Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans la catégorie des traitements et salaires.
Ce changement s’inscrit dans la volonté de clarifier le régime fiscal des rémunérations des associés, en différenciant les revenus d’activité libérale des autres revenus.
Ces dispositions ne s’appliqueront qu’à compter de 2025, pour les revenus perçus en 2024.
Une déclaration de résultats des BNC n°2035-SD devra donc être déposée en 2025.
Les associés doivent disposer d’un N° SIRET pour pouvoir remplir la déclaration. Pour obtenir un N° SIRET, ils doivent contacter directement le centre des impôts, sans passer par le guichet unique.