Avez-vous remarqué la petite nouveauté sur les Kbis ?
L’EUID (European Unique Identifier) est désormais présent sur les extraits Kbis. C’est l’identifiant unique des sociétés au niveau européen.
À quoi sert l’EUID ?
- Identifier une entreprise dans toute l’Union Européenne.
- Accéder facilement à ses infos légales via BRIS.
- Simplifier les démarches transfrontalières (filiales, vérifications, échanges entre greffes…)
Quelle est la forme de l’EUID ?
Code pays + Code registre + Numéro d’immatriculation
Exemple France : FR-XXXX-SIREN
Une nouveauté issue de la Directive (UE) 2012/17, automatiquement attribuée par le RCS.
L’EUID : de quoi parle-t-on exactement ?
EUID = European Unique Identifier.
C’est l’identifiant unique d’une société dans toute l’Union Européenne.
Pourquoi un identifiant européen unique ?
- Identifier une société de manière unique dans toute l’Union Européenne.
- Faciliter l’accès aux informations légales d’une société établie dans un autre pays membre via la plateforme BRIS.
- Simplifier les démarches transfrontalières (ex : création de filiales, échanges entre greffes, vérification de l’existence d’une société).
Comment se compose un EUID ?
L’EUID est normalisé pour être lisible partout en Europe.
Il se compose ainsi :
EUID = code pays + code registre + numéro d’immatriculation.
Exemple pour une société française : FR-XXXX-SIREN
D’où vient l’EUID ? Le cadre juridique
Ce numéro découle de la Directive (UE) 2012/17, qui impose l’interconnexion des registres du commerce des États membres via le système BRIS.
En France, il est attribué automatiquement par le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
En pratique : à quoi sert l’EUID pour les formalistes ?
- Permet de retrouver rapidement une entreprise étrangère dans le système BRIS.
- Sert à faciliter la reconnaissance mutuelle des sociétés dans les procédures européennes.
- Peut être exigé dans certains échanges transfrontaliers (notamment quand une société française fait l’objet d’une opération dans un autre État membre).
