Aux termes d’un ASSP en date du 28/05/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : WLN EVOLUTION
Objet social : – La prise de participation dans toute société française ou étrangère ;- L’achat, la vente, la souscription, la propriété, la gestion et l’administration de toutes parts ou actions cotées ou non cotées en bourse ;- Toutes prestations de services au profit de ses sociétés filiales ;- La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;- Et, d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet de la Société ou à tous objets similaires ou connexes ainsi que toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social : 13 rue de la Pie d’Anjou, 77240 VERT ST DENIS
Capital : 79 840 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN
Président : M. DUCHON MATTHIEU 13 rue de la Pie d’Anjou 77240 VERT ST DENIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, avec un nombre de voix égal au nombre d’actions dont il est titulaire et sans limitation. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent.
Clause d’agrément : Toute transmission d’actions à titre gratuit ou onéreux sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle aurait lieu par voie d’apport, de fusion, de liquidation de communauté entre époux, de succession ou par voie d’adjudication publique, volontaire ou forcée, et alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, au profit d’une personne physique ou morale n’ayant pas déjà la qualité d’associé (ou même entre associés), est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité requise pour l’adoption des décisions ordinaires ou extraordinaires.
POUR AVIS LE PRESIDENT
Suivant acte reçu par Maître Olivier BEDICAM, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL PB ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (Yvelines), 82 rue Charles de Gaulle, CRPCEN 78117, le 2 juin 2025, a été constaté le cahier des conditions de vente dréssé en vue de la vente par adjudication de droits sociaux.
En vertu d’une procédure d’exécution forcée, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, en un seul lot, des droits sociaux suivants :
- Huit mille cinq cent soixante-quinze (8.575) parts sociales de la société civile immobilière « SCI JBE INVESTISSEMENT », au capital de 171.000,00 euros, dont le siège social est à AUFFARGIS (78610), Route des Vindrins, La Petite Hogue, identifiée au SIREN sous le numéro 813 439 064 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.
ADJUDICATION
L’adjudication aura lieu le 9 septembre 2025 à 11 heures, en l’office notarial de Maître Olivier BEDICAM, notaire associé à SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730), 82 Rue Charles de Gaulle.
MISE A PRIX
Les enchères sont reçues sur les mises à prix suivantes, savoir : Un euro (1 €) la part, soit HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (8.575.00 EUR) pour les 8.575 parts sociales.
Les enchères devront être portées par tranche de dix (10) euros.
CONDITIONS DE LA VENTE
· La vente est faite aux clauses et conditions du cahier des charges, consultable sans frais à l’office notarial susnommé.
· Les enchères seront reçues exclusivement de notaires, d’avocats ou de personnes justifiant d’une solvabilité suffisante.
· Toute personne souhaitant porter des enchères, autre qu’un notaire ou un avocat, devra consigner préalablement la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) par virement au compte de l’Office ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations, reçu ou remis au plus tard lors de l’ouverture de l’adjudication.
· L’adjudicataire devra payer le prix d’adjudication comptant, ou au plus tard dans un délai de trente (30) jours de l’adjudication, conformément à l’article 5 du cahier des charges.
· L’adjudicataire supportera les frais de vente, conformément à l’article 4 et 5 du cahier des charges.
· Les parts sociales sont vendues sous réserve des clauses d’agrément stipulées aux articles 12 à 15 des statuts de la SCI JBE INVESTISSEMENT.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 06/05/2025, il a été constitué la société suivante :
Dénomination : Sélénite RP Investissement
Forme juridique : SASU à capital variable
Capital initial : 3 €
Capital minimum : 3 €
Siège social : 250 bis rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Objet social : Activités de marchand de biens visés à l’article 35 du Code général des impôts exercés à titre habituel et plus particulièrement, achat en vue de les revendre de tous biens immobiliers ou terrains, immeubles bâties ou non bâties, immeubles à construire, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou souscription, en vue de revendre les actions ou parts créées ou émises par les sociétés mêmes, programmes immobiliers, droits immobiliers.
Durée : 99 ans
Droits et obligations attachés aux titres : Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action entraîne, ipso facto, l’approbation des statuts de la Société ainsi que celle des décisions des associés. Chaque action, donne droit, dans les bénéfices et réserves ou dans l’actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, au cours de la vie de la Société, ou en cas de Liquidation de la Société, à une part déterminée par application des droits financiers attachés à chacune des catégories d’actions.
Cession des titres : En cas de pluralité d’associés, toute cession ou mutation d’actions ou de valeurs mobilières, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers non associé, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique, en vertu d’une décision judiciaire, sera soumise à agrément.
Président : la société Minéral, SAS au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 29 rue de Clichy 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 987 709 714 R.C.S. Paris.
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
L'obligation de publication s'applique à toutes les ventes aux enchères de biens immobiliers. Il convient de publier une annonce légale dans un support habilité et deux avis simplifiés dans des journaux à diffusion régionale.
Les publications pour une vente par adjudication doivent être réalisées entre 1 et 2 mois avant la date d'audience d'adjudication.
L'annonce légale doit indiquer les éléments suivants pour être conforme :
• Les nom, prénoms et domicile du créancier poursuivant et de son avocat
• La désignation de l'immeuble saisi et une description sommaire indiquant sa nature, son occupation éventuelle, sa superficie ainsi que, le cas échéant, les dates et heures de visite
• Le montant de la mise à prix
• Les jour, heure et lieu de la vente
• L'indication que les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire du lieu de la vente
• L'indication que le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l'exécution ou au cabinet de l'avocat du poursuivant
L'annonce légale de vente par adjudication est facturée au caractère. Le prix du caractère est déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).
Le prix des avis simplifiés est libre et varie d'un journal à l'autre.