Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société en commandite par actions
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Associés commandités : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Molitor Investment SCA
Société en commandite par actions au capital de 37.000 €
Siège social : 6 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
977 628 999 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 septembre 2025, les associés commanditaires statuant en application de l’article L.225-248 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Mention sera portée au RCS de Paris.
Pour avis.
ZIFFEL PROPERTIES LTD
Société immatriculée selon le droit de l’Etat du Delaware (Etats-Unis)
Siège social : National Registered Agents, Inc. – 1209 Orange St, WILMINGTON, Delaware (ETATS-UNIS)
Identifiée auprès du Secrétaire d’Etat du Delaware sous le n°2208427
Suivant PV en date du 27 août 2025, l’associé unique :
– A décidé de transférer le siège social de la société au 12 Place Dauphine 75001 PARIS en pleine continuation de la personnalité morale de la société, qui adoptera la forme juridique d’une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à Associé Unique de droit français ;
– A adopté les statuts de la société, présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique
Dénomination : ZIFFEL PROPERTIES SAS
Capital : 2.000 €
Siège social : 12 place Dauphine 75001 PARIS
Durée : 99 ans
Objet : l’acquisition, la vente, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers lui appartenant ; la réalisation de prestations de services immobiliers non réglementées liées à l’achat ou à la revente ; la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.
Président : M. Ibrahim ANDRAWES, demeurant 5 Sezostres, Héliopolis, CAIRO – 11341 (EGYPTE)
Transmission des actions : en cas de pluralité d’associés, les actions peuvent être librement cédées à de tiers étrangers à la société.
La société sera immatriculée au RCS DE PARIS.
Suivant acte sous seing privé du 10/10/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : INVEST DMB
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 500 euros
Siège social : 49 Boulevard Auguste Blanqui 94500 Champigny-sur-Marne
Objet : Toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés, entreprises et opérations françaises, ou étrangères, créées ou à créer, financières, commerciales, industrielles, civiles ou autres. L’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital directs ou indirects ; La fourniture de services et conseils à des sociétés ayant avec la société des liens de capital directs ou indirects ; Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, en souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en location ou location gérance de tous biens et autres droits ;
Durée : 99 ans
Président :
Monsieur Olivier DE BARROS 49 boulevard Auguste Blanqui 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Tout associé a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
La société sera immatriculée au RCS de CRETEIL
L’actionnaire Unique
Publier une annonce légale de création pour votre société en commandite est une obligation légale pour en informer les tiers.
Après la signature des statuts de votre société en commandite, il est nécessaire de publier une annonce de constitution. Vous pouvez ensuite procéder à l'immatriculation de votre société auprès du RCS et du RNE.
Pour la création d'une société en commandite, le greffe peut exiger le justificatif de parution plutôt que l'attestation. En choisissant Lextenso, vous avez la garantie de recevoir votre justificatif de parution immédiatement.
Chaque annonce légale doit comporter des mentions obligatoires et respecter également un format spécifique. Il est important de n'oublier aucune mention pour éviter tout risque de rejet.
Votre annonce de création de société en commandite doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants et associés commandités
• Ville du RCS
Dans le cadre de la création de votre société en commandite, nous vous recommandons de suivre ces étapes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société en commandite
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts peuvent vous accompagner pour votre formalité d'immatriculation de votre société en commandite.
Le tarif d'une annonce légale pour la création d'une société en commandite est calculé au forfait. Un arrêté ministériel fixe chaque année le tarif en fonction du département de publication.
pour la création d'une société en commandite
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 218 € HT
- Réunion et Mayotte : 257 € HT