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Pratique | Publié le 2 juillet 2024

Bascule du répertoire INSEE vers le logiciel SIRENE 4 : le point sur les difficultés rencontrées

Dans le cadre de la modernisation de la gestion de son répertoire, l’INSEE bascule vers un nouveau logiciel « SIRENE 4 ».

Cela n’est pas sans conséquence sur l’obtention des nouveaux SIRET, notamment lors des transferts de sièges sociaux ou d’établissements pour tous les dossiers transmis via la solution de secours (Infogreffe) car ne peuvent pas être traités par l’INSEE.

Le Greffe doit alors transmettre une nouvelle liasse ce qui est techniquement assez complexe.

Il est également possible de rencontrer des difficultés lors des modifications nécessitant une mise à jour des informations de la société au répertoire SIRENE, à savoir :

  • Immatriculation / fermeture d’un établissement
  • Changement de dénomination, de nom commercial, d’enseigne
  • Changement d’activité avec modification du code APE
  • Transformation de la société

L’INSEE a bien identifié ce problème et est en relation avec le CNGTC et les groupements informatiques pour identifier des pratiques de traitement homogènes sur l’ensemble du territoire. Les développements nécessaires afin de résoudre ce blocage sur des milliers de dossiers sont en cours.

Dans cette attente, les formalistes Lextenso ont identifié les dossiers concernés et font le nécessaire pour faire débloquer en priorité ces dossiers en attente de SIRET.

Chaque formalité fait l’objet d’une analyse complète avant transmission dans le but de « choisir » le moyen de transmission le plus adapté et contourner les difficultés rencontrées.