Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises doivent impérativement et exclusivement effectuer leurs formalités auprès du Guichet unique électronique qui peine encore à être pleinement opérationnel.
En janvier 2025, plus 520 000 démarches ont été effectuées sur le Guichet unique, soit 30 % de plus que le nombre de formalités reçues en moyenne chaque mois en 2024. Un grand nombre d’entre elles aboutissent difficilement en raison de problèmes structurels de la plateforme de l’Inpi qui constitue désormais le point d’entrée exclusif de toutes les formalités de création, cession ou modification des entreprises, de dépôt des comptes annuels et autres actes.
La synchronisation des bases GU et RNE en question
Deux mois après la fin de la procédure de secours mise en place pour assurer une transition entre les anciens circuits et le Guichet unique, le bilan de la plateforme de l’Inpi est mitigé. Point positif, la plateforme s’avère facilement accessible. Pour l’opérateur des formalités, son accès ne requiert finalement pas le certificat initialement prévu.
Toutefois, force est de constater que son « appareillage » au Registre national des entreprises (RNE) n’est pas effectif, et ce retard engendre le principal dysfonctionnement du Guichet unique. Pour mémoire, le RNE a vocation à répertorier toutes les entreprises françaises, quelle que soit la nature de leur d’activité, remplaçant tous les registres professionnels existants jusqu’à lors (RCS, RM, RSAC, RAA).
S’il était prévu que le RNE soit alimenté au fur et à mesure des formalités réalisées auprès de du Guichet unique, cette mise à jour n’est pas effective. C’est pourquoi, les entreprises sont tenues de procéder elles-mêmes à la mise à jour des données les concernant dans le RNE préalablement à l’accomplissement de toute formalité auprès du Guichet unique. À défaut, la transmission et la saisie de la majorité des demandes déposées auprès du Guichet unique se trouvent bloquées. Pourtant, malgré la réalisation de formalités de correction et de complétion auprès du RNE, les données ne remontent que de façon aléatoire au Guichet unique, rendant le processus encore plus incertain et complexe pour les entreprises. Le RNE rencontre par ailleurs des difficultés pour catégoriser certaines activités de nature commerciale. Consciente de ces problèmes, l’Inpi fait de la synchronisation des différentes bases GU et RNE son chantier prioritaire.
Sécuriser ses démarches
En raison d’un problème technique, les dossiers en attente de régularisation n’ont pas été transmis aux greffes. De nombreux dossiers non traités ont dû être ressaisis sur le GU. En outre, les délais de traitement des greffes se sont allongés. La simplification n’est pas encore au rendez-vous. L’ergonomie de la plateforme et la transmission des informations aux organismes constitue le second axe d’amélioration annoncé par l’Inpi.
Dans ce contexte, Lextenso bénéficie d’une situation privilégiée pour traiter efficacement chaque dossier qui lui est confié. Grâce à sa participation aux comités utilisateurs hebdomadaires visant à améliorer la plateforme, le service Annonces & Formalités est en contact direct et continu avec les différents organismes intervenants, ce qui lui permet d’échanger sans délai pour faire avancer les démarches en cours, en attendant qu’il soit mis fin aux dysfonctionnements. Ainsi, pour répondre aux besoins de sécurité juridique des entreprises, Lextenso s’est mis en capacité de faire face une accélération des dossiers de formalités de +25% par rapport à janvier 2024. Principal partenaire des annonces légales et formalités des acteurs économiques, Lextenso renforce son engagement auprès des entreprises qui lui font confiance.
