adaptée, en précisant notamment :
- La décision de tenir de l’AG à huis clos en raison de mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs à la date de la convocation de l’AG
- Les modalités de participation à l’AG, de mise à disposition des documents relatifs à l’AG, de vote par correspondance et de transmission des demandes des actionnaires par voie électronique
- Et pour les sociétés cotées : les modalités de retransmission de l’assemblée en direct et en rediffusion.
